LOM : « Un risque de faire financer par les territoires les promesses de la loi » (Roch Brancour)

News Tank Cities - Paris - Actualité n°163675 - Publié le 01/10/2019 à 18:37
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• Un risque de "faire financer par les territoires les promesses de la LOM" ;
• un risque de "détricotage" des dispositions de la loi NOTRe en matière de transfert de compétence ;
• mais des outils potentiellement "très…

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