Sélections

Loi Climat et résilience : les principaux amendements adoptés au Sénat, avant la CMP le 12/07/2021

Le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (dit loi Climat et résilience), issu des propositions de la Convention citoyenne pour le climat, a été modifié lors de son examen en séance publique (1^e lecture) au Sénat. Le vote solennel sur le texte a eu lieu le 29/06/2021. Au Sénat, 474 amendements sont adoptés, sur les 2 313 déposés. News Tank répertorie les principales modifications dans les 6 titres du projet de loi impactant la ville, les collectivités territoriales, le logement, l’habitat, l’immobilier, l’urbanisme, l’architecture, l’aménagement, l’environnement, les énergies, le commerce, les mobilités et la logistique. Le texte est présenté en commission mixte paritaire (CMP) le 12/07/2021 (à partir de 15h). Si elle n’est pas conclusive, les 2^e lectures à l’Assemblée et au Sénat sont programmées fin juillet et en septembre, pour adoption définitive envisagée à l’automne 2021.

Sélections

Loi Climat et résilience : les principaux amendements adoptés en commission au Sénat, le 04/06/2021

Le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (dit loi Climat et résilience), issu des propositions de la Convention citoyenne pour le climat, a été modifié lors de son examen en commission au Sénat, du 27/05 au 02/06/2021. Il est adopté par les commissions saisies le 04/06/2021. Le texte a été voté à l’Assemblée nationale le 04/05/2021 après 1^e lecture, avec un total de 218 articles (contre 69 initialement). Au Sénat, 697 amendements sont adoptés, sur les 1 735 déposés. News Tank répertorie les principales modifications dans les 6 titres du projet de loi impactant la ville, les collectivités territoriales, le logement, l’habitat, l’immobilier, l’urbanisme, l’architecture, l’aménagement, l’environnement, les énergies, les mobilités et la logistique. Le texte arrive devant les sénateurs en séance publique à partir du 14/06/2021 et sera examiné jusqu’au 28/06/2021. Il sera ensuite présenté en commission mixte paritaire (CMP) le 12/07/2021, pour une adoption définitive envisagée à l’automne 2021.

Dossier

Mixité sociale dans le logement : ce qu’il reste à faire

Si la mixité sociale dans le logement est une finalité dictée par les pouvoirs publics depuis plusieurs décennies, la loi SRU de 2000 a marqué un tournant. 20 ans après son vote, sur les 1 035 communes soumises à un objectif de 20 ou 25 % de logements sociaux, 485 ont rempli leur objectif, selon le bilan triennal 2017-2019. 550 communes ne l’ont pas atteint et, parmi elles, 240 n’ont respecté aucune obligation, quantitative ou qualitative. À l’intérieur même du parc social, la ségrégation résidentielle est moins forte en 2015 qu’en 1990, selon une étude de France Stratégie. Mais, d’après cette analyse, cette tendance ne s’est pas traduite par une meilleure répartition des ménages les plus modestes. S’il existe de nombreuses règles pour l’attribution des logements sociaux poursuivant l’objectif de mixité, elles ne peuvent fonctionner seules. C’est ce que déclare à News Tank Thierry Asselin, directeur des politiques urbaines et sociales de l’USH, qui détaille, dans ce dossier, les autres leviers permettant d’atteindre l’objectif. Qu’il s’agisse de la construction de logements sociaux, de mobilisation du parc privé, de mixité fonctionnelle et de l’aménagement du territoire, la mixité sociale s’exerce à l'échelle des collectivités territoriales. De quels outils les collectivités disposent ? Comment sont-ils utilisés ? Claire Delpech, conseillère habitat de l’AdCF, expose les…

Dossier

ZFE-m : les plans des métropoles face à la contrainte réglementaire

Une directive européenne (2008 50/CE sur la qualité de l’air ambiant), une loi (la LOM du 24/12/2019, art. 85 et 86), un décret (n° 2020-1138 du 16/09/2020), des vignettes Cri’Air (créées en 2016) et 2 échéances (2023 pour 23 grandes métropoles et 2025 pour 35 agglomérations de +150 000 habitants) : tel est le cadre général servant au déploiement des zones à faibles émissions (ZFE-m) en France. L’année 2021 est un tournant pour les collectivités locales et leurs services (alors que la LOM rendait obligatoire leur mise en œuvre au 31/12/2020 repoussée à cause du Covid). Objectif du dispositif urbain : faire respecter les valeurs limites de pollution atmosphérique, protéger la santé des populations et améliorer les normes de la qualité de l’air. « Des sujets sensibles qui imposent une obligation de moyens et de résultats », selon le Gouvernement, en décembre 2020. Mais dans les grandes villes, selon le niveau de préparation technique et le degré de concertation avec la population locale, la mise en pratique de la ZFE n’est pas si simple et peut virer au « casse-tête » selon plusieurs élus. Quatre grandes questions agitent les élus locaux, face à des contradictions : • limiter et réduire la pollution atmosphérique, sans nuire à l’accessibilité de tous à tous les modes de déplacement ; • définir un périmètre urbai…

Data

Prix logements neufs et anciens : indice 120,8 au 1^e trimestre 2021, +5,5 % sur 1 an (Insee)

• Progression de 5,5 % du prix des logements neufs et anciens (indice 120,8). • Hausse de 3,3 % du prix des logements neufs (indice 118,8). • Hausse de 5,9 % du prix des logements anciens (indice 121,3). Telle est l'évolution des prix des logements neuf et anciens sur 1 an, au 1^e trimestre 2021, selon les chiffres publiés par l’Insee, le 25/06/2021. Par rapport au 4^e trimestre 2020, le prix des logements augmente de 1,3 % (1,5 % pour les logements neufs et 1,4 % pour les logements anciens). L’IPL est un indice de prix de transaction mesurant, entre 2 trimestres consécutifs, l’évolution des prix des logements vendus. Le 1^e trimestre 2015 sert d’indice de référence (base 100).

Data

Commerce de détail et automobile : « très forte progression en juin 2021 » (Insee)

« En juin 2021, le climat des affaires dans l’ensemble du commerce de détail et du commerce et réparation automobiles progresse de nouveau très fortement, en lien avec la poursuite de l’allègement des mesures sanitaires. À 115, l’indicateur qui le synthétise gagne 8 points. Cette forte amélioration est principalement due à la hausse du solde d’opinion sur les perspectives générales d’activité du secteur, et, dans une moindre mesure, à celle du solde d’opinion sur les intentions de commandes », indique l’Insee dans son enquête mensuelle, le 24/06/2021. L’indice comprend le commerce de détail (généraliste et spécialisé) et le commerce/réparation automobile. • Ventes prévues. « Le solde d’opinion sur les ventes prévues poursuit sa forte hausse entamée en mai. Il se situe nettement au-dessus de sa moyenne de longue période » (+11 % en juin 2021, +2 % en mai 2021, solde d’opinion, moy. : -3 %). • Ventes passées. « le solde sur les ventes des trois derniers mois rebondit de façon marquée : il repasse au-dessus de sa moyenne » (-3 % en juin 2021, -11 % en mai 2021, solde d’opinion, moy. : -7 %). • Intentions de commande. « Le solde sur les intentions de commandes augmente de nouveau nettement, poussé par le commerce spécialisé et le commerce et réparation automobiles. Il se situe au-dessus de sa moyenne de longue période ». (+1 % en juin 2021, -6 % en m…

Think

PJL 3DS : 23 modifications sur le logement et l’urbanisme en séance publique au Sénat

• Préciser la notion de territoire urbanisé et le mode de calcul utilisé pour apprécier l’inconstructibilité d’une commune par décret en Conseil d'État ; • déduire du décompte des résidences principales dans le cadre de la loi SRU les logements des militaires des armées (Terre, Air, Mer) situés sur le domaine de l’État, c’est-à-dire dans les casernes ou camps militaires ; • compléter la disposition introduite en commission visant à prendre en compte le coût de construction dans le décompte des logements sociaux en introduisant un critère lié à la taille des logements ; • rendre plus progressif le rythme d’entrée dans le régime d’obligation concernant les seuils de logements sociaux ; • étendre l’exception au principe de gestion en flux des logements sociaux aux logements réservés par les établissements publics de santé pour leurs personnels ; • donner aux intercommunalités qui le souhaitent « dès lors qu’elles disposent des compétences en matière d’habitat qui leur permet d’assurer leur responsabilité sur toute la chaîne des parcours résidentiels démontrant de ce fait leur maturité », un statut d’autorité organisatrice de l’habitat ; • faciliter le recours au permis d’aménager multi-sites au sein des grandes opérations d’urbanisme (GOU) et ORT. Telles sont certaines des 23 modifications visant le titre III « Urbanisme et logement » du projet de loi 3DS adoptées en séance publique au Sénat. Le tit…

Think

Projet de loi 3DS : 54 principales modifications des titres IV à VIII, en commission au Sénat

• Création d’un siège pour les représentants des EPCI au sein du conseil d’administration des ARS. • Coprésidence des ARS exercée par le président du conseil régional et le préfet de Région ; • Précisions quant au champs d’intervention des collectivités en matière d’investissement dans les établissements de santé. • Possibilité d’embaucher des agents des EPCI dans les centres de santé intercommunaux gérés par ces mêmes EPCI. • Suppression de l’expérimentation de la recentralisation de la gestion du RSA. • Suppression du transfert « de plein droit » des compétences relevant de l’action sociale d’intérêt communautaire, au centre intercommunal d’action sociale créé par une communauté urbaine ou une métropole. • Suppression de l’expérimentation de l’octroi d’un pouvoir d’instruction des présidents de Conseils départemental et régional sur les gestionnaires des collèges et lycées. • Renforcement du rôle des Régions dans le pilotage de la politique d’enseignement supérieur et de recherche. • Fraction de TICPE ajoutée au panier de compensation des collectivités au titre des transferts de compétences opérés par le projet de loi 3DS. • Éligibilité aux financements des futurs CPER des opérations routières réalisées par des collectivités territoriales ayant pris la compétence sur des routes nationales dans le cadre de l’article 6 du projet de loi 3DS. • Évaluation des coûts d’exercice et de gestion des compétences transférées aux col…

Fiche

Xavier Perret

Président du conseil d'administration @ GRDF (GRDF)

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Simon Bergounioux

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Coop Charente Maritime Habitat

Coop Charente Maritime Habitat est une société anonyme coopérative d’intérêt collectif d’habitations à loyer modéré (SCIC d’HLM) membre de la société de coordination Terre et mer habitat. Elle est issue d’un partenariat entre Habitat de la Vienne et CDC Habitat. Création : agrément en juillet 2021 Parc : 12 273 logements Implantation : 197 communes Président du directoire : Pascal Aveline Contact : 05 49 45 66 76

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Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (Inrae)

Création : janvier 2020 (né de la fusion entre l’Institut national de la recherche agronomique et l’IRSTEA, décret n° 2019-1046 du 10/10/2019)Missions : produire et diffuser des connaissances pour répondre aux enjeux de société ; mobiliser ces connaissances au service de l’innovation, de l’expertise et de l’appui aux politiques publiquesPrésident : Philippe MauguinSecrétaire générale : Pauline SouvignierEffectif : 8500 agentsBudget : 1 Md€Réseau : 18 centres de recherche, 14 départements de recherche