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Articles en libre accès

Foncier agricole : ce que change, et ne change pas encore, la loi du 18/08/2026 (Peio Dufau, député)

Le 21/07/2026, le Parlement a adopté la loi dite « urgence agricole ». Parmi les dispositions, certaines traitent d’une question ancienne : à qui profite le foncier ? On pourrait croire la question réglée, grâce aux luttes paysannes du siècle dernier. Elle est en réalité d’une actualité criante, écrit Peio Dufau, député EH Bai de la 6^e circonscription des Pyrénées-Atlantiques, le 22/09/2026. Nous assistons à un basculement silencieux. Des terres agricoles, autrefois vouées à nourrir, deviennent des actifs immobiliers soumis aux logiques spéculatives du marché. On appelle cela la « consommation masquée » du foncier agricole : des parcelles qui ne changent pas de destination cadastrale mais perdent leur usage nourricier au profit d’un usage résidentiel, récréatif ou de loisir. En 2025, ce phénomène a représenté 31 200 hectares à l’échelle nationale (près de trois fois la surperficie de Paris). Une loi, aussi utile soit-elle, ne suffit jamais seule. Son efficacité se mesurera dans la mise en œuvre locale et la capacité des Safer et de leurs partenaires à repérer, sur le terrain, les situations de consommation masquée et agir face aux logiques spéculatives. Le droit rural n’est plus adapté à ce qui se joue sur nos territoires. Voici la tribune de Peio Dufau.

© Studio Inxauseta

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Entretiens d’Inxauseta : les quatre thématiques qui dominent depuis 2023 (A. Charluet, Caisse des Dépôts)

Voilà quatre ans que les « Studios des solutions » ont été créés dans le cadre des Entretiens d’Inxauseta. Ils sont nés d’une envie, donner la parole aux experts qui constituent le public des Entretiens, et d’une volonté, celle de pouvoir présenter des projets concrets, des expériences menées dans les territoires et de compléter les tables rondes de la journée par des points de vue ancrés dans le quotidien, écrit Audrey Charluet, responsable des écosystèmes et partenariats au sein du groupe Caisse des Dépôts, dans une tribune adressée à News Tank le 03/09/2026, après les Entretiens d’Inxauseta le 16/09/2026 à Bunus (Pyrénées-Atlantiques). Depuis 2023, nous avons abordé de nombreux sujets. Quatre thématiques ressortent : la transition écologique dans le logement avec la rénovation énergétique, l’assurabilité des logements, la formation aux métiers de demain ; le logement pour tous (et, en particulier, pour les étudiants, les jeunes, les saisonniers, les publics précaires) et l’adaptation au vieillissement ; le financement et les nouveaux modèles économiques du logement ; la préservation du foncier et des ressources. En 2026, j’ai partagé la préparation et l’animation des studios avec Nadia Badaoui, directrice du campus de Paris à l’Espi, et Jean-Michel Mangeot, directeur des relations institutionnelles et de l’innovation à l’Espi, après une belle collaboration avec François Rochon, chercheur associé au labo…

© AFP

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« Priorité nationale » dans le logement social : ce que disent les chiffres et le droit

L’instauration d’une « priorité nationale » — reformulation de la préférence nationale — dans l’accès au logement social, proposée par Marine Le Pen, candidate du Rassemblement national à la présidentielle, lors de son discours d’Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais) le 13/09/2026, se heurte à un double obstacle : elle est juridiquement inapplicable sans révision de la Constitution, et elle n’est pas corroborée par les données d’attribution du parc social, qui ne font apparaître aucun favoritisme au bénéfice des ménages étrangers. Selon les chiffres communiqués par l’Union sociale pour l’habitat (USH), 16 % des locataires du parc social sont de nationalité étrangère — contre près de 8 % dans l’ensemble de la population —, une surreprésentation que l’USH impute aux conditions socio-économiques et aux discriminations dans l’accès au parc privé. La population que la mesure vise implicitement, les ménages étrangers hors UE, reste circonscrite : 700 000 d’entre eux sont locataires HLM, sur 1,8 million recensés en France. Les taux d’attribution 2025 ne traduisent, en outre, aucune situation préférentielle : ils s’établissent à 14 % pour l’ensemble des ménages et se révèlent même légèrement inférieurs pour les ménages étrangers (13 % pour les étrangers hors UE, 12 % pour les étrangers de l’UE, contre 14 % pour les ménages français). Les étrangers hors UE pèsent 23 % de la demande pour 22 % des attributions. Sur le plan du droit, la mesure est contraire à l’article 1ᵉʳ…

© Entretiens d'Inxauseta 2026

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Pour une mobilisation des gisements existants, là où les sols sont déjà imperméabilisés (C. Crestin)

La tension sur le marché du logement a aussi des répercussions importantes pour les entreprises : l’accès aux zones d’emploi devient plus difficile pour les salariés modestes et les travailleurs essentiels, la mobilité résidentielle est en recul limitant d’autant les marges de manœuvre professionnelles, écrit Céline Crestin, directrice de la stratégie et du développement responsable de Paris La Défense et administratrice de The Foundation By PCE, dans une tribune adressée à News Tank le 03/09/2026, à la suite des Entretiens d’Inxauseta le 28/08/2026 à Bunus (Pyrénées-Atlantiques). Dans ce contexte, l’enjeu est de retrouver de l’offre, notamment sociale et abordable pour répondre aux besoins tels qu’ils s’expriment sur les territoires en tension. Pour ne pas aggraver les conditions climatiques, le modèle d’extension urbaine doit être rééquilibré au profit de la mobilisation des gisements existants là où les sols sont déjà imperméabilisés. Cela aura aussi le mérite d’accélérer la mise à disposition d’une offre nouvelle. De toute évidence, la part du parc issu de la construction neuve sera marginale : 85 % des immeubles de 2050 existent déjà. Voici la tribune de Céline Crestin.

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Le logement, un sujet si compliqué, vraiment ? (Denis Caniaux, Audap)

Le sentiment qui a prédominé à la suite des propos de chaque représentant de candidat à la présidentielle d’avril 2027, à de rares exceptions près, est celui d’une impréparation, voire d’une sous-évaluation, de l’ampleur d’une crise que tous les acteurs s’accordent à dire qu’elle est devenue structurelle et donc profonde, écrit Denis Caniaux, directeur général de l’Agence d’Urbanisme Atlantique & Pyrénées (Audap), dans une tribune adressée à News Tank le 03/09/2026, à la suite des Entretiens d’Inxauseta le 28/08/2026 à Bunus (Pyrénées-Atlantiques). Gênante analyse pour un sujet du quotidien, première dépense des ménages… qui pèse 440 Md€ par an, soit 28 % du budget des ménages (contre 16 % dans les années 1960) et plus de trois millions de demandeurs de logement social en attente. Le logement serait-il plus compliqué à expliquer que la réindustrialisation ou l’âge d’accès aux réseaux sociaux ? Deux désaccords bien réels sont restés dans l’angle mort des candidats : l’efficacité de l’encadrement des loyers et la place de la rénovation du bâti existant face au neuf. Voici la tribune de Denis Caniaux.

© D.R.

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Transformer les bureaux en logements suppose d’abord d’accepter la perte (Mahdi Belrhiti, DG de Nexiance)

La transformation de bureaux en logements fait consensus, et ce consensus élude la seule question qui compte : qui absorbe la valeur détruite, et qui finance la valeur urbaine à recréer ? le verrou n’est ni le permis, ni la technique : c’est le prix des actifs, et la répartition de la décote entre fonds propres, dette et argent public, écrit Mahdi Belrhiti, fondateur et directeur général de Nexiance, dans une tribune adressée à News Tank, le 02/09/2026. Il existe un consensus rare dans l’immobilier français : transformer les bureaux vacants en logements serait une bonne idée. Promoteurs, élus, investisseurs et écologistes peuvent tous signer. Ce consensus tient parce qu’il élude la seule question qui compte : qui paie ? Qui absorbe la valeur détruite, et qui finance la valeur urbaine à recréer ? Cette perte n’est pas toujours comptable. Elle est d’abord économique : une partie de la valeur tertiaire d’hier n’existe plus, même si les expertises, les bilans et les attentes des vendeurs ne l’ont pas encore entièrement acté. Les chiffres décrivent deux marchés déséquilibrés, mais pas deux effondrements jumeaux. Côté logement, 96 095 ventes de logements neufs en 2025, en baisse de 10,8 % sur un an ; au premier trimestre 2026, le marché passe sous les 20 000 ventes, les mises en vente tombent à leur plus bas historiqu…

© D.R.

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La précarité, encore peu visible dans les statistiques, au cœur de la crise à venir (M. Defay, ENSA PB)

Face à la montée des prix, qu’il s’agisse d’acquisition ou de location, la notion de logement abordable s’est installée dans le débat public, aussi bien en France qu’à l’échelle européenne avec le vote en novembre 2025 du premier plan de logement abordable en Europe, écrit Marie Defay, urbaniste et économiste, enseignante à l’École nationale supérieure d’architecture de Paris-Belleville, dans une tribune adressée à News Tank le 26/08/2026. La situation s’est profondément aggravée en Europe comme en France, comme en témoigne la mobilisation de nombreux territoires pour disposer d’une offre à des prix adaptés aux revenus des populations, à l’image des communes du Pays Basque, qui utilisent de façon volontariste l’ensemble des outils disponibles pour y parvenir. Cette situation préfigure une crise à venir pour une part importante de la population, dépendante d’une offre de logement à des prix de plus en plus inaccessibles dans les zones qui concentrent le plus souvent les emplois. C’est cette précarité, encore peu visible dans les statistiques agrégées, qui constitue le cœur de la crise à venir. Voici la tribune de Marie Defay, coordinatrice scientifique des Entretiens d’Inxauseta le 28/08/2026 à Bunus (Pyrénées-Atlantiques).

© Camille Nunes

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Immobilier : « je demande que la règle écrite soit appliquée » (Camille Nunes, Villes & Territoires)

« Nous disposons en France d’un outillage : SRADDET, SCoT, PLUi. Des années d’études, des financements publics considérables, des concertations longues. Puis, l’opération venue, tout se renégocie : la programmation, les gabarits, l’implantation, jusqu’au dessin des façades. Nous ne décidons presque plus de ce que nous construisons mais nous en portons seuls le risque financier. Je ne demande pas moins de règles. Je demande que la règle écrite soit la règle appliquée », écrit Camille Nunes, directrice générale de Villes & Territoires, société de promotion immobilière, dans une tribune adressée à News Tank le 05/08/2026. « Avec un certain recul, je m’aperçois aussi que les décisions techniques prises lors de la conception de projets le sont au regard de normes ou de labels à atteindre, parfois en dépit du bon sens. La norme est utile. Cependant, elle doit à mon sens s’attacher à une obligation de résultat des professionnels par des valeurs d’usage à atteindre plutôt qu’à l’application de fiches FDES et de coefficients pondérateurs. Remettons la logique, la compétence et l’ingénierie humaine au cœur de l’acte de construire plutôt qu’une standardisation des principes constructifs. » Camille Nunes demande également : • « Une stabilité normative et législative. Une seule réforme par quinquennat, concertée avec l’ensemble des professionnels de l’immobilier et du BTP, et non des ajustements et changements de paradigmes au…

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L’Ancien Régime thermique : de la fatalité climatique à l’architecture de la servitude (Karima Lebsir)

Les vagues de chaleur qui traversent le pays ne relèvent plus de la simple chronique météorologique. Elles agissent comme un analyseur macroéconomique brut. À l’instar des confinements en 2020, l’asphyxie thermique nous impose un miroir inconfortable. Face aux forêts qui consument nos horizons et à des villes devenues invivables, la question de la responsabilité ne peut plus être dissoute dans le flot continu de l’information spectaculaire, écrit Karima Lebsir, architecte, fondatrice de Cycle Zéro à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), dans une tribune adressée à News Tank le 30/07/2026. Récemment, la polémique médiatique déclenchée par un animateur affirmant l’universalité de la souffrance estivale a révélé un profond quiproquo sémantique. Prétendre que la canicule frappe uniformément est une contre-vérité logistique. L’espace urbain contemporain s’est structuré autour d’une partition invisible mais implacable : celle de l’Ancien Régime thermique. La pure déploration morale ou le romantisme révolutionnaire de la table rase s’avèrent inopérants. L’architecte sait qu’on ne refroidit pas une atmosphère en coupant des têtes, mais en reconfigurant les circuits de matière. L’optimisme constructif exige de substituer à la morale l’intelligence pragmatique des flux. La contre-infrastructure que nous devons bâtir repose sur le piratage des outils technologiques actuels. Si la finance spéculative a su concevoir des algorithmes prédictifs pour optimiser la circulation des flux abstraits de cap…

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Logement : croiser les expériences et écouter les territoires pour agir (Bernard Pinat, ESPI)

À l’ESPI, nous sommes convaincus que les solutions de demain ne naîtront ni d’une seule réforme, ni d’un seul acteur. Elles se construiront dans la confrontation des expériences, dans l’écoute des territoires et dans la capacité à faire dialoguer des mondes qui, trop souvent encore, travaillent en parallèle : les élus, les administrations, les entreprises, les chercheurs, les professionnels de terrain, les associations… et aussi les établissements d’enseignement supérieur, écrit Bernard Pinat, directeur général de l’ESPI (École supérieure des professions immobilières), dans une tribune adressée à News Tank le 24/07/2026. Nous pensons que les différents acteurs de l’acte de construire devront, non seulement détenir les connaissances nécessaires à l’exercice de leur rôle, mais aussi échanger, apprendre à analyser, à arbitrer, à coopérer et, surtout, accepter que les réponses les plus solides naissent rarement de certitudes individuelles. Nous nous efforçons, à l’ESPI, de former les professionnels à répondre à ces enjeux. En cette année préélectorale où les questions de logement et d’habitat ont vocation à tenir une place centrale dans le débat démocratique et où les Entretiens d’Inxauseta, le 28/08/2026 à Bunus (Pyrénées-Atlantiques), ont prévu de donner la parole aux candidats à l’élection présidentielle, l’ESPI se réjouit d’y participer et de contribuer à éclairer les enjeux du logement. Voici la tribune de Bernard Pinat.…

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Synthèse

ZAN : cinq ans après l’adoption de la loi Climat et résilience, où en est-on de sa mise en œuvre ?

Cinq ans après son inscription dans la loi Climat et résilience du 22/08/2021, le ZAN (Zéro artificialisation nette) reste un objectif juridiquement inchangé à l’horizon 2050, avec un premier jalon de réduction de moitié de la consommation d’Enaf (espaces naturels, agricoles et forestiers) sur 2021-2031. Mais ses modalités d’application continuent d’être discutées, et sa mise en œuvre dans les territoires demeure inégale. La consommation foncière, elle, poursuit sa diminution. Avec 15 119 ha d’Enaf consommés en 2024 selon le Cerema, le territoire atteint le niveau calculé le plus bas depuis 2011 (soit près de la moitié de la consommation observée en 2011). Son intégration dans les documents de planification régionaux a connu une accélération en 2025 et 2026. Avec, dans le détail : • 8 des 13 régions qui disposent d’un document exécutoire intégrant le ZAN ; • 3 restant sans document (Auvergne-Rhône-Alpes, Pays de la Loire et Centre Val-de-Loire) ; • et 2 qui relèvent d’une trajectoire fixée librement : l’Île-de-France qui a adopté le 10/06/2025 un Sdrif-E fixant une trajectoire de -23 % à l’horizon 2031 et la Corse dont le Padduc vise une intégration de l’objectif ZAN d’ici 2027. Le débat se déplace ainsi progressivement de l’objectif lui-même vers les conditions permettant de l’atteindre : répartition de l’effort entre territoires, conciliation avec les besoins en logements et en f…

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Synthèse

ZAN : cinq ans après l’adoption de la loi Climat et résilience, où en est-on de sa mise en œuvre ?

Cinq ans après son inscription dans la loi Climat et résilience du 22/08/2021, le ZAN (Zéro artificialisation nette) reste un objectif juridiquement inchangé à l’horizon 2050, avec un premier jalon de réduction de moitié de la consommation d’Enaf (espaces naturels, agricoles et forestiers) sur 2021-2031. Mais ses modalités d’application continuent d’être discutées, et sa mise en œuvre dans les territoires demeure inégale. La consommation foncière, elle, poursuit sa diminution. Avec 15 119 ha d’Enaf consommés en 2024 selon le Cerema, le territoire atteint le niveau calculé le plus bas depuis 2011 (soit près de la moitié de la consommation observée en 2011). Son intégration dans les documents de planification régionaux a connu une accélération en 2025 et 2026. Avec, dans le détail : • 8 des 13 régions qui disposent d’un document exécutoire intégrant le ZAN ; • 3 restant sans document (Auvergne-Rhône-Alpes, Pays de la Loire et Centre Val-de-Loire) ; • et 2 qui relèvent d’une trajectoire fixée librement : l’Île-de-France qui a adopté le 10/06/2025 un Sdrif-E fixant une trajectoire de -23 % à l’horizon 2031 et la Corse dont le Padduc vise une intégration de l’objectif ZAN d’ici 2027. Le débat se déplace ainsi progressivement de l’objectif lui-même vers les conditions permettant de l’atteindre : répartition de l’effort entre territoires, conciliation avec les besoins en logements et en f…

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Rénovation énergétique du logement social : résorber les passoires ou atteindre la SNBC ?

La rénovation énergétique du parc social est aujourd’hui prise entre deux logiques qui se recoupent sans être totalement identiques. La première répond à une contrainte réglementaire immédiate : éliminer les logements les plus énergivores afin de respecter le calendrier d’interdiction progressive de location des logements classés G, F puis E. La seconde relève d’une stratégie climatique de long terme : inscrire le parc social dans la trajectoire de neutralité carbone définie par la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC). Les acteurs publics soulignent de plus en plus que traiter uniquement les « passoires thermiques » ne suffira pas à atteindre les objectifs climatiques de 2050. « Malgré des investissements conséquents en termes de réhabilitations des logements, le secteur du logement social ne sera pas en mesure de répondre à 100 % aux objectifs fixés par la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) à horizon 2050 : le pourcentage du parc conforme aux étiquettes DPE attendues dans les objectifs SNBC est seulement de 60 % en 2050 et de 80 % en 2060  », indique la Banque des territoires dans l’édition 2025 de son étude Perspectives, publiée le 11/09/2025.

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Rénovation énergétique du logement social : résorber les passoires ou atteindre la SNBC ?

La rénovation énergétique du parc social est aujourd’hui prise entre deux logiques qui se recoupent sans être totalement identiques. La première répond à une contrainte réglementaire immédiate : éliminer les logements les plus énergivores afin de respecter le calendrier d’interdiction progressive de location des logements classés G, F puis E. La seconde relève d’une stratégie climatique de long terme : inscrire le parc social dans la trajectoire de neutralité carbone définie par la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC). Les acteurs publics soulignent de plus en plus que traiter uniquement les « passoires thermiques » ne suffira pas à atteindre les objectifs climatiques de 2050. « Malgré des investissements conséquents en termes de réhabilitations des logements, le secteur du logement social ne sera pas en mesure de répondre à 100 % aux objectifs fixés par la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) à horizon 2050 : le pourcentage du parc conforme aux étiquettes DPE attendues dans les objectifs SNBC est seulement de 60 % en 2050 et de 80 % en 2060  », indique la Banque des territoires dans l’édition 2025 de son étude Perspectives, publiée le 11/09/2025.

© Apur - François Mohrt

Synthèse

Mixité et logement social : quel bilan quatre ans après la loi 3DS ?

Deux évaluations publiées à trois mois d’intervalle convergent sur la faiblesse des leviers en place. La Cour des comptes conclut, dans son rapport public annuel du 25/03/2026, que « la décennie de réformes successives du système d’attribution des logements sociaux n’a conduit ni à une harmonisation territoriale des pratiques, ni à une transparence accrue, ni à une évolution notable dans la mixité ou la composition sociale des quartiers ». L’obligation de consacrer 25 % des attributions hors QPV aux demandeurs du premier quartile « n’a pas produit non plus d’effet discernable ». L’Insee, dans une étude du 02/06/2026, quantifie la contribution du parc social et ses limites : l’indice de dissimilarité du parc recule de 9 points entre 2006 et 2020 dans les 34 unités urbaines de plus de 200 000 habitants étudiées, mais reste à 45 % en moyenne. Une répartition homogène des locataires selon leur niveau de vie réduirait la ségrégation résidentielle de 14 % ; sans le parc social implanté dans les quartiers aisés, elle serait supérieure de 11 %. L’écart se creuse entre le parc social et le reste du logement : 40 % des locataires HLM vivent sous le seuil de pauvreté, contre 15 % dans l’ensemble de la population — une part en hausse de 4 points sur un an (USH, 11/06/2026). Le levier réglementaire historique deme…

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Synthèse

Mixité et logement social : quel bilan quatre ans après la loi 3DS ?

Deux évaluations publiées à trois mois d’intervalle convergent sur la faiblesse des leviers en place. La Cour des comptes conclut, dans son rapport public annuel du 25/03/2026, que « la décennie de réformes successives du système d’attribution des logements sociaux n’a conduit ni à une harmonisation territoriale des pratiques, ni à une transparence accrue, ni à une évolution notable dans la mixité ou la composition sociale des quartiers ». L’obligation de consacrer 25 % des attributions hors QPV aux demandeurs du premier quartile « n’a pas produit non plus d’effet discernable ». L’Insee, dans une étude du 02/06/2026, quantifie la contribution du parc social et ses limites : l’indice de dissimilarité du parc recule de 9 points entre 2006 et 2020 dans les 34 unités urbaines de plus de 200 000 habitants étudiées, mais reste à 45 % en moyenne. Une répartition homogène des locataires selon leur niveau de vie réduirait la ségrégation résidentielle de 14 % ; sans le parc social implanté dans les quartiers aisés, elle serait supérieure de 11 %. L’écart se creuse entre le parc social et le reste du logement : 40 % des locataires HLM vivent sous le seuil de pauvreté, contre 15 % dans l’ensemble de la population — une part en hausse de 4 points sur un an (USH, 11/06/2026). Le levier réglementaire historique deme…

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Sélections

Agenda de la semaine : les rendez-vous à suivre du 21/09/2026 au 25/09/2026

Le 86^e Congrès Hlm à Bordeaux, le Cities & Gov Forum consacré à la transformation des territoires, les 20 ans de la Cité de l’architecture et du patrimoine, la rentrée d’Intercommunalités de France, une rencontre sur la politique de la ville à Nantes et un rendez-vous de l’Ordre des architectes PACA sur l’adaptation du littoral rythment la semaine du 21/09/2026 au 25/09/2026. Le Congrès HLM, organisé du 22/09/2026 au 24/09/2026 autour du thème « Habiter 2032. Pour un quinquennat utile », concentre l’essentiel des rendez-vous consacrés au logement social, à son financement et à la transformation du parc. Comme chaque année, l’ensemble de la rédaction de News Tank Cities sera présent sur place pour couvrir l’évènement. Côté Parlement, la semaine est surtout marquée par l’examen à l’Assemblée nationale du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement. La commission des affaires économiques, avec Annaïg Le Meur comme rapporteure, commence ses travaux le 21/09/2026 et prévoit plusieurs réunions jusqu’au 24/09/2026. Au Sénat, aucune séance publique n’est programmée sur la période, la session ordinaire 2026-2027 devant s’ouvrir le 01/10/2026. Retrouvez les événements repérés pour vous par News Tank Cities.

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Agenda de la semaine : les rendez-vous à suivre du 21/09/2026 au 25/09/2026

Le 86^e Congrès Hlm à Bordeaux, le Cities & Gov Forum consacré à la transformation des territoires, les 20 ans de la Cité de l’architecture et du patrimoine, la rentrée d’Intercommunalités de France, une rencontre sur la politique de la ville à Nantes et un rendez-vous de l’Ordre des architectes PACA sur l’adaptation du littoral rythment la semaine du 21/09/2026 au 25/09/2026. Le Congrès HLM, organisé du 22/09/2026 au 24/09/2026 autour du thème « Habiter 2032. Pour un quinquennat utile », concentre l’essentiel des rendez-vous consacrés au logement social, à son financement et à la transformation du parc. Comme chaque année, l’ensemble de la rédaction de News Tank Cities sera présent sur place pour couvrir l’évènement. Côté Parlement, la semaine est surtout marquée par l’examen à l’Assemblée nationale du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement. La commission des affaires économiques, avec Annaïg Le Meur comme rapporteure, commence ses travaux le 21/09/2026 et prévoit plusieurs réunions jusqu’au 24/09/2026. Au Sénat, aucune séance publique n’est programmée sur la période, la session ordinaire 2026-2027 devant s’ouvrir le 01/10/2026. Retrouvez les événements repérés pour vous par News Tank Cities.

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Agenda de la semaine : les rendez-vous à suivre du 14/09/2026 au 18/09/2026

Rentrée du MIPIM, Salon du Végétal à Angers, point de conjoncture de la FFB, 30 ans de l’EPFA Guyane, événement « Villes de 2050 » d’Icade, Grande Journée du Réseau SCET sur le financement de la ville de demain, GéoDataDays à Tours, journée de la DGALN sur la transformation de la ville existante et rencontre des acteurs du logement d’insertion sur les APL : la semaine du 14/09/2026 au 18/09/2026 concentre plusieurs rendez-vous pour les acteurs du logement, de l’immobilier, de l’aménagement et des collectivités. Côté Parlement, le projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement revient au premier plan à l’Assemblée nationale : Vincent Jeanbrun, ministre de la Ville et du Logement, est auditionné le 16/09/2026 par la commission des affaires économiques, avant l’examen pour avis de plusieurs articles du texte par la commission des finances le 17/09/2026. La commission d’enquête sur l’augmentation de la pauvreté entend par ailleurs des représentants du Foyer Notre-Dame des Sans-Abri le 15/09/2026. Au Sénat, aucune séance publique n’est programmée avant l’ouverture de la session ordinaire le 01/10/2026, mais la commission spéciale sur « l’agencification » reprend ses travaux le 15/09/2026 avec notamment les dirigeants de l’Ademe, du Conservatoire du littoral et de l’Office français de la biodiversité. Retrouvez les événements repérés pour vous par N…

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Agenda de la semaine : les rendez-vous à suivre du 14/09/2026 au 18/09/2026

Rentrée du MIPIM, Salon du Végétal à Angers, point de conjoncture de la FFB, 30 ans de l’EPFA Guyane, événement « Villes de 2050 » d’Icade, Grande Journée du Réseau SCET sur le financement de la ville de demain, GéoDataDays à Tours, journée de la DGALN sur la transformation de la ville existante et rencontre des acteurs du logement d’insertion sur les APL : la semaine du 14/09/2026 au 18/09/2026 concentre plusieurs rendez-vous pour les acteurs du logement, de l’immobilier, de l’aménagement et des collectivités. Côté Parlement, le projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement revient au premier plan à l’Assemblée nationale : Vincent Jeanbrun, ministre de la Ville et du Logement, est auditionné le 16/09/2026 par la commission des affaires économiques, avant l’examen pour avis de plusieurs articles du texte par la commission des finances le 17/09/2026. La commission d’enquête sur l’augmentation de la pauvreté entend par ailleurs des représentants du Foyer Notre-Dame des Sans-Abri le 15/09/2026. Au Sénat, aucune séance publique n’est programmée avant l’ouverture de la session ordinaire le 01/10/2026, mais la commission spéciale sur « l’agencification » reprend ses travaux le 15/09/2026 avec notamment les dirigeants de l’Ademe, du Conservatoire du littoral et de l’Office français de la biodiversité. Retrouvez les événements repérés pour vous par N…

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Agenda de la semaine : les rendez-vous à suivre du 07/09/2026 au 11/09/2026

Panorama 2026 du logement social de l’Ancols, chiffres du logement neuf au deuxième trimestre de la FPI, présentation de la stratégie immobilière « Vision 2030 » du groupe BPCE, colloque de Cerisy consacré aux territoires périurbains, propositions du 122^e Congrès des notaires de France, conférences de rentrée de Polylogis et de 1001 Vies Habitat et publication du 7^e rapport de l’Observatoire des expulsions de lieux de vie informels : la semaine du 07/09/2026 au 11/09/2026 concentre plusieurs rendez-vous de rentrée pour les acteurs du logement, de l’immobilier et de l’aménagement. Côté Parlement, aucun examen de texte n’est à noter. À l’Assemblée, la mission d’information sur le coût de la canicule auditionne l’Anah le 08/09/2026, l’Union sociale pour l’habitat et la Fédération bancaire française le 09/09/2026, puis le ministère de la Transition écologique le 10/09/2026. Des travaux intéressant notamment le financement de l’adaptation. Retrouvez l’ensemble des rendez-vous et événements à ne pas manquer cette semaine, repérés par News Tank Cities.

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Sélections

Agenda de la semaine : les rendez-vous à suivre du 07/09/2026 au 11/09/2026

Panorama 2026 du logement social de l’Ancols, chiffres du logement neuf au deuxième trimestre de la FPI, présentation de la stratégie immobilière « Vision 2030 » du groupe BPCE, colloque de Cerisy consacré aux territoires périurbains, propositions du 122^e Congrès des notaires de France, conférences de rentrée de Polylogis et de 1001 Vies Habitat et publication du 7^e rapport de l’Observatoire des expulsions de lieux de vie informels : la semaine du 07/09/2026 au 11/09/2026 concentre plusieurs rendez-vous de rentrée pour les acteurs du logement, de l’immobilier et de l’aménagement. Côté Parlement, aucun examen de texte n’est à noter. À l’Assemblée, la mission d’information sur le coût de la canicule auditionne l’Anah le 08/09/2026, l’Union sociale pour l’habitat et la Fédération bancaire française le 09/09/2026, puis le ministère de la Transition écologique le 10/09/2026. Des travaux intéressant notamment le financement de l’adaptation. Retrouvez l’ensemble des rendez-vous et événements à ne pas manquer cette semaine, repérés par News Tank Cities.

© Assemblée nationale

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Relance logement : en commission, l’Assemblée retire au maire son veto en Caleol et rétablit les OIL

La commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale adopte en première lecture le projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement, le 22/09/2026, avec 71 amendements adoptés sur 744 déposés. Les députés reviennent sur plusieurs apports du Sénat, qui avait adopté le texte le 08/07/2026. Ils suppriment les nouveaux pouvoirs du maire dans l’attribution des logements sociaux : présidence de la Caleol, droit de s’opposer à un candidat, classement des candidats et gestion du contingent préfectoral lors de la première mise en location d’un programme. Ils rétablissent l’opération d’intérêt local (OIL), zone où des dérogations au PLU peuvent être accordées pour produire des logements, instaurée par le préfet pour 10 ans, en lieu et place des périmètres créés par délibération locale au Sénat. Ils suppriment également l’habilitation du Gouvernement à réformer par ordonnance les procédures d’adaptation des documents d’urbanisme aux projets. Concernant l’avantage fiscal « Jeanbrun », la location à un proche est de nouveau exclue et, dans l’ancien, les travaux devront atteindre 20 % du prix d’achat et faire gagner une à deux classes DPE. Les bailleurs de passoires thermiques disposent de moins de dérogations à la décence énergétique : fin du motif des coûts disproportionnés, trois ans maximum en cas de refus de la copropriété, acompte de 30 % exigé sur le contrat de travaux…

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Relance logement : en commission, l’Assemblée retire au maire son veto en Caleol et rétablit les OIL

La commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale adopte en première lecture le projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement, le 22/09/2026, avec 71 amendements adoptés sur 744 déposés. Les députés reviennent sur plusieurs apports du Sénat, qui avait adopté le texte le 08/07/2026. Ils suppriment les nouveaux pouvoirs du maire dans l’attribution des logements sociaux : présidence de la Caleol, droit de s’opposer à un candidat, classement des candidats et gestion du contingent préfectoral lors de la première mise en location d’un programme. Ils rétablissent l’opération d’intérêt local (OIL), zone où des dérogations au PLU peuvent être accordées pour produire des logements, instaurée par le préfet pour 10 ans, en lieu et place des périmètres créés par délibération locale au Sénat. Ils suppriment également l’habilitation du Gouvernement à réformer par ordonnance les procédures d’adaptation des documents d’urbanisme aux projets. Concernant l’avantage fiscal « Jeanbrun », la location à un proche est de nouveau exclue et, dans l’ancien, les travaux devront atteindre 20 % du prix d’achat et faire gagner une à deux classes DPE. Les bailleurs de passoires thermiques disposent de moins de dérogations à la décence énergétique : fin du motif des coûts disproportionnés, trois ans maximum en cas de refus de la copropriété, acompte de 30 % exigé sur le contrat de travaux…

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Fiche personne

Isabelle Pellaumail

Directrice des Aides @ Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)

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Isabelle Pellaumail

Directrice des Aides @ Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)

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Fiche personne

Clotilde Bercovici

Directrice des Garanties @ Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)

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Clotilde Bercovici

Directrice des Garanties @ Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)

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Fiche personne

Peio Dufau

Député EHBai - Apparenté au groupe Socialistes et apparentés de Pyrénées-Atlantiques (6e circonscription) @ Assemblée nationale

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Fiche personne

Peio Dufau

Député EHBai - Apparenté au groupe Socialistes et apparentés de Pyrénées-Atlantiques (6e circonscription) @ Assemblée nationale

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Fiche organisation

Provence Métropole Logement

• Activité : Office Public de l’Habitat rattaché à la Métropole Aix-Marseille-Provence, Provence Métropole Logement est un acteur public du logement social et intermédiaire. Anciennement Habitat Marseille Provence, il assure la gestion, l’entretien, la réhabilitation et le développement de son patrimoine. L’Office a été fondé en 1919. • Organisation : il intervient sur les 92 communes de la Métropole ; environ 280 collaborateurs, dont 79 gardiens présents sur le terrain • Composition : trois agences (Sud, Littoral, Est) • Parc : plus de 14 500 logements sociaux, au service de plus de 35 000 locataires •Présidente du conseil d’administration : Audrey Garino, depuis mai 2026. • Directrice générale : Valérie Moulard par intérim ; Claude Bertolino à compter du 04/12/2026 • Tél : 04 91 10 80 00.

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Provence Métropole Logement

• Activité : Office Public de l’Habitat rattaché à la Métropole Aix-Marseille-Provence, Provence Métropole Logement est un acteur public du logement social et intermédiaire. Anciennement Habitat Marseille Provence, il assure la gestion, l’entretien, la réhabilitation et le développement de son patrimoine. L’Office a été fondé en 1919. • Organisation : il intervient sur les 92 communes de la Métropole ; environ 280 collaborateurs, dont 79 gardiens présents sur le terrain • Composition : trois agences (Sud, Littoral, Est) • Parc : plus de 14 500 logements sociaux, au service de plus de 35 000 locataires •Présidente du conseil d’administration : Audrey Garino, depuis mai 2026. • Directrice générale : Valérie Moulard par intérim ; Claude Bertolino à compter du 04/12/2026 • Tél : 04 91 10 80 00.

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Fiche organisation

JLL

Société de conseil en immobilier d’entreprise. Société américaine JLL inc. (Jones Lang LaSalle) cotée au NYSE. • Création : 1783 • Mission : spécialisée dans les bureaux, locaux d’activités, commerces, plateformes logistiques et hôtels • Implantation : 80 pays • Chiffre d’affaires (2024) : 23,4 Md€ • Effectif 2024 : 112 000 collaborateurs • Chiffre d’affaires France (2024) : 126 M€ • Président JLL France :Marie-Laure Leclercq de Sousa • Contact • Tél. :01 40 55 15 15

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JLL

Société de conseil en immobilier d’entreprise. Société américaine JLL inc. (Jones Lang LaSalle) cotée au NYSE. • Création : 1783 • Mission : spécialisée dans les bureaux, locaux d’activités, commerces, plateformes logistiques et hôtels • Implantation : 80 pays • Chiffre d’affaires (2024) : 23,4 Md€ • Effectif 2024 : 112 000 collaborateurs • Chiffre d’affaires France (2024) : 126 M€ • Président JLL France :Marie-Laure Leclercq de Sousa • Contact • Tél. :01 40 55 15 15

Fiche organisation

Association Congrès des notaires de France (ACNF)

• Association Congrès des notaires de France • Création : 1910 • Missions : produire une réflexion annuelle d’intérêt général issue de la pratique notariale, en contact quotidien avec les citoyens ; organise le Congrès annuel des notaires de France ; propose aux notaires et professionnels avec lesquels ils interagissent, les moyens d’une meilleure connaissance du droit en les invitant à se former et à réfléchir à l’amélioration des pratiques professionnelles et du Droit; dialogue avec les décideurs politiques et les institutions afin de leur soumettre des contributions au débat public qui accompagnent les évolutions de la société ; informe les citoyens sur les conséquences juridiques et fiscales de leurs actes et décisions • Président : Gilles Bonnet • Rapporteur général : Xavier Ricard • Chargée de communication et relations presse : Meriam Barka • Tél. : 01 44 90 31 79 • meriam.barka@csn.notaires.fr

Fiche organisation

Association Congrès des notaires de France (ACNF)

• Association Congrès des notaires de France • Création : 1910 • Missions : produire une réflexion annuelle d’intérêt général issue de la pratique notariale, en contact quotidien avec les citoyens ; organise le Congrès annuel des notaires de France ; propose aux notaires et professionnels avec lesquels ils interagissent, les moyens d’une meilleure connaissance du droit en les invitant à se former et à réfléchir à l’amélioration des pratiques professionnelles et du Droit; dialogue avec les décideurs politiques et les institutions afin de leur soumettre des contributions au débat public qui accompagnent les évolutions de la société ; informe les citoyens sur les conséquences juridiques et fiscales de leurs actes et décisions • Président : Gilles Bonnet • Rapporteur général : Xavier Ricard • Chargée de communication et relations presse : Meriam Barka • Tél. : 01 44 90 31 79 • meriam.barka@csn.notaires.fr

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