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Logement social : « Nous demandons l’arbitrage du Premier ministre » (D. Rambaud, président de la FNAR)

Paris - Publié le jeudi 31 janvier 2019 à 17 h 29 - n° 138968 « Nous demandons l’arbitrage du Premier ministre. Au point de discussion où nous sommes, c’est à lui de trancher. Le prélèvement HLMHLMHabitation à loyer modéré - logement géré par un organisme d'habitations à loyer modéré, public ou privé, qui bénéficie d'un financement public partiel, direct ou indirect sur 2018 c’est 1,7 Md€ répartis pour moitié sur une hausse de RLSRLSRéduction de loyer de solidarité et pour moitié sur une hausse de la TVA logement social de 5,5 à 10 %. Les projections de Bercy, tous ministères confondus c’est de doubler la RLS, de garder la TVA à 10 %, sans aucune compensation nouvelle », indique à News Tank Denis Rambaud, président de la fédération nationale des associations régionales de l’USHUSHUnion sociale pour l'habitat - organisation représentative du secteur HLM: 720 organismes à travers 5 fédérations, le 31/01/2019.

Après une 1e réunion le 18/12/2018, le Gouvernement, les représentants du monde HLM, les associations d'élus et les services de Bercy et du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales se sont retrouvés le 30/01/2019 pour une seconde réunion portant sur l’examen de la trajectoire financière de la RLS et des mesures financières prises en loi de finances 2018 et l’impact des mesures sur le monde HLM et les territoires.

« Le 2e point évoqué pendant la réunion concerne le fait de passer d’une analyse macro, telle que proposée par Bercy, la CDCCDCCaisse des dépôts et consignations - Institution financière publique qui assure un service d'intérêt général et de développement économique pour le compte de l'État français et des collectivités ou la DHUPDHUPDirection de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages - direction ministérielle en charge notamment des réglementations liées à la construction et à la rénovation des bâtiments (RT, RE), à une analyse plus micro et plus territoriale. Lorsqu’on explique que les mesures financières sont absorbables, il faut rappeler qu’elles sont réparties sur 800 organismes de logement social et donc qu’il s’agit d’une approche consolidée. »

« Le Gouvernement a accepté que nous proposions des études de cas, avec des typologies concrètes d’organismes par territoires. La FNARFNARFédération nationale des associations régionales d'organismes HLM - l'une des 5 fédérations de l'USH qui assure le lien entre les associations régionales d'organismes HLM et l'USH a réalisé cette étude en collaboration avec l’AdCFAdCFAssemblée des communautés de France - Fédération nationale des élus de l'intercommunalité et France urbaineFrance urbaineAssociation qui regroupe les élus des métropoles, grandes intercommunalités et villes françaises, comptant 103 membres (2018) et représentant près de 30 millions d'habitants. Le 21/01/2019, nous avons coorganisé une rencontre avec une quinzaine de territoires (zones métropolitaines, zones détendues, départements ruraux) pour illustrer le propos, sans pour autant être exhaustifs sur toutes les situations, en montrant que la RLS et le nouveau contexte financier du monde HLM auront des impacts différenciés selon les territoires. »

Denis Rambaud répond aux questions de News Tank.
Denis Rambaud, président de la fédération nationale des associations régionales d'organismes HLM - © Studio Chlorophylle

« Privilégier une approche différenciée par territoire »

Le 30/01/2019, a eu lieu la 2e réunion après une 1e le 18/12/2018 sur la clause de revoyure. À l’issue de cette réunion, l’USHUSHUnion sociale pour l'habitat - organisation représentative du secteur HLM: 720 organismes à travers 5 fédérations demande une entrevue au Premier ministre… Pourquoi ?

Nous demandons l’arbitrage du Premier ministre. Au point de discussion où nous sommes, c’est à lui de trancherNous avons eu une réunion en présence de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, Julien DenormandieJulien Denormandie et Olivier Dussopt qui a commencé à 15 h et s’est terminée à 19h15. Les pouvoirs publics nous ont longuement expliqué qu’ils avaient raison. Tous les présidents de fédérations étaient d’accord : nous demandons l’arbitrage du Premier ministre. Au point de discussion où nous sommes, c’est à lui de trancher. Le prélèvement HLM sur 2018 c’est 1,7 Md€ répartis pour moitié par une hausse de RLS et pour moitié par une hausse de la TVA logement social de 5,5 à 10 %. Les projections de Bercy, tous ministères confondus, c’est de doubler la RLS, de garder la TVA à 10 % et cela, sans aucune compensation nouvelle.

Le ministre du Logement, Julien Denormandie, semblait pourtant ouvert à la discussion sur la répartition de l’effort entre RLSRLSRéduction de loyer de solidarité et TVA en décembre 2018 ?

Le 2e point évoqué dans la réunion concerne le fait de passer d’une analyse macro telle que proposée  par Bercy, la Caisse des dépôts ou la DHUP, à une analyse plus micro et plus territorialeC’est la position du ministre du Logement. On nous explique que le doublement sera pour 2020, mais le système économique de construction HLM n’est pas sur l’annualité budgétaire mais sur 10-20 ans, c’est la nature même de notre activité. Nous demandons donc au Premier ministre d’arbitrer. Le 2e point évoqué dans la réunion concerne le fait de passer d’une analyse macro, telle que proposée  par Bercy, la Caisse des dépôtsGroupe Caisse des Dépôts ou la DHUPDHUPDirection de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages - direction ministérielle en charge notamment des réglementations liées à la construction et à la rénovation des bâtiments (RT, RE), à une analyse plus micro et plus territoriale. Lorsqu’on explique que les mesures financières sont absorbables, il faut rappeler qu’elles sont réparties sur 800 organismes de logement social et donc qu’il s’agit d’une approche consolidée.

Le Gouvernement a accepté que nous proposions des études de cas, avec des typologies concrètes d'organismes par territoires. La FNAR a réalisé l'étude avec l’AdCF et France urbaineLe gouvernement a accepté que nous proposions des études de cas, avec des typologies concrètes d’organismes par territoires. La FNARFNARFédération nationale des associations régionales d'organismes HLM - l'une des 5 fédérations de l'USH qui assure le lien entre les associations régionales d'organismes HLM et l'USH a réalisé cette étude en collaboration avec l’AdCFAdCFAssemblée des communautés de France - Fédération nationale des élus de l'intercommunalité et France urbaineFrance urbaineAssociation qui regroupe les élus des métropoles, grandes intercommunalités et villes françaises, comptant 103 membres (2018) et représentant près de 30 millions d'habitants. Le 21/01/2019 nous avons coorganisé une rencontre avec une quinzaine de territoires (zones métropolitaines, zones détendues, départements ruraux) pour illustrer le propos, sans pour autant être exhaustifs sur toutes les situations, en montrant que la RLS et le nouveau contexte financier du monde HLM auront des impacts différenciés selon les territoires.

Quels sont les éléments bloquants dans la négociation avec le Gouvernement?

Si l'on met 100 à 200 M€ d’aides de plus via la CGLLS, cela fait la double démonstration que la réorganisation, avant de rapporter aux organismes, leur coûte et que ce ne sont pas des moyens supplémentaires, puisque les organismes de logement social les financent à 100% par leurs cotisationsComme je vous le disais, Jacqueline Gourault, Olivier Dussopt et Julien Denormandie étaient présents. Le climat de travail avec le ministre du logement Julien Denormandie est positif et constructif, il y a simplement une série d’impasses sur lesquelles nous ne sommes pas d’accord. Sur les mesures de compensation, le Gouvernement nous a proposé des aides à la réorganisation que va apporter la CGLLSCGLLSCaisse de garantie du logement locatif social. C’est bien, mais 100 % de ces aides sont sur des prélèvements supplémentaires auprès des organismes de logement social. Si on met 100 à 200 M€ d’aides de plus via la CGLLS, cela fait la double démonstration, d’une part que la réorganisation, avant de rapporter aux organismes, leur coûte et d’autre part que ce ne sont pas des moyens supplémentaires, puisque ce sont les organismes de logement social qui les financent à 100 % par leurs cotisations.

Alors que le Gouvernement nous expliquait que les mesures de compensation couvraient 70 à 80 % des prélèvements supplémentaires en 2018, quand on double la RLSRLSRéduction de loyer de solidarité qui-plus-est sans moyens supplémentaires ce raisonnement ne tient plus. Nous n’avons rien entendu du côté de la Caisse des dépôts. C’est la raison pour laquelle l’USHUSHUnion sociale pour l'habitat - organisation représentative du secteur HLM: 720 organismes à travers 5 fédérations et les fédérations demandent au Premier ministre d’arbitrer, notamment sur les conséquences de ce doublement en termes de production de logement. Les derniers chiffres montrent une baisse de 7 % dans la construction de logement neuf. Le problème n’est pas de juger les politiques publiques de l’habitat  à l’aune de la production neuve, mais si elle baisse de 7 %, cela veut dire que l’on baisse de 7 % l’offre de logement social aux personnes en attente, et cela constituera autant de fluidité en moins dans la rotation du parc social.

Le 2e problème que la FNAR pointe avec les associations d’élus et qui doit être entendu, c’est que lorsqu’on fait une approche macro, il ne suffit pas de la décliner par territoire. Il faut privilégier une approche différenciée par territoire parce que les conséquences de la RLS sont différentes par territoire. En fait cela risque de renforcer la fracture territoriale. L’étude que nous menons auprès de 15 territoires et qui n’est pas totalement terminée montre quand même des tendances. Les territoires urbains les plus métropolitains peuvent s’en sortir s’ils n’ont pas un NPNRUNPNRUNouveau programme national de rénovation urbaine trop ambitieux et les autres territoires vont extrêmement souffrir.

Sur la vente HLMHLMHabitation à loyer modéré - logement géré par un organisme d'habitations à loyer modéré, public ou privé, qui bénéficie d'un financement public partiel, direct ou indirect, Action Logement devrait commencer les opérations fin février 2019 après un appel à manifestation qui a recueilli 11 000 logements. Où en sont les organismes dans les territoires ?

60 % des gens sous le seuil de pauvreté sont logés en HLM. Ce ne sont pas des publics qui ont les moyens de faire de l’accession à la propriétéOn dit que la vente HLM peut constituer une mesure de compensation, pourquoi pas, mais pour vendre dans les territoires très détendus il faut avoir quelque chose à vendre, et quelqu’un qui vous l’achète. Cela paraît simple, encore faut-il le dire. Concernant l’opération d’Action LogementAction Logement groupe, il est vrai que la proposition a recueilli un certain succès. Mais il faut aussi rappeler qu’il s’agit de 11 000 logements sur 4,5 millions du parc HLM total. La vente HLM ne se fait que dans les territoires où cela fonctionne. Ils prendront les logements là où ils pensent pouvoir revendre et la négociation sur les prix n’est pas encore finalisée.

Ce sont plutôt les territoires urbains métropolitains qui seront concernés par la vente HLM. En même temps il y a des exemples contraires. Par exemple à Rennes, les territoires ont dépensé beaucoup d’argent et de moyens sur le foncier pour qu’il y ait des constructions et pour revoir de la mixité sociale en centre-ville. Ce patrimoine de logements est donc tout à fait vendable, mais si l’agglomération rennaise a mis autant d’argent pour pouvoir recréer de la mixité sociale en centre-ville, ce n’est sans doute pas pour le vendre. Dire qu’on peut construire 5 logements quand on en vend 1 n’est pas toujours vrai, surtout en centre-ville, avec la hausse du coût du foncier. La vente va dépendre de la capacité à réaliser les ventes. 60 % des gens sous le seuil de pauvreté sont logés en HLM, ce ne sont pas des publics qui ont les moyens de faire de l’accession à la propriété. Comme le rappelait Yannick BordeYannick Borde lors de la réunion du 30/01/2019, l’APLAPLAide personnalisée au logement - aide financière destinée à réduire le montant du loyer ou des mensualités d'emprunt en cas d'accession à la propriété accession a été supprimée. Quand on parle de vente d’un côté et qu’on supprime les systèmes de solvabilisation des locataires en accession de l’autre, on ne fluidifie pas le système.

Les chiffres de la construction autorisations et mises en chantier sont en baisse de 7 % et 7,1 %. Quels sont vos chiffres de production ? Avez-vous une idée de l’impact de la RLSRLSRéduction de loyer de solidarité ?

Demandez à la Caisse des dépôts quelle est la différence entre les demandes agréées par les DREAL et le taux de conversion en demandes d’emprunts déposés à la Banque des TerritoiresNous sommes pour l’instant dans de pures hypothèses. Les chantiers d’aujourd’hui sont des dossiers d’il y a 2 ou 3 ans, le premier coup de semonce c’est les -7 % dans la construction neuve. La question qui se pose ensuite est celle de la confiance et de la visibilité. Dans un contexte de RLS, ça ne peut aller qu’en se dégradant. Dans les chiffres de programmation, tous les agréments ont été pris mais demandez à la Caisse des dépôtsGroupe Caisse des Dépôts quelle est la différence entre les demandes agréées par les DREALDREALDirection régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement et le taux de conversion en demandes d’emprunts déposés à la Banque des TerritoiresBanque des territoires : faire une réservation sur un agrément n’est pas compliqué, après il faut transformer ça en chantier, et donc établir un plan de financement. De ce point de vue, il semble que le fossé soit en train de se creuser. Rien n’est fixé sur la politique des loyers pour l’instant puisqu’on ne sait pas où va la RLS. Si nous avons demandé un arbitrage au premier ministre c’est précisément parce qu’il faut de la stabilité et de la lisibilité sur les 3 ans à venir.

Avez-vous pu faire un premier état des regroupements d’organismes HLM dans les territoires ? Les divisions entre familles HLM sont-elles en train de s’estomper avec les futures SAC SACSociété anonyme de coordination ?

Les décrets d’application ne sont pas encore sortis concernant les SACSACSociété anonyme de coordination. On ne sait pas précisément pour l’instant. Ce qui est sûr c’est qu’il n’y aura pas que des SAC mono-familiales, mais je ne sais pas si ce mouvement inter-familles HLM sera majoritaire. Selon les territoires, cela va dépendre du nombre de patrimoine, des modalités financières, de l’envie de travailler ensemble…

Au niveau des territoires, la FNAR a demandé un moratoire sur le doublement de la RLS avec l’AdCF et France urbaine Au niveau des territoires, la FNAR a demandé un moratoire sur le doublement de la RLSRLSRéduction de loyer de solidarité avec l’AdCFAdCFAssemblée des communautés de France - Fédération nationale des élus de l'intercommunalité et France urbaineFrance urbaineAssociation qui regroupe les élus des métropoles, grandes intercommunalités et villes françaises, comptant 103 membres (2018) et représentant près de 30 millions d'habitants : comment voulez-vous que les territoires gèrent les PLHPLHProgramme local de l'habitat - document stratégique de programmation qui inclut l’ensemble de la politique locale de l’habitat (parc public et privé, constructions nouvelles...), les conventions d’utilité sociale, les obligations SRUSRULoi relative à la solidarité et au renouvellement urbains de l’article 55 quand le tissu des organismes à qui on pourrait facile est inconnu, ou en tout cas en mouvement ? C’est pour cela qu’il faut remettre de la stabilité dans le dispositif. Ce n’est pas parce qu’il y a une approche macro qui a été produite par la DHUPDHUPDirection de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages - direction ministérielle en charge notamment des réglementations liées à la construction et à la rénovation des bâtiments (RT, RE) ou de la Caisse des dépôts que cela suffit. Il faut passer à l’échelle des territoires. Sur ce point Julien Denormandie a exprimé son accord lors de la réunion du 30/01/2019.

Dans le discours de Julien Denormandie, mais aussi du côté d’Action Logement, on sent émerger un discours fort sur la territorialisation des politiques du logement qui semble rejoindre votre position. Comment comprenez-vous ce phénomène ?

Oui, j’ai d’ailleurs rencontré Bruno ArcadipaneBruno Arcadipane il y a un mois sur le sujet. Action Logement porte maintenant une territorialisation de ses politiques. Ils sont aussi très impliqués dans les 222 opérations du plan Action cœur de ville. Julien Denormandie porte également cette vision, je suis convaincu qu’il y croit vraiment. Quand la FNAR ou les associations d’élus expliquent qu’il ne peut y avoir une seule politique du logement en France, cela veut dire que l’on est entendus aujourd’hui. Les corps intermédiaires, associations d’élus ou syndicats, ont longtemps été décriés, et nous sommes en train de revenir à la lumière sur ces sujets.

Ce qui est nouveau aussi, ce sont les relations que nous avons pu nouer avec l’AdCF, France Urbaine et bientôt l’ADFADFAssemblée des départements de France - Association qui réunit les présidents des 102 départements français qui va nous rejoindre concernant l’expérimentation dans les territoires. Cette relation date d’un manifeste que nous avions produit en commun au mois de mai 2018, sous l’impulsion de la FNAR au sein de l’USH. La poursuite de cette relation c’est le rapport commun que nous avons présenté hier. Nous rencontrons l’ADF la semaine prochaine. L’idée est, encore une fois, de dire qu’il ne peut pas y avoir qu’une seule politique nationale du logement mais qu’il faut des politiques territorialisées, parce que la RLS s’applique à tout le monde, territoires tendus ou pas.

Denis Rambaud
Fiche n° 32790, créée le 21/09/18 à 11:23 - MàJ le 21/09/18 à 11:48

Denis Rambaud



Parcours Depuis Jusqu'à
M2A Habitat
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Fédération Nationale des Associations Régionales d'organismes HLM
Président Octobre 2014 Aujourd'hui
Octobre 2014 Aujourd'hui
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2010 Aujourd'hui
Université populaire du Rhin
Directeur 1985 Aujourd'hui
1985 Aujourd'hui
Mairie de Mulhouse
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Mai 2010 Mars 2014

Union sociale pour l'habitat
Fiche n° 6294, créée le 22/01/18 à 04:09 - MàJ le 03/05/19 à 16:12

Union sociale pour l'habitat

• Association loi 1901
• Création : 1929
• Regroupe 720 organismes HLM à travers 5 fédérations (FNAR, Procivis, Les Coop’ HLM, ESH, EPH)
• Missions :
- Représenter et proposer des contributions à la politique du logement ;
- Agir en concertation ;
- Accompagner, conseiller, former : appui professionnel aux organismes HLM ;
- Connaître et comprendre : études, recherche et prospective
• Président d’honneur : Michel Delebarre
• Président : Jean-Louis Dumont, depuis le 28/11/2012
• Directrice générale  : Marianne Louis
• Directeur des études économiques : Dominique Hoorens
• Directeur de la communication : Joachim Soëtard
• Contact : Alice Grapinet, direction de la communication
• Tél. : 01 40 75 79 42



Union sociale pour l'habitat
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Fédération Nationale des Associations Régionales d'organismes HLM
Fiche n° 8175, créée le 31/01/19 à 04:16 - MàJ le 31/01/19 à 16:38

Fédération Nationale des Associations Régionales d'organismes HLM

• Activité : la FNAR est l’une des 5 fédérations de l’Union sociale pour l’Habitat (USH). Elle regroupe les associations régionales d’organismes HLM. Elle assure le lien entre ces associations et l’Union sociale pour l’habitat et anime le réseau.
• Création  : 2004
• Membres :
- Union régionale pour l’Habitat Hauts-de-France
- Union pour l’Habitat social de Normandie
- Association régionale des organismes de logement social en Bretagne (ARO Habitat Bretagne)
- Union sociale pour l’Habitat Pays-de-la-Loire
- Unions sociale pour l’Habitat de la région Centre
- Association des organismes de logement social d'Île-de-France (AORIF)
- Union pour l’Habitat de Bourgogne Franche-Comté
- Union régionale HLM Grand-Est
- Union régionale HLM en Nouvelle-Aquitaine
- Association des organismes HLM d’Auvergne-Rhône-Alpes (AURA HLM)
- Union sociale pour l’Habitat Habitat social en Occitanie
- Association des organismes HLM Provence-Alpes-Côte-d’Azur Corse (AR HLM Paca-Corse)
• Président : Denis Rambaud
Contact  : Isabelle Louâpre
• Tél. : 01 40 75 79 28



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