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© D.R.

Articles en libre accès

Parc social : débloquons les parcours résidentiels et le logement des jeunes (K. Julien-Elkaïm)

La politique d’accès au logement social est au point mort ! Les débats se focalisent sur les conditions de production, sur la rénovation, sur le financement du logement social sans se soucier de l’incapacité collective à penser, organiser, construire les parcours résidentiels ! On ne peut pas se contenter d’un ancrage à vie des locataires dans le parc social au détriment des outsiders qui attendent de plus en plus longtemps un logement. Depuis la loi Alur de 2014, on parle de réforme des attributions. Force est de constater qu’aucune amélioration n’a été apportée sur ce levier majeur pour l’accès au logement en France, écrit Karine Julien-Elkaïm, présidente du comex du groupe Polylogis (145 000 logements gérés sur le territoire) et présidente du directoire de LogiRep (ESH), dans une tribune adressée à News Tank, le 26/01/2023. Transparence, responsabilisation, décentralisation, libération des contraintes, tels sont les grands principes qui devraient refonder les attributions et redonner aux jeunes les moyens d’accéder au logement social. Voici la tribune de Karine Julien-Elkaïm.

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Construire des logements ou réhabiliter, ne nous payons plus de mots (P. Barbottin, Midi Habitat)

Les enjeux du secteur immobilier du Logement sont bien connus depuis des décennies par tous les acteurs : État, collectivités locales, opérateurs immobiliers et d’intermédiation sociale. Ces enjeux sont régulièrement traduits dans les politiques publiques au travers d’objectifs chiffrés basés sur une analyse bien sentie des problématiques posées par le logement au sens large : loger toutes les catégories de Français (notre sujet est ici la résidence principale), aider les publics les plus en difficulté, réhabiliter pour assurer la durabilité de l’offre autant que la maîtrise des factures énergétiques et donc assurer une sécurité ultérieure dans la couverture retraite des Français attachés à leur patrimoine, écrit Pascal Barbottin, président du groupe Midi Habitat et une société de coordination en Occitanie (dénommée Brennus), dans une tribune adressée à News Tank le 19/01/2023. Les crises (sanitaires, climatiques, logistiques, industrielles…) ont révélé les illusions perdues dans beaucoup de domaines dont celui du logement. La pénurie de logements est une réalité depuis finalement de nombreuses années, accentuée par ces circonstances exceptionnelles. Cela a mis en lumière que d’un côté on pouvait dépasser l’objectif devenu symbolique des 500 000 permis de construire de logements neufs entre mi-2021 et mi-2022 mais aussi que les logements réellement mis en chantier s’élevaient à moins de 400 000 logements cumulés sur un an… e…

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Changement climatique : ménageons notre territoire (Pierre Hurmic, maire de Bordeaux)

Le changement climatique et sa traduction concrète sur notre territoire avec les incendies, la sécheresse, la canicule de l’été dernier, montrent qu’il ne faut pas des réponses ponctuelles à ces pseudo accidents, mais des réformes structurelles courageuses et rapides. Nous avons besoin que l’État révise ses orientations en matière d’aménagement du territoire et de production de logements par des actions fortes à court terme, écrit Pierre Hurmic, maire de Bordeaux, dans une tribune adressée à News Tank le 12/01/2023. Depuis deux ans, à Bordeaux, j’ai initié un virage écologique pour ménager le territoire et le rendre plus frugal. Ce sont désormais les 3R qui orientent nos actions en matière d’urbanisme et de logement : renaturation, régulation, résilience. Toutes ces ambitions sont portées par notre label bâtiment frugal bordelais, que nous avons lancé dès mai 2021. Le label a été testé en amont sur 10 projets concrets et a fait l’objet d’échanges avec la Fédération des promoteurs immobiliers, la Fédération française du bâtiment (FFB) et les architectes et paysagistes. Cela a débouché sur la signature d’un manifeste de la frugalité en novembre 2021 par la FPI. C’est un référentiel vivant, qui s’ajuste en fonction des retours d’expérience. Il demande de privilégier la réhabilitation plutôt que la construction neuve. Voici la tribune de Pierre Hurmic.…

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Mercialys : « L’immobilier, notamment commercial, se doit d’être une pâte à modeler » (Vincent Ravat)

« La crise sanitaire de 2020 a renforcé le mouvement de périurbanisation déjà en cours. Ce sont désormais 90 % des Français qui souhaitent vivre dans une maison individuelle entourée de verdure. Mais ils veulent également pouvoir avoir accès à tous les commerces et services essentiels dans un rayon de quinze minutes. L’important pour nous est donc de regarder et d’analyser les flux, les typologies d’habitat, la sociologie des lieux pour proposer une offre adaptée aux besoins du territoire. La connaissance de l’écosystème environnant et de ses besoins est indispensable. L’immobilier, notamment commercial, se doit d’être une pâte à modeler en mutation permanente », déclare Vincent Ravat, directeur général de Mercialys, le 06/01/2023. La foncière cotée est spécialisée dans la gestion d’ensembles commerciaux urbains et la conduite d’opérations de requalification de centres-villes, gestionnaire d’un patrimoine immobilier de 3,1 Md€ (avec une cinquantaine de centres commerciaux et un portefeuille de 2 130 baux) implanté dans les villes moyennes. « Nous avons très tôt fait le pari d’aller à contre-courant du Big is beautiful en choisissant la proximité avec des actifs situés au cœur ou en périphérie de villes moyennes dans des zones à forte attractivité économique et touristique », indique Vincent Ravat. Selon lui, les « villes moyennes, auparavant délaissées, ont le vent en poupe. Les élus doivent pouvoir…

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EPF Île-de-France : revoir le colloque annuel 2022 “Crise du logement : des pistes pour en sortir”

L'établissement public foncier d'Île-de-France a organisé l'édition 2022 de son colloque annuel sur le thème « Crise du logement et les pistes pour en sortir » au théâtre de l’Alliance française le 05/12/2022 à Paris, en partenariat avec News Tank Cities. Retrouvez les prises de parole de Jean-Philippe Dugoin-Clément, président de l’Epfif, Gilles Bouvelot, directeur général de l’Epfif, et Olivier Klein, ministre délégué chargé du Logement et de la ville, ainsi que les trois tables rondes en replay.

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Marseille : AMI de la Spla-IN pour le recyclage de 30 immeubles dégradés, jusqu’au 23/02/2023

Recycler 30 immeubles dégradés dans le grand centre-ville de Marseille, tel est l’objet du 1^e appel à manifestation d’intérêt (AMI) à l’intention des bailleurs sociaux lancé par la société publique locale d’aménagement d’intérêt national (Spla-IN) Aix Marseille Provence, pour le compte de ses actionnaires (la Métropole Aix-Marseille-Provence, la Ville de Marseille et l’EPA Euroméditerranée), le 20/12/2022. Les requalification et réhabilitation durable doivent permettre de produire une offre de logements locatifs sociaux (60 % conventionnés en PLAI, 40 % en Plus). L’AMI est ouvert jusqu’au 23/02/2023. Les lauréats seront désignés au début avril 2023. La consultation porte sur une « première vague » de bâtiments. Les bailleurs lauréats se verront céder les immeubles recyclés et seront chargés de les réhabiliter, avec la Spla-IN, dans le cadre d’une convention de coopération et d’organisation de la maîtrise d’ouvrage des travaux de requalification des immeubles dégradés. La convention aura pour objet de définir les modalités selon lesquelles les deux pouvoirs adjudicateurs ont convenu de mener à leur terme les opérations de requalification et de réhabilitation des biens immobiliers en vue de leur gestion par le bailleur social. « Dans les cas spécifiques où les études de conception concluraient à la nécessaire démolition de l’un des immeubles, la Spla-IN, en accord avec le lauréat, lui céderait un foncier nu. Dans le cas d’une c…

© ANIL

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Impayés de loyers : sensibilisation, accompagnement, observation et… alerte (Roselyne Conan, ANIL)

Information, sensibilisation, accompagnement, observation et alerte, c’est le rôle du réseau ANIL-ADIL en matière d’impayés de loyers. Le réseau porte une mission d’observation des pratiques et des marchés, par exemple, dans le cadre de l’observatoire des impayés de loyer et de charges mis en place en novembre 2020 par la ministre du Logement afin de disposer de données chiffrées pour mesurer, voire anticiper ce risque, écrit Roselyne Conan, directrice générale de l’ANIL (Agence nationale pour l’information sur le logement), dans une tribune adressée à News Tank, le 15/12/2022. Les ADIL favorisent ainsi l’accès au droit des ménages en matière de logement et assurent un rôle de prévention, notamment en direction des publics fragilisés. Plus de 50 000 consultations sont réalisées annuellement à l’échelle du réseau sur la prévention des impayés et des expulsions et plus des deux-tiers des ADIL ont développé une ou plusieurs missions spécifiques sur cette thématique (69 %). Or la dernière étude de l’ADIL de Paris de novembre 2022 alerte sur l’impact des congés dits « bailleurs » (congés pour vente, reprise et motifs sérieux) sur les résidents parisiens dans le logement privé, d’autant qu’une partie des congés adressés à des locataires ne respectaient pas les conditions juridiques sur la forme (délai, information de l’ensemble des locataires, mode d’envoi…). Il reste à interroger les m…

© FESH

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La doctrine actuelle entre en contradiction avec les besoins pressants de ménages (D. Poussou, FESH)

La doctrine actuelle maintes fois décrite entre, a priori, en contradiction avec les besoins pressants de ces nombreux ménages supplémentaires dans les zones de forte demande : en effet résoudre cette contradiction par la densification ne paraît pas aisée dans de nombreux cas comme l’a démontrée une étude ESH menée par Bernard Coloos et Jean Bosvieux (« Les obstacles à la densification par la construction 2022 » - www.esh.fr), la densification suscitant parfois des oppositions affirmées, voire très affirmées, des habitants, écrit Didier Poussou, directeur général de la Fédération des ESH, dans une tribune adressée à News Tank le 24/11/2022. C’est aux collectivités qu’il revient de gérer la contradiction entre les souhaits de certains habitants en place et les besoins en logements. Le permis de construire constitue l’élément décisif. Un permis conforme au PLU devrait bénéficier d’un fléchage « de type case à cocher » dans le formulaire et son processus d’instruction accéléré. Dans de nombreuses villes, ce sésame ne peut jamais être obtenu sans négociation préalable bien que cette discussion ne soit en aucune manière obligatoire. Il en résulte un allongement des délais de mise en œuvre et très souvent un abaissement des hauteurs des immeubles. Cet abaissement de la hauteur des immeubles peut dégrader, voire remettre en cause, l’équilibre financier du pr…

© Ville de Marseille

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« Produire 4 500 logements par an dont 2 300 logements sociaux » (Benoît Payan, maire de Marseille)

« Le programme local de l’habitat est un document attendu sur le territoire et j’espère qu’il sera enfin adopté par le conseil métropolitain à la fin 2022. La Ville de Marseille y a pris sa part et continuera de le faire puisque nous avons déposé notre contribution au début novembre 2022 dans laquelle nous nous fixons l’objectif de produire 4 500 logements par an dont 2 300 logements sociaux ou en accession sociale à la propriété. Le corollaire de la production de logements, c’est la création d’équipements publics, de transports publics et d’espaces de nature en ville accessibles aux habitants. C’est ce qu’on attend du PLH, de sa traduction dans le PLUI demain, des documents concrets, chiffrés, ambitieux et opérationnels qui répondent aux urgences et dessinent la ville de Marseille », indique à News Tank Benoît Payan, maire de Marseille, le 21/11/2022. La Ville de Marseille organise ses 1^e « États généraux du logement » à la friche la Belle de mai les 28 et 29/11/2022. « Plus qu’un événement d’interpellation politique, les États généraux du Logement sont un appel à l’action collective face à une urgence qui touche la 2^e ville de France. C’est un moment de mobilisation de tous les acteurs du territoire, un m…

© LPA-CGR Avocats

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Friches industrielles : « Le principe de pollueur-payeur n’est pas si binaire » (F. Chaillou, LPA-GCR)

« La loi Alur a précisé et clarifié la hiérarchie de responsabilité concernant la pollution d’une friche industrielle. En réalité, le principe de pollueur-payeur est moins binaire que ce qu’il n’y paraît puisque l’exploitant va être non seulement responsable de la pollution dont il est à l’origine mais également de celle émise depuis la création de l’activité puisqu’il est impossible de déterminer qui est à l’origine de telle ou telle pollution de manière chronologique », déclare Frédérique Chaillou, avocate associée chez LPA-GCR avocats, lors du colloque Immobilier et sobriété énergétique le 17/11/2022. La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) promulguée le 26/03/2014 est venue clarifier les termes de responsabilité en cas de pollution d’une activité. Le dernier exploitant en date est considéré comme étant responsable administrativement et civilement de la pollution de son activité depuis sa création. La responsabilité administrative peut être sollicitée en cas de négligence sans que le type de négligence soit défini. (« Le propriétaire du terrain pollué qui a fait preuve de négligence ou n’est pas étranger à la pollution », selon la loi Alur). « Nous voyons qu’en termes de pratique administrative la définition de la négligence est assez large », indique Frédérique Chaillou. Des propriétaires peuvent être accusés de négligence sans que celle-ci soit précisée par l’administration, une si…

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Sélections

Les 15 entretiens parus sur News Tank Cities en janvier 2023

EPA Euroméditerranée, Sogaris, ANRU, Ville de Marseille, Demathieu Bard, Apsys, Université de la ville de demain, Solinergy, Lyon Métropole, Mercialys, CNOA, Groupe Scet, Ville de Paimpol, Cyme, EPF de l’Ouest Rhône-Alpes… Outre sa couverture quotidienne de l’actualité du secteur de la ville, News Tank donne la parole à des décideurs pour apporter à ses abonnés une information complète et dense aussi bien que des visions inspirantes. Voici les 13 entretiens et interviews mis en ligne en janvier 2023.

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Sélections

Les 15 entretiens parus sur News Tank Cities en janvier 2023

EPA Euroméditerranée, Sogaris, ANRU, Ville de Marseille, Demathieu Bard, Apsys, Université de la ville de demain, Solinergy, Lyon Métropole, Mercialys, CNOA, Groupe Scet, Ville de Paimpol, Cyme, EPF de l’Ouest Rhône-Alpes… Outre sa couverture quotidienne de l’actualité du secteur de la ville, News Tank donne la parole à des décideurs pour apporter à ses abonnés une information complète et dense aussi bien que des visions inspirantes. Voici les 13 entretiens et interviews mis en ligne en janvier 2023.

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Sélections

Les 13 entretiens mis en ligne sur News Tank Cities en décembre 2022

Ville de Marseille, Soliha, Aiguillon Construction, LPA-CGR Avocats, Hiptown, Ville de Courbevoie (Hauts-de-Seine), Etixia, Finance Conseil, DCB International, Sogeprom, Club Décentralisation & habitat, Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS), Fnaim… Outre sa couverture quotidienne de l’actualité du secteur de la ville, News Tank donne la parole à des décideurs pour apporter à ses abonnés une information complète et dense aussi bien que des visions inspirantes. Voici les 13 entretiens et interviews mis en ligne en décembre 2022.

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Les 13 entretiens mis en ligne sur News Tank Cities en décembre 2022

Ville de Marseille, Soliha, Aiguillon Construction, LPA-CGR Avocats, Hiptown, Ville de Courbevoie (Hauts-de-Seine), Etixia, Finance Conseil, DCB International, Sogeprom, Club Décentralisation & habitat, Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS), Fnaim… Outre sa couverture quotidienne de l’actualité du secteur de la ville, News Tank donne la parole à des décideurs pour apporter à ses abonnés une information complète et dense aussi bien que des visions inspirantes. Voici les 13 entretiens et interviews mis en ligne en décembre 2022.

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Sélections

Les 17 entretiens et interviews mis en ligne en novembre 2022 sur News Tank Cities

Sénat, Ville de Marseille, AIA Life Designers, Vestack, Colliers, EPA Sénart, Dreal PACA, Mobicap, CDC Habitat, Bécarré, LP Promotion, Franck Boutté Consultants, Douar ha Frankiz, Leonard (Vinci)… Outre sa couverture quotidienne de l’actualité du secteur de la ville, News Tank donne la parole à des décideurs pour apporter à ses abonnés une information complète et dense aussi bien que des visions inspirantes. Voici les 17 entretiens et interviews mis en ligne en novembre 2022.

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Les 17 entretiens et interviews mis en ligne en novembre 2022 sur News Tank Cities

Sénat, Ville de Marseille, AIA Life Designers, Vestack, Colliers, EPA Sénart, Dreal PACA, Mobicap, CDC Habitat, Bécarré, LP Promotion, Franck Boutté Consultants, Douar ha Frankiz, Leonard (Vinci)… Outre sa couverture quotidienne de l’actualité du secteur de la ville, News Tank donne la parole à des décideurs pour apporter à ses abonnés une information complète et dense aussi bien que des visions inspirantes. Voici les 17 entretiens et interviews mis en ligne en novembre 2022.

Dossier

Loi de finances pour 2023

Le projet de loi de finances pour 2023 a été présenté en conseil des ministres le 26/09/2022, puis déposé au Parlement. L’Assemblée nationale et le Sénat disposent d’un délai de 70 jours pour examiner et voter le PLF. Si la loi de finances n’est pas adoptée dans ce délai, alors le Gouvernement est autorisé à mettre le PLF en œuvre par voie d’ordonnance. Dans ce dossier, News Tank fait un suivi exhaustif de l’examen de ce texte étape par étape, en détaillant les évolutions des mesures portant sur le logement, l’aménagement et les collectivités.

Dossier

Loi de finances pour 2023

Le projet de loi de finances pour 2023 a été présenté en conseil des ministres le 26/09/2022, puis déposé au Parlement. L’Assemblée nationale et le Sénat disposent d’un délai de 70 jours pour examiner et voter le PLF. Si la loi de finances n’est pas adoptée dans ce délai, alors le Gouvernement est autorisé à mettre le PLF en œuvre par voie d’ordonnance. Dans ce dossier, News Tank fait un suivi exhaustif de l’examen de ce texte étape par étape, en détaillant les évolutions des mesures portant sur le logement, l’aménagement et les collectivités.

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Data

Indice de référence des loyers : 137,26 au 4^e trimestre 2022, +3,5 % en 1 an (source Insee)

L’indice de référence des loyers est de 137,26 au 4^e trimestre 2022 (136,27 au 3^e trimestre 2022), en hausse de 3,5 % en glissement annuel, selon les chiffres de l’Insee, publiés le 13/01/2023. Il a augmenté de 2,48 % sur un an au 1^er trimestre en glissement annuel, puis de 3,6 % au 2^e trimestre et 3,49 % au 3^e trimestre. Dans le contexte d’inflation, l’article 12 de la loi du 16/08/2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat a limité la variation en glissement annuel de l’IRL à 3,5 %. Par dérogation, la variation en glissement annuel de l’indice de référence des loyers ne peut excéder 2,5 % dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution (régions et départements d’outre-mer) et 2 % dans la collectivité de Corse. Il s'établit par conséquent à 134,96 dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution et à 134,30 dans la collectivité de Corse. De 2014 à 2016, l’indice de référence des loyers connaît une stagnation relative (autour de 125 pendant 12 trimestres et n’excédant pas 0,6 % de hausse), mais repart à la hausse à partir du 1^e trimestre 2017 avec des hausses de plus de 0,6 point par trimestre. L’IRL s…

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Indice de référence des loyers : 137,26 au 4^e trimestre 2022, +3,5 % en 1 an (source Insee)

L’indice de référence des loyers est de 137,26 au 4^e trimestre 2022 (136,27 au 3^e trimestre 2022), en hausse de 3,5 % en glissement annuel, selon les chiffres de l’Insee, publiés le 13/01/2023. Il a augmenté de 2,48 % sur un an au 1^er trimestre en glissement annuel, puis de 3,6 % au 2^e trimestre et 3,49 % au 3^e trimestre. Dans le contexte d’inflation, l’article 12 de la loi du 16/08/2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat a limité la variation en glissement annuel de l’IRL à 3,5 %. Par dérogation, la variation en glissement annuel de l’indice de référence des loyers ne peut excéder 2,5 % dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution (régions et départements d’outre-mer) et 2 % dans la collectivité de Corse. Il s'établit par conséquent à 134,96 dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution et à 134,30 dans la collectivité de Corse. De 2014 à 2016, l’indice de référence des loyers connaît une stagnation relative (autour de 125 pendant 12 trimestres et n’excédant pas 0,6 % de hausse), mais repart à la hausse à partir du 1^e trimestre 2017 avec des hausses de plus de 0,6 point par trimestre. L’IRL s…

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Think

Artificialisation des sols : est-il judicieux de mesurer le coût du ZAN sous l’angle financier ?

28 Md€ : c’est ce que coûterait, à court terme, le ZAN selon le groupe SCET (Services conseil expertises territoires) dans son rapport « Réarmer l’intervention publique face au défi du Zéro artificialisation nette » diffusé le 17/01/2023. Un des constats de départ concerne les effets du ZAN sur la contraction du marché, notamment sur la maison individuelle et les extensions de zones d’activité. Avec une chute anticipée d’environ 40 % du PIB construction dans les années à venir, tenant compte de l’effet global de ralentissement de la production (pandémie, guerre en Ukraine, inflation, taux d’intérêt…), le rapport estime à court terme les effets directs et indirects du ZAN au maximum à un quart de ce ratio, soit 10 % du PIB construction. Sur la base des chiffres 2021 et d’un PIB construction de 280 Md€, l’impact maximal du ZAN serait, potentiellement, de 28 Md€. Démonstration savante ou chiffre hasardeux ? Très rares sont ceux qui se risquent à invoquer un ordre de grandeur plus précis. Deux camps semblent s’affronter dans une ambiance de flou artistique, entre injonctions contradictoires et fantasmes opportunistes. Quel est le véritable coût du ZAN ? Existe-t-il des estimations chiffrées de référence ? Est-il intellectuellement honnête de le mesurer uniquement par le prisme de l’absence de recettes ou de la hausse des prix de l’immobilier…

© D.R.

Think

Artificialisation des sols : est-il judicieux de mesurer le coût du ZAN sous l’angle financier ?

28 Md€ : c’est ce que coûterait, à court terme, le ZAN selon le groupe SCET (Services conseil expertises territoires) dans son rapport « Réarmer l’intervention publique face au défi du Zéro artificialisation nette » diffusé le 17/01/2023. Un des constats de départ concerne les effets du ZAN sur la contraction du marché, notamment sur la maison individuelle et les extensions de zones d’activité. Avec une chute anticipée d’environ 40 % du PIB construction dans les années à venir, tenant compte de l’effet global de ralentissement de la production (pandémie, guerre en Ukraine, inflation, taux d’intérêt…), le rapport estime à court terme les effets directs et indirects du ZAN au maximum à un quart de ce ratio, soit 10 % du PIB construction. Sur la base des chiffres 2021 et d’un PIB construction de 280 Md€, l’impact maximal du ZAN serait, potentiellement, de 28 Md€. Démonstration savante ou chiffre hasardeux ? Très rares sont ceux qui se risquent à invoquer un ordre de grandeur plus précis. Deux camps semblent s’affronter dans une ambiance de flou artistique, entre injonctions contradictoires et fantasmes opportunistes. Quel est le véritable coût du ZAN ? Existe-t-il des estimations chiffrées de référence ? Est-il intellectuellement honnête de le mesurer uniquement par le prisme de l’absence de recettes ou de la hausse des prix de l’immobilier…

© IGN/Cerema

Think

IGN : où est en l’avancée de l’OCS GE, futur outil de mesure du Zéro artificialisation nette (ZAN) ?

L’IGN travaille depuis 2018 sur un nouvel outil de mesure de l’artificialisation des sols : l’OCS GE (pour occupation du sol à grande échelle) « nouvelle génération ». Cette cartographie nationale, élaborée à la demande de la DGALN, doit être finalisée fin 2024, date à laquelle elle commencera à alimenter l’Observatoire de l’artificialisation des sols du Cerema. À partir de 2031, les données de l’OCS GE remplaceront les données de la consommation d’espaces (établies à partir des fichiers fonciers) pour le calcul des mètres carrés artificialisés dans le cadre de l’objectif Zéro artificialisation nette, afin d’objectiver les débats au regard des obligations des territoires. En janvier 2023, News Tank fait le point avec Boris Wattrelos, chef de projet MOA à l’IGN, sur l’avancée de ce projet d’un coût total de 20 M€, financés à 60 % par le Fonds pour la transformation de l’action publique. Concrètement, l’OCS GE est une base de données vectorielle qui détaille l’occupation du territoire selon une nomenclature à deux dimensions : la couverture du sol (zones bâties, formations herbacées…) et l’usage du sol (agriculture, résidentiel, tertiaire…). Sa production s’appuie sur les bases de données existantes, de la détection automatique de la couverture du sol et de la photo-interprétation d’images aériennes ou satellites de l’IGN. Autrement dit, les ingénieurs entraînent une intelligence artificielle à reconnaît…

© IGN/Cerema

Think

IGN : où est en l’avancée de l’OCS GE, futur outil de mesure du Zéro artificialisation nette (ZAN) ?

L’IGN travaille depuis 2018 sur un nouvel outil de mesure de l’artificialisation des sols : l’OCS GE (pour occupation du sol à grande échelle) « nouvelle génération ». Cette cartographie nationale, élaborée à la demande de la DGALN, doit être finalisée fin 2024, date à laquelle elle commencera à alimenter l’Observatoire de l’artificialisation des sols du Cerema. À partir de 2031, les données de l’OCS GE remplaceront les données de la consommation d’espaces (établies à partir des fichiers fonciers) pour le calcul des mètres carrés artificialisés dans le cadre de l’objectif Zéro artificialisation nette, afin d’objectiver les débats au regard des obligations des territoires. En janvier 2023, News Tank fait le point avec Boris Wattrelos, chef de projet MOA à l’IGN, sur l’avancée de ce projet d’un coût total de 20 M€, financés à 60 % par le Fonds pour la transformation de l’action publique. Concrètement, l’OCS GE est une base de données vectorielle qui détaille l’occupation du territoire selon une nomenclature à deux dimensions : la couverture du sol (zones bâties, formations herbacées…) et l’usage du sol (agriculture, résidentiel, tertiaire…). Sa production s’appuie sur les bases de données existantes, de la détection automatique de la couverture du sol et de la photo-interprétation d’images aériennes ou satellites de l’IGN. Autrement dit, les ingénieurs entraînent une intelligence artificielle à reconnaît…

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Think

Podcast (semaine n° 5) : le rendez-vous hebdomadaire des informations les plus marquantes

Pour toutes et tous les élu(e)s, les dirigeant(e)s, entrepreneur(e)s et acteurs de la sphère urbaine, de l’habitat, de l’immobilier et de l’aménagement, s’informer en ayant accès rapidement aux informations essentielles est capital. Motif pour lequel les équipes de News Tank Cities vous proposent une synthèse audio et un bilan des actualités clés de la semaine n° 5 du 23/01 au 30/01/2023. Podcast réalisé par Razzy Hammadi, directeur général de News Tank Cities. Vous retrouverez les équipes de News Tank Cities le 01/02/2023 lors de la présentation du 28^e rapport sur « l'État du mal-logement en France » par la fondation Abbé Pierre à la Maison de la mutualité à Paris. Bonne écoute et très bonne année 2023 à toutes et à tous.

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Think

Podcast (semaine n° 5) : le rendez-vous hebdomadaire des informations les plus marquantes

Pour toutes et tous les élu(e)s, les dirigeant(e)s, entrepreneur(e)s et acteurs de la sphère urbaine, de l’habitat, de l’immobilier et de l’aménagement, s’informer en ayant accès rapidement aux informations essentielles est capital. Motif pour lequel les équipes de News Tank Cities vous proposent une synthèse audio et un bilan des actualités clés de la semaine n° 5 du 23/01 au 30/01/2023. Podcast réalisé par Razzy Hammadi, directeur général de News Tank Cities. Vous retrouverez les équipes de News Tank Cities le 01/02/2023 lors de la présentation du 28^e rapport sur « l'État du mal-logement en France » par la fondation Abbé Pierre à la Maison de la mutualité à Paris. Bonne écoute et très bonne année 2023 à toutes et à tous.

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Fiche personne

Caroline Arnould

Directrice du développement @ CAFPI • Présidente @ Association professionnelle des intermédiaires en crédits (APIC)

Fiche personne

Caroline Arnould

Directrice du développement @ CAFPI • Présidente @ Association professionnelle des intermédiaires en crédits (APIC)

Fiche personne

Grégorie Dutertre

Fiche personne

Grégorie Dutertre

© Marion Waller

Fiche personne

Marion Waller

Enseignante @ Sciences Po Paris (IEP Paris) • Chargée du cours "Introduction to sustainable Architecture and Urbanism" @ École Polytechnique • Directrice générale @ Pavillon de l’Arsenal

© Marion Waller

Fiche personne

Marion Waller

Enseignante @ Sciences Po Paris (IEP Paris) • Chargée du cours "Introduction to sustainable Architecture and Urbanism" @ École Polytechnique • Directrice générale @ Pavillon de l’Arsenal

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© Île-de-France Nature

Fiche organisation

Île-de-France Nature

• Île-de-France Nature remplace l’Agence régionale des espaces verts (AEV), créée en 1976, pour poursuivre ses missions• Création : 2022• Missions : protéger le patrimoine naturel d'Île-de-France (forêts, terres agricoles, espaces paysagers), avec comme enjeu l’amélioration du cadre de vie des Franciliens et préserver l'équilibre entre la ville et la nature• Présidente : Sophie Deschiens• Tel : 01 83 65 38 00Contact

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Fiche organisation

Île-de-France Nature

• Île-de-France Nature remplace l’Agence régionale des espaces verts (AEV), créée en 1976, pour poursuivre ses missions• Création : 2022• Missions : protéger le patrimoine naturel d'Île-de-France (forêts, terres agricoles, espaces paysagers), avec comme enjeu l’amélioration du cadre de vie des Franciliens et préserver l'équilibre entre la ville et la nature• Présidente : Sophie Deschiens• Tel : 01 83 65 38 00Contact

Fiche organisation

Épopée gestion

• Entreprise d’investissement • Activités : Développer l’économie des territoires en accompagnant sur le long terme des entreprises régionales essentiellement basées dans l’Ouest de la France.• Création : 2020• Cofondateurs : Ronan Le Moal et Charles Cabillic• Capacité d’investissement immobilier (2021) : 260 M€ • Contact : Florence Eckenschwiller, relation presse • Tél : 06 07 66 94 28

Fiche organisation

Épopée gestion

• Entreprise d’investissement • Activités : Développer l’économie des territoires en accompagnant sur le long terme des entreprises régionales essentiellement basées dans l’Ouest de la France.• Création : 2020• Cofondateurs : Ronan Le Moal et Charles Cabillic• Capacité d’investissement immobilier (2021) : 260 M€ • Contact : Florence Eckenschwiller, relation presse • Tél : 06 07 66 94 28

Fiche organisation

European Systemic Risk Board

• Comité européen du risque systémique • Création : décembre 2010• Misions : supervision des indicateurs macro-prudentiels du système financier européen et prévention des risques• Présidente : Christine Lagarde• 1^e vice-président : Stefan Ingves• Tél. : +49 69 1344 1300• Siège : Frankfurt-sur-Main (Allemagne)• info@esrb.europa.eu

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European Systemic Risk Board

• Comité européen du risque systémique • Création : décembre 2010• Misions : supervision des indicateurs macro-prudentiels du système financier européen et prévention des risques• Présidente : Christine Lagarde• 1^e vice-président : Stefan Ingves• Tél. : +49 69 1344 1300• Siège : Frankfurt-sur-Main (Allemagne)• info@esrb.europa.eu

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