Aménagement commercial : ce que change la loi ELAN pour les porteurs de projet, élus et préfets

News Tank Cities - Paris - Initiative n°135248 - Publié le 10/12/2018 à 10:00
©  BB
©  BB

La Direction générale des entreprises (DGE) et la Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP) précisent à l’Assemblée nationale, le 05/12/2018 devant les membres de la CNAC, les dispositions de la loi…

©  BB
©  BB

L'accès à cette page est réservé aux abonnés

Le Groupe News Tank, c’est depuis 2012 :

• 7 agences d’information thématiques : Culture, Sport, Education & Recherche, RH & Formation, Cities, Mobilités et Energies ;
• 100 % information, 0 % publicité, 0 % conseil, 0 % formation ;
• 70 rédacteurs en CDI, mobilisés au quotidien pour produire l’information utile en temps utile.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.

Utilisez vos identifiants


Identifiants oubliés ?