Investissement public local : quels modèles de financement pour la transition écologique ?
L’émergence du marché carbone, la multiplication des incitations financières et fiscales à destination des particuliers et le renforcement du cadre réglementaire auront sans nul doute permis qu’une dynamique d’économie et d’investissement soit engagée à l’échelle des ménages… A l’échelle des territoires et des villes, le modèle économique de la transition énergétique reste une question sans réponse.
Après un début de mandat (2014-2016) marqué par une très forte chute de l’investissement public local, par l’effet conjugué des réformes organisationnelles (loi Maptam, loi NOTRe) et de la contribution au redressement des comptes publics des collectivités territoriales, le début de mandat 2020 sera marqué par une profonde modification des paniers de ressources des collectivités avec la suppression de la TH et par une contractualisation financière avec l’État pour les 322 plus grandes collectivités françaises. L’investissement public local, reparti à la hausse entre 2017 et 2019 semble retrouver des couleurs, alors que l’endettement des collectivités diminue, à la faveur du retour de la stabilisation de l’environnement financier.
• Comment conjuguer contrainte financière et nécessité de financer les transitions à l‘échelle des bassins de vie ?
• Quelles priorités d’investissements pour le mandat 2020-2026 ?
• Quels outils, quelles coopérations innovantes proposer pour dynamiser l’investissement public local ?
• Quels partenariats entre acteurs publics et privés et sous quelles conditions ?
• Comment les outils existants, des schémas traditionnels de délégation des services publics, en passant par les concessions, les contrats de partenariats et les Semop, offrent-ils des leviers d’action et des capacités d’adaptations et d’améliorations dans le cadre des transitions urbaines ?
• Comment imaginer la contractualisation autour d’objectifs tels que les territoires “Zéro Carbone” par exemple ?
• Faut-il faire évoluer la loi ?