Loi ELAN : la gouvernance de l’ANRU remaniée par les parlementaires suite à la CMP du 19/09/2018

News Tank Cities - Paris - Actualité n°129578 - Publié le 26/09/2018 à 14:00
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Valérie Létard, vice-présidente du Sénat - ©  D.R.

La gouvernance de l'ANRU a été remaniée par les parlementaires. Les articles 28 bis AA et AB du projet de loi ELAN publié le 26/09/2018 dans sa version issue de la CMP conclusive du 19/09/2018, prévoient un collège…

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