LOM : examen du texte en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale à partir du 02/09/2019

News Tank Cities - Paris - Actualité n°152854 - Publié le 22/07/2019 à 12:32
©  Assemblée nationale
Vote de la loi d’orientation des mobilités à l’Assemblée nationale, le 18/06/2019 - ©  Assemblée nationale

Le projet de loi d'orientation des mobilités (LOM) sera examiné en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale le 02/09/2019 après l'échec en commission mixte paritaire (CMP) le 10/07/2019. Le texte, voté par l'Assemblée…

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Vote de la loi d’orientation des mobilités à l’Assemblée nationale, le 18/06/2019 - ©  Assemblée nationale

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