Sélections

Loi Climat et résilience : début de l’examen des 4 665 amendements déposés à l’Assemblée nationale

Le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n° 3875), issu des 149 propositions de la Convention citoyenne pour le climat, est examiné en commission spéciale à l'Assemblée nationale, du 08/03/2021 au 19/03/2021 (4 665 amendements déposés au 08/03/2021). L'examen en séance publique commence le 29/03/2021. Le rapporteur spécial à l'Assemblée est le député (LREM) du Gers Jean-René Cazeneuve (accompagné de 8 rapporteurs thématiques). Le Sénat a nommé la sénatrice (LR) des Yvelines Marta de Cidrac, le sénateur (UC) de Seine-Maritime Pascal Martin et le sénateur (LR) des Alpes-Maritimes Philippe Tabarot rapporteurs sur le texte, le 03/03/2021. Le projet de loi comporte 69 articles, répartis en 6 titres : • Titre 1 "Consommer", avec notamment : > interdiction de la publicité en faveur des énergies fossiles ; > compétence en matière de police de publicité et d’enseignes lumineuses transférée au maire ou au président d'EPCI ; > objectif de 20 % de la surface de vente consacrée à la vente en vrac fixé au 01/01/2030 dans les commerces de vente au détail de +400 m² de surface de vente. • Titre 2 "Produire et travailler" : > interdiction d'octroi d’autorisation d’exploitation commerciale pour une implantation ou une extension…

Sélections

Les 16 interviews d'élues, dirigeantes et entrepreneures de la ville, publiées par News Tank en 2021

À l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes, le 08/03/2021, News Tank Cities remet en lumière 16 interviews d'élues, dirigeantes et entrepreneures de la ville publiées depuis le 01/01/2021. Muriel Joer Le Corre, directrice de projet Rénovation urbaine Centre-ville de Marseille à la préfecture des Bouches-du-Rhône, Hélène Peskine, secrétaire permanente du PUCA, Anne-Sophie Grave, présidente du directoire de CDC Habitat, et Johanna Rolland, présidente de France urbaine et maire de Nantes, font partie de ces personnalités interrogées par News Tank.

Dossier

ZFE-m : les plans des métropoles face à la contrainte réglementaire

Une directive européenne (2008 50/CE sur la qualité de l’air ambiant), une loi (la LOM du 24/12/2019, art. 85 et 86), un décret (n° 2020-1138 du 16/09/2020), des vignettes Cri’Air (créées en 2016) et 2 échéances (2023 pour 23 grandes métropoles et 2025 pour 35 agglomérations de +150 000 habitants) : tel est le cadre général servant au déploiement des zones à faibles émissions (ZFE-m) en France. L’année 2021 est un tournant pour les collectivités locales et leurs services (alors que la LOM rendait obligatoire leur mise en œuvre au 31/12/2020 repoussée à cause du Covid). Objectif du dispositif urbain : faire respecter les valeurs limites de pollution atmosphérique, protéger la santé des populations et améliorer les normes de la qualité de l’air. « Des sujets sensibles qui imposent une obligation de moyens et de résultats », selon le Gouvernement, en décembre 2020. Mais dans les grandes villes, selon le niveau de préparation technique et le degré de concertation avec la population locale, la mise en pratique de la ZFE n’est pas si simple et peut virer au « casse-tête » selon plusieurs élus. Quatre grandes questions agitent les élus locaux, face à des contradictions : • limiter et réduire la pollution atmosphérique, sans nuire à l’accessibilité de tous à tous les modes de déplacement ; • définir un périmètre urbai…

Data

Grandes surfaces alimentaires : +0,2 % de chiffre d’affaires en février vs. janvier 2021 (Insee)

Le chiffre d’affaires (CA) des grandes surfaces alimentaires en France est en hausse de 0,2 % en février 2021 (+0,5 % en janvier 2021), selon les chiffres de l’Insee publiés le 31/03/2021. Par rapport à janvier 2021 : • -0,5 % de ventes de produits alimentaires ; • +2,9 % de ventes de produits non alimentaires ; • +1,1 % de ventes de carburants ; • +0,7 % de CA pour les supermarchés (entre 400 et 2 500 m²) ; • -0,2 % de CA pour les hypermarchés (surface supérieure ou égale à 2 500 m²). Entre septembre-novembre 2020 et décembre 2020- février 2021, le chiffre d’affaires des grandes surfaces alimentaires est en hausse de 4,6 % : • +2,4 % de ventes de produits alimentaires ; • +6,9 % de ventes de produits non alimentaires ; • +5,7 % de ventes de carburants ; • +2,9 % de CA pour les supermarchés (entre 400 et 2 500 m²) ; • +5,5 % de CA pour les hypermarchés (surface supérieure ou égale à 2 500 m²). Sur 1 an, entre décembre 2019-février 2020 et décembre 2020-février 2021, le CA des grandes surfaces alimentaires est en hausse de 1,8 % : • +4,9 % de ventes de produits alimentaires ; • +4,8 % de ventes de produits non alimentaires ; • -19,7 % de ventes de carburants ; • +2,4 % de CA pour les supermarchés (entre 400 et 2 500  m²) ; • +0,3 % de CA pour les hypermarchés (surface sup…

Data

Indice des loyers d’habitation : 101.5 au 4^e trimestre 2020, +0.9 % en 1 an (source Insee)

Les loyers pour les résidences principales, louées vides et dont l’usage principal est l’habitation, augmentent de 0,9 % en glissement annuel au 4^e trimestre 2020 (indice 101,5), selon l’indice trimestriel des loyers d’habitation (ILH) publié par l’Insee le 23/03/2021. L’indice est en hausse de 0,8 % par rapport au 2^e trimestre 2020. • Secteur libre : +0.6 % en un an (indice 101,5) ; • secteur social : +1.7 % en un an (indice 101,3).  En France, environ 40 % des ménages sont locataires de leur résidence principale. Le parc locatif se partage entre 2 composantes : le secteur libre (un peu moins de 60 % du parc locatif) et le secteur social (un peu plus de 40 % du parc locatif). L’indice des loyers mesuré par l’Insee mesure l’évolution des loyers (hors charges et avant déduction des aides au logement) des résidences principales louées vides, à qualité constante. Depuis 2013, deux enquêtes menées par l’Insee permettent le suivi trimestriel des loyers (L’enquête loyers et charges - L&C et l’enquête sur les loyers auprès des bailleurs sociaux - ELBS). Avant 2013, les loyers étaient mesurés exclusivement via l’enquête L&C, qui portait à la fois sur le secteur libre et sur le secteur social. Les logements régis par la loi de 1948 sont inclus dans l’indice du secteur libre. En…

Think

Ville productive : des « transformations brutales et inattendues suite à la crise sanitaire » (PUCA)

« La crise sanitaire a produit des transformations brutales et inattendues. L’ampleur de ces changements ont été d’autant plus brutaux qu’ils avaient peu été anticipées, même si les choses avançaient sur les questions du travail tertiaire et du télétravail. On peut s’interroger sur la façon dont ces effets vont, ou non, se pérenniser. D’autres réflexions nombreuses se sont jouées durant ces derniers mois, sur les capacités d’approvisionnement, la possibilité de relocaliser une partie de l’industrie ou l'évolution des chaînes de valeur. Ces sujets sont aussi des sujets territoriaux, à l'échelle de l’aménagement du territoire, mais aussi à celle des projets urbains et de la programmation urbaine », déclare Hélène Peskine, secrétaire permanente du Plan urbanisme construction architecture (organisme interministériel de recherche et d’expérimentation), en introduction du webinaire du cycle « Ville productive » dédié aux effets de la crise sanitaire sur le travail en ville, le 14/04/2021. Le PUCA a réalisé un travail de veille sur ses questions avec 2 chercheures, Hélène Morteau et Emmanuelle Gangloff. Selon elles, « le rapport au travail est modifié, entre activités effacées, modifiées ou distanciées, et la crise interroge les modèles urbains qui sont liés à la ville productive. Elle ouvre des perspectives de mutations, et des aspirations émergent. (…) Les modèles urbains dédiés aux fonctions économiques sont interro…

Think

UTP : manque de reconnaissance des transports publics urbains dans la stratégie européenne

L’UTP salue l’adoption de la Stratégie européenne pour une mobilité durable et intelligente. Elle se félicite de la place accordée au transport ferroviaire, et notamment de l’augmentation du fret de 50 % d’ici à 2030 et son doublement d’ici à 2050. Pour autant, elle regrette que cette stratégie ne reconnaisse pas suffisamment la mobilisation des transports urbains pendant la crise sanitaire malgré l’effondrement de la fréquentation, et leur rôle fondamental pour faire face aux défis actuels dans les zones urbaines, telle est la position de l’Union des Transports Publics et ferroviaires (UTP), adoptée le 11/02/2021 et publiée le 08/04/2021. Les coûts sociaux et économiques de la congestion, notamment liée aux zones urbaines, s’élèvent à 270 Md€ par an. L’UTP regrette que la Commission européenne ne reconnaisse pas les transports publics urbains à la hauteur des réponses qu’ils apportent pour faire face à ces phénomènes, au regard des millions de personnes qu’ils transportent. En 2016, la part de la voiture individuelle était de 70 % et n’a baissé que de 3 points depuis 1996. La généralisation des véhicules électriques ne réglera pas les problèmes de congestion et de frugalité énergétique. Le transport public urbain est un levier puissant pour atténuer ces émissions, et la Commission européenne doit continuer à encourager le report mod…

Fiche

Thibault Dutreix

Fiche

Vanina Paoli-Gagin

Sénatrice de l'Aube @ Sénat

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Coffim Groupe

• Le Groupe Coffim est un groupe de promotion immobilière et familial. L’activité de Coffim est concentrée sur les zones où existent de forts besoins de logements : à Paris intra-muros, en 1^e et 2^e couronnes autour de la Ville de Paris dans de grandes métropoles régionales telles que Marseille ou Lyon. Projet de 10 000 logements en construction et en projets, 75 000 m² de bureaux en projets. Création : 1990Président : Dominique DutreixDirecteur général : Thibault DutreixVolume d’affaires prévisionnel (au 31/12/2020) : 2,4 Md€ TTCTel. : 01 40 72 99 99Contact

Fiche

Agence nationale de santé publique (Santé publique France)

L’Agence nationale de santé publique (nommée Santé publique France), est un établissement public à caractère administratif français, placé sous la tutelle du ministère chargé de la Santé. Création : 2016 Missions : - l’observation épidémiologique et la surveillance de l'état de santé des populations ;- la veille sur les risques sanitaires menaçant les populations ;- le lancement de l’alerte sanitaire ;- la promotion de la santé et la réduction des risques pour la santé ;- le développement de la prévention et de l'éducation pour la santé ;- la préparation et la réponse aux menaces, alertes et crises sanitaires.Directrice générale : Geneviève CheneContact