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Loi ELAN : les principales modifications du Titre I « construire plus, mieux et moins cher »
• 1437 amendements examinés.
• 401 adoptés.
Tel est le bilan de la 1
e lecture en commission des affaires économiques du projet de loi ELAN, du 15/05 au 19/05/2018, dont les rapporteurs sont Richard Lioger et Christelle Dubos.
Le Titre I qui comprend 24 articles a subi plusieurs modifications, parmi lesquelles :
• Précision du rôle des acteurs dans les futures Grandes Opérations d’Urbanisme (GOU) et Projets Partenariaux d’Aménagement (PPA) ;
• Extension de 10 à 30 % du bonus de…
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