Loi ELAN : les 28 principales modifications du Titre IV, en commission au Sénat

News Tank Cities - Paris - Actualité n°124596 - Publié le 18/07/2018 à 10:58
©  BB
Commission au Sénat. - ©  BB

• 921 amendements, dont 893 examinés ;
• 438 amendements adoptés, dont 277 présentés par la rapporteure au Sénat Dominique Estrosi Sassone. Tel est le bilan de l’examen du projet de loi ELAN en commission des Affaires…

©  BB
Commission au Sénat. - ©  BB

L'accès à cette page est réservé aux abonnés


Le Groupe News Tank, c’est depuis 2012 :

• 7 agences d’information thématiques : Culture, Sport, Education & Recherche, RH & Formation, Cities, Mobilités et Energies ;
• 100 % information, 0 % publicité, 0 % conseil, 0 % formation ;
• 70 rédacteurs en CDI, mobilisés au quotidien pour produire l’information utile en temps utile.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants