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Paris : appel à projets pour limiter à 3 le nombre d’opérateurs de trottinettes, après vote de la LOM

Paris - Publié le jeudi 6 juin 2019 à 18 h 37 - n° 149159 Un appel à projets pour limiter à 3 le nombre d’opérateurs de trottinettes en libre-service en flotte libre (free floating) dans Paris sera lancé par la Ville de Paris « dès que le Gouvernement aura précisé le cadre national », annonce la maire de Paris Anne Hidalgo le 06/06/2019. « La sélection des 3 opérateurs se fera sur la base de clauses sociales et environnementales, afin que la nouvelle activité économique soit en phase avec les défis du 21e siècle que sont la lutte contre le travail précaire et la protection de l’environnement », indique la mairie.

5 mesures entrent en vigueur en juillet 2019, annonce la maire de Paris. Elles visent les :
• stationnement des trottinettes interdit sur l’ensemble des trottoirs de la capitale et autorisé uniquement sur les stationnements situés sur la chaussée ;
• bridage obligatoire de la vitesse à 20 km/h maximum dans tout Paris et à 8 km/h maximum sur les aires piétonnes et zones de rencontre ;
• gel, voire la réduction, du nombre de trottinettes disponibles demandé aux opérateurs ;
• évaluation par la Ville de Paris, la préfecture de police et l’AP-HPAP-HPAssistance publique-Hôpitaux de Paris de l’accidentologie liée aux trottinettes électriques ;
• incitation au port du casque par la Ville de Paris.

Paris compte 12 opérateurs et près de 20 000 trottinettes électriques en circulation. 1 000 procès verbaux et 600 mises en fourrière ont été réalisés depuis janvier 2019, selon la mairie. La Ville de Paris avait annoncé, le 21/03/2019, l’adoption « dans le courant avril 2019 » d’un cadre réglementaire et financier pour réguler les engins de déplacement personnel (EDPEDPEngins de déplacements personnels), en particulier les trottinettes électriques, et les services de mobilité en flotte libre. Les opérateurs de flotte libre ont signé début mai 2019 une charte de bonnes pratiques. « Ces mesures restent néanmoins insuffisantes pour endiguer les infractions commises par les usagers de trottinettes électriques », indique la mairie.

La loi d’orientation des mobilités (LOMLOMLoi d'orientation sur les mobilités), examiné en 1e lecture en séance publique à l’Assemblée nationale depuis le 03/06/2019, prévoit dans son article 18 (selon la numérotation du projet de loi initial) d’encadrer les services de mobilité en flotte libre (vélos, EDP…). Il attribue aux communes et EPCIEPCIÉtablissement public de coopération intercommunale - structure administrative française regroupant plusieurs communes afin d'exercer certaines compétences en commun compétents en matière de police de la circulation et du stationnement la compétence de délivrer une autorisation préalable aux opérateurs concernés. Cette compétence pourra être déléguée aux AOMAOMAutorité organisatrice des mobilités. Les communes et EPCI ou les AOM, si la compétence leur a été déléguée, pourront infliger à l’opérateur une sanction proportionnée à la gravité du manquement, dont le montant ne peut excéder 300 000 €.
Trottinettes en libre-service en flotte libre (free floating) à Paris - © CC BY 2.0 - Jeanne Menjoulet
Trottinettes en libre-service en flotte libre (free floating) à Paris - © CC BY 2.0 - Jeanne Menjoulet

Encadrement des EDP prévu par l’article 18 de LOM

La loi d’orientation des mobilités (LOM), examiné en 1e lecture en séance publique à l’Assemblée nationale depuis le 03/06/2019, prévoit dans son article 18 (selon la numérotation du projet de loi initial) d’encadrer les services de mobilité en flotte libre (vélos, EDP…). Il attribue aux communes et EPCI compétents en matière de police de la circulation et du stationnement la compétence de délivrer une autorisation préalable aux opérateurs concernés. Cette compétence pourra être déléguée aux AOM. Les communes et EPCI ou les AOM, si la compétence leur a été déléguée, pourront infliger à l’opérateur une sanction proportionnée à la gravité du manquement, dont le montant ne peut excéder 300 000 €.

L’autorisation préalable délivrée aux opérateurs comprendra plusieurs obligations portant sur :

  • le nombre et les caractéristiques des véhicules ou des engins pouvant être mis à disposition des utilisateurs, ainsi que les conditions de déploiement et d’entretien de ces véhicules ou engins ;
  • les mesures que doit prendre l’opérateur pour assurer le retrait des véhicules et engins en cas d’interruption ou d’arrêt définitif du service ;
  • le plafond d’émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre devant être respecté par les véhicules ou les engins ;
  • l’interdiction partielle ou totale de faire des engins ou véhicules concernés des supports de publicité, sauf pour le service lui-même ;
  • le montant de la redevance d’occupation du domaine public dû, le cas échéant, par l’opérateur pour chaque véhicule ou engin ;
  • les règles assurant l’accessibilité de la voie publique aux personnes handicapées ou en perte d’autonomie ;
  • les règles garantissant la sécurité des piétons par les utilisateurs de ces engins ;
  • l’encadrement des signaux sonores, notamment de nuit, émis par ces engins.

Encadrement initialement prévu par la Ville de Paris en mars 2019

La Ville de Paris avait annoncé, le 21/03/2019, l’adoption « dans le courant avril 2019 » d’un cadre réglementaire et financier pour réguler les engins de déplacement personnel (EDP), en particulier les trottinettes électriques, et les services de mobilité en flotte libre.

Le dispositif s’appuie sur 2 leviers :

  • Financier : les opérateurs de services de location de trottinettes en flotte libre devront s’acquitter d’une redevance domaniale. Elle est établie par tranche en fonction du type de véhicule ou d’engin et du nombre déployés par l’opérateur.
  • Réglementaire : ils devront s’assurer que les trottinettes soient déposées par les utilisateurs sur des espaces dédiés en cours de définition, dont l’aménagement sera financé par la redevance perçue par la Ville de Paris.

Les opérateurs de flotte libre ont signé début mai 2019 une charte de bonne conduite.

Anne Hidalgo

Fiche n° 28026, créée le 11/01/18 à 13:02 - MàJ le 18/06/19 à 12:40

Anne Hidalgo

Date de naissance : 19/06/1959

Parcours Depuis Jusqu'à
SOLIDEO (SOciété de LIvraison DEs jeux Olympiques et paralympiques Paris 2024)
Présidente Mars 2018 Aujourd'hui
Mars 2018 Aujourd'hui
C40 Cities
Présidente Décembre 2016 Aujourd'hui
Décembre 2016 Aujourd'hui
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1re vice-présidente Janvier 2016 Aujourd'hui
Janvier 2016 Aujourd'hui
Association Internationale des Maires Francophones
Présidente Mai 2014 Aujourd'hui
Mai 2014 Aujourd'hui
Ville de Paris
Maire Avril 2014 Aujourd'hui
Avril 2014 Aujourd'hui
Etablissement public Paris Musées
Présidente Juillet 2012 Aujourd'hui
Juillet 2012 Aujourd'hui
Parti Socialiste
Adhérente 1994 Aujourd'hui
1994 Aujourd'hui
Conseil régional d'Île-de-France
Conseillère régionale d'Île-de-France Avril 2004 à Avril 2014
Avril 2004 Avril 2014
Ville de Paris
1re adjointe au Maire Mars 2001 à Avril 2014
Mars 2001 Avril 2014
Inspection du Travail
Inspectrice du Travail 1982 à Juillet 2011
1982 Juillet 2011
Ministère de la Justice
Conseillère Novembre 2000 à Mai 2002
Novembre 2000 Mai 2002
Ministère de l’Emploi et de la Solidarité
Conseillère 1998 à 2000
1998 2000

Ville de Paris

Fiche n° 6228, créée le 11/01/18 à 12:37 - MàJ le 28/05/19 à 17:00

Ville de Paris

La Ville de Paris
Population :
2,2 millions d’habitants (Insee, 2015)
Aire urbaine : 1 784 communes (2018) / 12,5 millions d’habitants
Budget : 9,6 Md€ (primitif 2018)  : 7,86 Md€ en fonctionnement / 2,7 Md€ en investissement (dont 1,69 Md€ de dépenses réelles)
Effectifs : 27 adjoints, 163 conseillers, plus de 50 000 agents
Maire de Paris : Anne Hidalgo (élue en 2014)
1e adjoint : Emmanuel Grégoire, chargé du budget
Contact : Caroline Fontaine, directrice de la communication
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