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Think Cities : « 4 enjeux du logement pour constituer une ville inclusive » (Lionel Primault, FNAR)

Paris - Publié le vendredi 11 septembre 2020 à 17 h 40 - n° 192674 • Assurer l’abordabilité de l’offre de logement dans tous les territoires pour les ménages les moins autonomes et les plusPLUSPrêt locatif à usage social - catégorie correspondant aux HLM traditionnels (65% de la population française éligible), loyers plus élevés que pour ceux des logements PLAI éloignés du marché disposant des ressources les plus faibles (notamment via l'élargissement de la TVA 5,5 % pour les PLAIPLAIPrêt locatif aidé d'intégration - réservés aux personnes en situation de grande précarité à toute l’offre de logement très social) ;
• conserver les travailleurs pauvres près des centres-urbains, en particulier dans les métropoles (en reconnaissant la vocation généraliste des bailleurs sociaux et leur capacité à déployer une offre de logement intermédiaire) ;
• lutter contre l’inflation immobilière et foncière, via l’encadrement des loyers (28 collectivités engagées dans la démarche au 03/09/2020), l’encadrement des prix de VEFAVEFAVente en état futur d'achèvement - Contrat de vente "sur plan", l’instauration de secteurs de mixité sociale et le déploiement d’organismes fonciers solidaires ;
• rendre la ville « désirable et vivable » via le déploiement de chartes promoteurs allant au-delà des prescriptions légales sur les spécificités du logement, de l’habitat et la rénovation énergétique des bâtiments (confort thermique d'été, en lien avec la multiplication des épisodes caniculaires).
Tels sont les 4 enjeux principaux en matière de politique de logement pour « constituer une ville inclusive », développés par Lionel PrimaultLionel Primault, directeur de la Fédération nationale des associations régionales HLMHLMHabitation à loyer modéré - logement géré par un organisme d'habitations à loyer modéré, public ou privé, qui bénéficie d'un financement public partiel, direct ou indirect, lors de la plénière « Le logement abordable, levier de la ville inclusive », dans le cadre des conférences Think Cities, à l’Institut Léonard de Vinci à Courbevoie (Hauts-de-Seine), le 03/09/2020.

« Dans la ville abordable, il ne faut pas craindre la norme. Ce ne sont pas les normes qui pèsent sur le coût du logement, c’est le foncier qui coûte cher. Si le coût de la construction varie à la hausse, il pourra être répercuté à la baisse par les collectivités, par des mécanismes de minoration du foncier », déclare Lionel Primault, aux côtés de Jean-Luc VidonJean-Luc Vidon, directeur général d’ICF Habitat La SablièreICF Habitat la Sablière, et de Simon MathivetSimon Mathivet, chef de projet politiques sociales du logement à l’ANAHANAHAgence nationale de l'habitat.

114 000 logements ont été conventionnés avec l’ANAH dans le cadre du dispositif Louer Mieux au 01/06/2020 permettant à des propriétaires privés de bénéficier d’une défiscalisation jusqu'à 28 000 € contre rénovation et location à bas coût de leur logement. 50 % des logements Louer mieux sont situés en zone tendue (Île-de-France, grandes métropoles comme Lille, Lyon, Marseille, Strasbourg, Rennes, Nantes…).

« Il y a nécessité à travailler la question du logement à l'échelle du territoire et, en particulier, à l'échelle de la métropole du Grand ParisMétropole du Grand Paris pour ce qui est de l'Île-de-France, 60 territoires n'étant pas dans les normes SRUSRULoi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (25 % de logements sociaux) 20 ans après le vote de la loi », selon les intervenants. Il faut jouer sur toutes les possibilités pour apporter une offre de logement abordable, même temporaire, dans les zones tendues, en lien avec les associations comme Aurore ou Habitat & Humanisme, et utiliser l’urbanisme temporaire et les terrains des friches SNCF, comme levier dans les zones tendues d'Île-de-France.
© Erol Yolal
© Erol Yolal

« Dans la ville abordable, il ne faut pas avoir peur de la norme » (Lionel Primault)

Dans la ville abordable il ne faut pas avoir peur de la norme. Ce ne sont pas les normes ambitieuses qui vont peser sur le coût du logement, car c’est le foncier qui coûte le plus cher. Si le coût de la construction varie à la hausse du fait de ces normes, il pourra être répercuté par des mécanismes de minoration du foncier

Lionel Primault, directeur de la FNAR - © D.R. Lionel PrimaultLionel Primault, directeur général de la Fédération nationale des associations régionales HLMFédération Nationale des Associations Régionales d'organismes HLM, met en avant 4 enjeux principaux du logement « pour constituer une ville inclusive » :

Assurer l’abordabilité de l’offre de logement dans tous les territoires, pour les ménages les moins autonomes et les plus éloignés du marché, qui disposent des ressources les plus faibles.

  • « Pour cela les territoires doivent conserver une offre de logements très sociaux. Les PLAI bénéficient d’une TVA à 5,5 % lors de la construction, dispositif qui pourrait être plus largement étendu à l’ensemble du parc très social. IL y a aussi une offre de logement accompagné via le programme Logement d’abord et tous les programmes développés dans les territoires par les bailleurs à travers le FNAVDL financé sur les astreintes d’État sur le DALO mais aussi financé par les bailleurs sociaux : +15 M€ en 2020. aujourd’hui on dépense 2 Md€ par an pour l’hébergement d’urgence. Cela concerne 160 000 personnes par an et ce chiffre augmente chaque année. L’enjeu c’est d’abord de leur fournir un logement » ;

 Conserver près des centres-urbains les travailleurs pauvres, en particulier dans les métropoles.

  • « Pour cela il ne faut pas seulement se concentrer sur le très social mais reconnaître aux bailleurs sociaux une vocation généraliste et développer le logement intermédiaire. L’enjeu est d'éviter un phénomène à 2 vitesses, entre d’une part le marché libre où le laisser-faire est la loi et où les prix montent et le marché spécialisé sur le social, sans jamais pouvoir  compenser la différence » ;

Lutter contre l’inflation immobilière et foncière :

  • « Il ne faut pas abandonner le parc privé au libre jeu du marché. Les villes doivent encadrer les loyers, 28 collectivités sont engagées dans une telle démarche aujourd’hui. Il faut encadrer les prix de VEFA que pratiquent les promoteurs et instituer des secteurs de mixité sociale dans la ville. Ce sont des secteurs avec une obligation de construire un minimum de logements sociaux pour le promoteur lorsqu’il construit un programme. Il y a aussi les organismes de foncier solidaire (OFS) qui permettent de dissocier foncier et bâti, ces organismes assurant la maîtrise foncière. Ils concernent principalement les ponts avancés de la gentrification pour garantir aux accédants un prix décent au regard de leurs revenus et aux villes une maîtrise foncière » ;

Rendre la ville « désirable et vivable »  :

  • « Certaines villes ont instauré des chartes promoteurs fixant des obligations au-delà des obligations légales, en matière de taille de logement et de spécificités : logement traversant, nombre minimal d’ouvertures, présence d’espaces verts, d’un ou plusieurs locaux à vélo… 10 % des ménages en France ont vécu le confinement dans un logement dépourvu de tout balcon accès extérieur, jardin… cela rend la vie particulièrement pénible. On peut se dire que cela l’exception. En revanche il y a les épisodes caniculaires d’été qui demeureront plutôt la règle que l’exception. Il faut travailler le confort thermique d’été avec la rénovation. C’est principalement donné par des VMC double flux aujourd’hui, mais des problématiques liées au bruit de la ventilation se font jour ».

« En Île-de-France, le seul logement abordable, c’est le logement social » (Jean-Luc Vidon, ICF Habitat la Sablière)

Aujourd’hui le logement social accueille des publics très diversifiés mais qui n’ont plus aucune possibilité de se loger décemment si on laisse faire le marché. En île-de-France, le seul logement abordable c’est le logement social quand on voit le niveau des prix du parc privé, voire intermédiaire

Jean-Luc Vidon, DG d’ICF Habitat La Sablière - © Twitter @jeanlucvidon Le bailleur ICF Habitat La Sablière est gestionnaire de 100 000 logements en France dont 40 000 en Île-de-France, destinés au départ aux cheminots de la SNCF et ouverts aux publics envoyés par l'État et les collectivités locales. Son directeur général Jean-Luc VidonJean-Luc Vidon dresse un état des lieux de la demande de logement social et d’hébergement d’urgence. Il insiste sur la nécessité de déployer des partenariats entre bailleurs sociaux, associations, État et collectivités pour relever le défi de la demande de logement, en particulier dans les zones tendues :

  • « 2 millions de personnes sont en attente d’un logement social en France, dont 750 000 en Île-de-France. 128 000 personnes en hébergement ont pu accéder au parc social en 2019. La demande d’hébergement d’urgence est très forte : 120 000 places pour près d’1Md€ et 7000 places hivernales temporaires ont été créées en 2019 ».
  • « Nous travaillons à répondre aux demandeurs qui cherchent un logement et aux personnes en hébergement d’urgence qui cherchent à en sortir. Pour cela, nous avons intérêt à travailler avec les acteurs qui connaissent ces personnes pour garantir un parcours locatif de qualité » :
    • État et collectivités :
      • « Via la mise à disposition temporaire de logements qui seront demain ou après demain démolis par l’Agence nationale de la rénovation urbaineAgence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) ou pour une valorisation patrimoniale de terrains en transition d’usage : loués 6 mois, voire 1-2 ans, ces biens peuvent servir à loger temporairement des publics en besoin directement ou en installant des logements modulaires » ;
      • Via des aides financières : « Construire du logement social dans une région ou le foncier est extrêmement cher cela nécessite des aides financières. Et puis des aides pour nos partenaires associatifs parce qu’il faut accompagner des publics et cela nécessite des moyens » ;
      • Impulsion des politiques publiques : si une collectivité n’a pas envie d’un projet elle a les moyens de bloquer. Nous sommes au début du mandat municipal 2020-2026, je lance un appel aux élus : la question du logement et de l’hébergement concerne toutes les communes.
      • Adapter la politique de logement aux besoins du territoire : « Il est essentiel de comprendre que les questions doivent être traitées à l’échelle de la Métropole du Grand ParisMétropole du Grand Paris ou même de toute la Région Île-de-FranceRégion Île-de-France. 20 ans après la loi SRUSRULoi relative à la solidarité et au renouvellement urbains il reste 60 communes qui ne sont pas dans les clous, cela n’est pas normal. C’est pour cela que l’on a besoin de l’État qui doit garantir la construction de logements sociaux sur tout le territoire ».
    • Le secteur associatif :
      • Pour l’insertion par le logement : « Nous avons signé un accord national avec Habitat et HumanismeHabitat et Humanisme, pour travailler sur 2 questions :
        • Les sorties d’hébergement et la capacité de fluidifier les flux vers le logement ;
        • Les pensions de famille. Un programme de déploiement de 10 000 pensions de familles est en cours, qui répond aux besoin des élus des collectivités et des demaandeurs. Nous souhaitons développer davantage les pensions de famille avec Habitat et Humanisme sur tout le territoire national ».
      • Pour mobiliser temporairement du patrimoine : « Il s’agit d’hébergements pour 6 mois voire 1 à 2 ans, pour accueillir de façon temporaire des personnes accompagnées par des associations comme Aurore avec qui nous travaillons » :
        • « À ce jour, 2 foyers sont transformés en centre d’hébergement d’urgence temporairement, qui accueillent 400 personnes ;
        • Nous avons des logements familiaux ».
    • « Nous réfléchissons également sur le modulaire, le temporaire. Il y a des fonciers temporairement utilisables en Île-de-France, pour 2 ans, 3 ans, 5 ans parfois 10. Il est possible avec des industriels et le financement de l’État, de proposer des offres de logement temporaire, qui viendront compléter l’offre classique de logement social, qui peine à construire pour couvrir les besoins ».

« Au 01/06/2020, 114 000 logements sont conventionnés avec l’ANAH dans le cadre du dispositif Louer Mieux  »(Simon Mathivet, chef de projet politiques sociales du logement à l’ANAH)

Nous utilisons le parc privé pour produire du logement abordable, à travers le dispositif Louer mieux, qui repose notamment sur un dispositif fiscal intitulé 'Louer abordable'

Simon Mathivet, chef de projet à l’ANAH - © D.R.

  • Pour les particuliers propriétaires des aides aux travaux sont proposées, jusqu’à 35 % du projet de travaux dans la limite de 60 000€, soit 28 000€ de subvention maximale.
  • Il existe en plus un abattement fiscal sur les revenus fonciers du propriétaire bailleur, jusque 85 %.
  • Il y a des aides à la gestion locative pour le logement conventionné avec l’ANAH dans le cadre du programme Louer Mieux, via des agences immobilières à vocation sociale (AIVS, dont Habitat et Humanisme) :
    • Garantie du paiement des loyers ;
    • En contrepartie d’un engagement du propriétaire bailleur à louer de 6 à 9 ans à un loyer inférieur au marché et à des personnes respectant des conditions de ressources, ce dernier bénéficie d’une déduction fiscale.

« Au 01/06/2020, 114 000 logements sont conventionnés avec l’ANAH dans le cadre du dispositif 'Louer Mieux' permettant à des propriétaires privés de bénéficier d’un abattement fiscal sur leurs revenus fonciers et d’une aide à la rénovation jusqu'à 28 000€ contre la location à bas coût de leur logement. Chaque année l’ANAH conventionne entre 9 et 10 000 logements. En 2019 par exemple, ce sont 9 300 logements qui ont été conventionnés dans le cadre de ce dispositif. Sur ces 9 300, 50 % étaient situés en zone tendue (Île-de-France, grandes métropoles comme Lille, Lyon, Marseille, Strasbourg, Rennes et Nantes…) », indique Simon MathivetSimon Mathivet.

« Il s’agit d’une offre complémentaire au parc social. C’est ce qu’on pourrait appeler du logement intermédiaire, pour lequel il y a une vraie demande notamment en zone très tendue et tendue. Cette offre est à la croisée du parc social et du parc privé libre ». Il précise :

  • « À Lille la location coute 14€ m² dans le privé. Le PLAIPLAIPrêt locatif aidé d'intégration - réservés aux personnes en situation de grande précarité se situe entre 4,5 et 6,5 du m². Notre offre se situe entre 7€ et 12€ du m². Les loyers conventionnés avec l’ANAHANAHAgence nationale de l'habitat sont donc entre 10 et 30 % moins cher que le privé » ;
  • « À Paris on est à 25€ du m² dans le privé, l’ANAH entre 12€ et 17€. Il ne s’agit certes pas de logement pour les publics très précaires, néanmoins cela reste du logement abordable puisque bien en dessous des prix du marché  ».
  • « Il existe également des exemples de collectivités qui majorent nos aides nationales par des aides locales. C’est le cas par exemple de l’Eurométropole de Strasbourg, d’ailleurs délégataire des aides à la pierre et qui majore les avantages de l’ANAH. En 2019, 165 logements abordables ont été produits dans le parc privé grâce à cela. Cela représente plusieurs opérations de construction de logements sociaux en une année ».
  • « Tous ces dispositifs sont dans des quartiers dans lesquels les personnes logées n’auraient jamais eu accès au logement, sans le dispositif (…) C’est la preuve que l’on peut produire du logement abordable tout en développant la mixité sociale et participer à une ville inclusive en mobilisant le bâti existant du parc privé, avec des loyers pas si éloignés du parc social ».

« Nous allons essayer de faire en sorte que l’objectif d’amélioration de la performance thermique du parc locatif privé, confirmé par le plan de relance, puisse encore mieux intégrer le dispositif Louer Mieux », conclut Simon Mathivet.

Lionel Primault
Fiche n° 35678, créée le 25/06/19 à 11:41 - MàJ le 11/09/20 à 15:01

Lionel Primault



Parcours Depuis Jusqu'à
Fédération Nationale des Associations Régionales d'organismes HLM
Directeur Février 2019 Aujourd'hui
Février 2019 Aujourd'hui
Primault conseil
Consultant en logement social et stratégies urbaines Janvier 2018 à Février 2019
Janvier 2018 Février 2019
Ministère du Logement et de l'habitat durable
Conseiller chargé du Grand Paris, des collectivités et de la société civile au cabinet de la ministre du Logement et de l'habitat durable (Emmanuelle Cosse) Février 2016 à Mai 2017
Février 2016 Mai 2017

Jean-Luc Vidon
Fiche n° 34920, créée le 10/04/19 à 17:14 - MàJ le 10/04/19 à 17:25

Jean-Luc Vidon



Parcours Depuis Jusqu'à
AORIF, Union sociale pour l'habitat d'Île-de-France
Président Décembre 2014 Aujourd'hui
Décembre 2014 Aujourd'hui
ICF Habitat la Sablière
Directeur général Janvier 2002 Aujourd'hui
Janvier 2002 Aujourd'hui
Êtablissement & diplôme Année(s)
Groupe Institut national des sciences appliquées - Insa
Diplôme d'ingénieur

Jean-Luc Vidon est président l’AORIF, l’association des bailleurs d'Île-de-France depuis décembre 2014.


Simon Mathivet
Fiche n° 40420, créée le 11/09/20 à 14:46 - MàJ le 14/09/20 à 08:54

Simon Mathivet



Parcours Depuis Jusqu'à
Agence nationale de l'habitat
Chef de projet politiques sociales du logement Juillet 2019 Aujourd'hui
Juillet 2019 Aujourd'hui
Agence nationale de l'habitat
Chargé de mission plan quinquennal Logement d'abord Septembre 2018 à Juillet 2019
Septembre 2018 Juillet 2019
Ville de Paris
Stage à la direction de la prévention, de la sécurité et de la protection Mai 2018 à Août 2018
Mai 2018 Août 2018
Êtablissement & diplôme Année(s)
École des hautes études en sciences sociales
Master 2 Études politiques, sciences humaines et sociales Septembre 2020 - Septembre 2020
Septembre 2020 Septembre 2020
Dauphine - PSL
Master 2 Affaires publiques 2018 - 2019
2018 2019

Marie Baléo
Fiche n° 33248, créée le 07/11/18 à 17:29 - MàJ le 26/08/20 à 11:23

Marie Baléo



Parcours Depuis Jusqu'à
La Fabrique de la Cité
Responsable des publications Mai 2018 Aujourd'hui
Mai 2018 Aujourd'hui
La Fabrique de la Cité
Chargée d'études Avril 2016 à Mai 2018
Avril 2016 Mai 2018
Bignon de Keyser
Consultante en stratégie 2012 à 2016
2012 2016
Êtablissement & diplôme Année(s)
Sciences Po
Master Droit économique 2010 - 2012
2010 2012

Fédération Nationale des Associations Régionales d'organismes HLM
Fiche n° 8175, créée le 31/01/19 à 04:16 - MàJ le 31/01/19 à 16:38

Fédération Nationale des Associations Régionales d'organismes HLM

• Activité : la FNAR est l’une des 5 fédérations de l’Union sociale pour l’Habitat (USH). Elle regroupe les associations régionales d’organismes HLM. Elle assure le lien entre ces associations et l’Union sociale pour l’habitat et anime le réseau.
• Création  : 2004
• Membres :
- Union régionale pour l’Habitat Hauts-de-France
- Union pour l’Habitat social de Normandie
- Association régionale des organismes de logement social en Bretagne (ARO Habitat Bretagne)
- Union sociale pour l’Habitat Pays-de-la-Loire
- Unions sociale pour l’Habitat de la région Centre
- Association des organismes de logement social d'Île-de-France (AORIF)
- Union pour l’Habitat de Bourgogne Franche-Comté
- Union régionale HLM Grand-Est
- Union régionale HLM en Nouvelle-Aquitaine
- Association des organismes HLM d’Auvergne-Rhône-Alpes (AURA HLM)
- Union sociale pour l’Habitat Habitat social en Occitanie
- Association des organismes HLM Provence-Alpes-Côte-d’Azur Corse (AR HLM Paca-Corse)
• Président : Denis Rambaud
Contact  : Isabelle Louâpre
• Tél. : 01 40 75 79 28



Fédération Nationale des Associations Régionales d'organismes HLM
14, rue Lord Byron
75008 Paris - FRANCE
vCard meCard .vcf VCARD

ICF Habitat la Sablière
Fiche n° 8955, créée le 22/07/19 à 04:13 - MàJ le 22/07/19 à 17:15

ICF Habitat la Sablière

ICF Habitat La Sablière est la filiale francilienne du groupe ICF Habitat (SNCF Immobilier)
Parc : 40 047 logements (juin 2019) dont 4 457 en foyers ou résidences sociales
Implantation : 135 communes d'Île-de-France
Salariés : 683
Présidente du conseil de surveillance : Cécile Queille
Président du directoire : Patrick Jeanselme
Directeur général : Jean-Luc Vidon
Contact presse  : Raphaële-Marie Hirsch - 01 41 34 22 07


  • Catégorie : (IHL) Bailleurs sociaux
  • Maison mère : ICF Habitat



ICF Habitat la Sablière
24 rue de Paradis
75010 Paris - FRANCE
vCard meCard .vcf VCARD

Agence nationale de l'habitat
Fiche n° 6215, créée le 09/01/18 à 02:17 - MàJ le 26/08/20 à 17:12

Agence nationale de l'habitat

Établissement public placé sous la tutelle des ministères en charge de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, de l’Action et des Comptes publics et du ministère de l’Economie et des Finances.
• Création : 1971
• Mission : - améliorer l’état du parc de logements privés existants pour lutter contre les fractures sociales et territoriales ;
- encourager les travaux de rénovation et de réhabilitation des logements en accordant des aides financières aux propriétaires occupants modestes et aux syndicats de copropriétés fragiles et en difficulté ;
- proposer aux propriétaires bailleurs privés un contrat pour faciliter la mise à disposition d’un parc locatif rénové à loyer abordable.
• Budget  : 1,4 Md € (2020)
Aides accordées : 970,2 M€ (2019) soit 155 765 logements rénovés
• Présidente : Nathalie Appéré (maire de Rennes depuis avril 2014 et députée d’Ille-et-Vilaine de 2012 à 2017)
• Directrice générale : Valérie Mancret-Taylor
• Contact : Julie Roland, responsable presse, stratégie et réseaux sociaux
• Tél. : 01 44 77 39 39



Agence nationale de l'habitat
8 avenue de l'Opéra
75001 Paris - FRANCE
vCard meCard .vcf VCARD

La Fabrique de la Cité
Fiche n° 8525, créée le 12/04/19 à 05:30 - MàJ le 31/05/19 à 14:41

La Fabrique de la Cité

Fonds de dotation du groupe Vinci, la Fabrique de la Cité est un think tank dédié à la prospective et aux innovations urbaines et au développement de bonnes pratiques du développement urbain pour proposer de nouvelles manières de construire et reconstruire les villes.
Création : 2010
Axes de travail :
• mobilité
• aménagement urbain et bâti
• énergie
• révolution numérique
• nouveaux usages
Présidente : Cécile Maisonneuve
Conseil d’administration : 10 membres
Comité d’orientation : 34 membres
Contact



La Fabrique de la Cité
6, place du Colonel Bourgoin
75012 Paris - FRANCE
vCard meCard .vcf VCARD

Fin
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