JOP 2024 : les dispositions réglementaires du code de l’urbanisme adaptées, au JO du 29/03/2019 

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°143694 - Publié le 29/03/2019 à 10:32
©  Paris 2024-Luxigon-DPA
Le village de Pleyel, site des JO 2024, sur les Bords de Seine en Seine-Saint-Denis - ©  Paris 2024-Luxigon-DPA

Les dispositions réglementaires du code de l'urbanisme relatives aux autorisations d'urbanismes nécessaires aux Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 sont adaptées afin d'accélérer leur délivrance, par un décret du…

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Le village de Pleyel, site des JO 2024, sur les Bords de Seine en Seine-Saint-Denis - ©  Paris 2024-Luxigon-DPA

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