Début

Logement : le Conseil de Paris vote le rétablissement de l’encadrement des loyers, le 11/12/2018

Paris - Publié le mardi 11 décembre 2018 à 18 h 36 - n° 135460 « Le Conseil de Paris vote le rétablissement de l’encadrement des loyers dans la capitale. Nous souhaitons désormais que le Gouvernement publie les décrets d’application de la loi ELANELANÉvolution du logement et aménagement numérique - Loi "Logement" adoptée le 23/11/2018 par le Parlement dans les meilleurs délais afin de pouvoir appliquer la décision », indique Anne Hidalgo, maire de Paris, le 11/12/2018. La délibération est adoptée avec les groupes (communiste-Front de gauche) et (UDI-Modem).

« À l’issue de la 1e période d’encadrement entre août et décembre 2015, l’OLAPOlapObservatoire des loyers de l'agglomération parisienne a constaté une stabilisation des loyers après une hausse continue des 15 dernières années », déclare Ian Brossat, (PCFPCFParti communiste français), adjoint au maire de Paris chargé du logement, dans l’exposé de motif de la délibération.
• Le taux d’évolution des loyers des emménagés récents parisiens a atteint en 2015 son point le plus bas (1 %), alors que la progression annuelle de cet indicateur était comprise entre 6,6 % et 11,9 % entre 2000 à 2013.
• Le taux est resté stable et modéré en 2016 (2 %) comme en 2017 (2,1 %).
• L’OLAP indique qu’une explication de la « relative modération » est à rechercher dans la limitation de la hausse du loyer lors d’une relocation instaurée par les décrets annuels et, pour Paris, par l’arrêté préfectoral d’encadrement des loyers en vigueur jusqu’en novembre 2017.
• Le dispositif prévu par la loi ELANELANÉvolution du logement et aménagement numérique - Loi "Logement" adoptée le 23/11/2018 par le Parlement (décrit à son article 49) est similaire à celui mis en place par la loi ALURALURLoi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové. Il permet de réguler les loyers les plus élevés en instaurant un barème de loyers de référence, définis au m2 habitable, par catégorie de logement et par secteur géographique.

Le dispositif avait été suspendu en novembre 2017 par un jugement du tribunal administratif et confirmée en appel en juin 2018. La juridiction avait estimé en novembre 2017 que le « dispositif ne pouvait être mis en œuvre dans la seule commune de Paris, mais aurait dû l'être dans les 412 communes de la région d’Ile-de-France comprises dans la zone d’urbanisation continue de l’agglomération parisienne. »
Le conseil de Paris vote le 11/12/2018, le rétablissement de l'encadrement des loyers. - © Ville de Paris
Le conseil de Paris vote le 11/12/2018, le rétablissement de l'encadrement des loyers. - © Ville de Paris

Tweet @Anne Hidalgo

Encadrement des loyers à titre expérimental sur un périmètre choisi pendant 5 ans

  • « 26  communes d’Ile-de-France dont (Ivry-sur-Seine, Aubervilliers, Bagneux, Gennevilliers, Saint-Denis, Vitry-sur-Seine), proposeront avant la fin 2018 à leur conseil municipal d’adopter une délibération demandant à l’État la mise en œuvre immédiate de l’encadrement des loyers sur le territoire de leur commune », indique Patrice Bessac, maire (PCFPCFParti communiste français) de Montreuil (Seine-Saint-Denis), le 05/12/2018.
  • S’ajoutent aux 26 communes d’Ile-de-France, les villes d'Échirolles (Isère), de Martigues et de Port-de-Bouc (Bouches-du-Rhône).
  • La loi ELANELANÉvolution du logement et aménagement numérique - Loi "Logement" adoptée le 23/11/2018 par le Parlement, publiée au JOJOJournal officiel, le 24/11/2018, ouvre la possibilité pour les métropoles (comme Grand Paris, Lyon, Aix-Marseille) de mettre en place à titre expérimental sur un périmètre choisi un encadrement des loyers pendant 5 ans. Pour rendre effectif l’encadrement des loyers, « le préfet de Région devra prendre un arrêté établissant les niveaux de loyer dans Paris, avec un prix plafond au m2. »
Anne Hidalgo
Fiche n° 28026, créée le 11/01/18 à 13:02 - MàJ le 18/06/19 à 12:40

Anne Hidalgo

Date de naissance : 19/06/1959

Parcours Depuis Jusqu'à
SOLIDEO (SOciété de LIvraison DEs jeux Olympiques et paralympiques Paris 2024)
Présidente Mars 2018 Aujourd'hui
Mars 2018 Aujourd'hui
C40 Cities
Présidente Décembre 2016 Aujourd'hui
Décembre 2016 Aujourd'hui
Métropole du Grand Paris
1re vice-présidente Janvier 2016 Aujourd'hui
Janvier 2016 Aujourd'hui
Association Internationale des Maires Francophones
Présidente Mai 2014 Aujourd'hui
Mai 2014 Aujourd'hui
Ville de Paris
Maire Avril 2014 Aujourd'hui
Avril 2014 Aujourd'hui
Etablissement public Paris Musées
Présidente Juillet 2012 Aujourd'hui
Juillet 2012 Aujourd'hui
Parti Socialiste
Adhérente 1994 Aujourd'hui
1994 Aujourd'hui
Conseil régional d'Île-de-France
Conseillère régionale d'Île-de-France Avril 2004 à Avril 2014
Avril 2004 Avril 2014
Ville de Paris
1re adjointe au Maire Mars 2001 à Avril 2014
Mars 2001 Avril 2014
Inspection du Travail
Inspectrice du Travail 1982 à Juillet 2011
1982 Juillet 2011
Ministère de la Justice
Conseillère Novembre 2000 à Mai 2002
Novembre 2000 Mai 2002
Ministère de l’Emploi et de la Solidarité
Conseillère 1998 à 2000
1998 2000

Ian Brossat
Fiche n° 32956, créée le 09/10/18 à 17:38 - MàJ le 16/05/19 à 13:34

Ian Brossat



Parcours Depuis Jusqu'à
Parti communiste français
Porte-parole Décembre 2018 Aujourd'hui
Décembre 2018 Aujourd'hui
Parti communiste français
Tête de liste pour les élections européennes de mai 2019 Novembre 2018 Aujourd'hui
Novembre 2018 Aujourd'hui
Ville de Paris
Adjoint à la maire de Paris chargé du logement, de l'habitat durable et de l'hébergement d’urgence Avril 2014 Aujourd'hui
Avril 2014 Aujourd'hui
Mairie du 18e arrondissement de Paris
Conseiller de Paris élu dans le 18e arrondissement Mars 2008 Aujourd'hui
Mars 2008 Aujourd'hui
Lycée Jean-Jacques-Rousseau de Sarcelles (Val-d'Oise)
Professeur 2005 Aujourd'hui
2005 Aujourd'hui
Êtablissement & diplôme Année(s)
École normale supérieure de Lyon
Agrégé de lettres modernes 2003
2003

Ian Brossat est désigné par son parti le 03/06/2018 comme tête de liste du PCF en vue des élections européennes de 2019.


Ville de Paris
Fiche n° 6228, créée le 11/01/18 à 12:37 - MàJ le 28/05/19 à 17:00

Ville de Paris

La Ville de Paris
Population :
2,2 millions d’habitants (Insee, 2015)
Aire urbaine : 1 784 communes (2018) / 12,5 millions d’habitants
Budget : 9,6 Md€ (primitif 2018)  : 7,86 Md€ en fonctionnement / 2,7 Md€ en investissement (dont 1,69 Md€ de dépenses réelles)
Effectifs : 27 adjoints, 163 conseillers, plus de 50 000 agents
Maire de Paris : Anne Hidalgo (élue en 2014)
1e adjoint : Emmanuel Grégoire, chargé du budget
Contact : Caroline Fontaine, directrice de la communication
Tél : 01 42 76 40 40



Ville de Paris
Place de l'Hôtel de Ville
75004 Paris - FRANCE
Téléphone : 01 42 76 84 00
vCard meCard .vcf VCARD

Fin
loader mask
1