Actionnariat des EPL : Emmanuel Macron promulgue la proposition de loi, JO du 18/05/2019

News Tank Cities - Paris - Actualité n°147634 - Publié le 20/05/2019 à 11:41
©  Assemblée nationale
Adoption de la PPL tendant à sécuriser l’actionnariat des EPL, le 09/05/2019 à l’Assemblée nationale - ©  Assemblée nationale

Le président de la République Emmanuel Macron promulgue la loi portant sur la sécurisation de l'actionnariat des EPL, par décret contresigné par le Premier ministre, Édouard Philippe, et la ministre de la Cohésion des…

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