Sélections

Administrations, entreprises, associations : les mouvements et nominations en juillet et août 2021

• Émilie Palanque, directrice générale de la filiale Léon Grosse Immobilier. • Françoise Schaetzel et Julien Vick, représentants de France urbaine au Conseil national de l’air, président par le député du Rhône, Jean-Luc Fugit. • Philippe Van De Maele renouvelé dans ses fonctions de directeur général de l'établissement public d’aménagement de Paris-Saclay. • Martine Latare, présidente de l’Agence nationale de contrôle du logement social. • Didier Ostré, directeur général adjoint des services de la ville de Marseille. • Sylvie Réveillon, déléguée générale de Think Smartgrids. • Bernard Devert, président du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable. • Georges Siffredi réélu président du conseil d’administration de Paris La Défense. • Michel Pelenc, président de la Commission outre-mer du Conseil national de l’habitat. • Xavier Perret, président du conseil d’administration de GRdF. • Sharon Elbaz, Pdg de Nexity Apollonia. • Valérie Lasek, directrice générale de l'établissement public d’aménagement de Bordeaux Euratlantique. • François Sauvadet, président de l’Assemblée des Départements de France, qui succède à Dominique Bussereau. • Christel Zordan, directrice générale de la Société de la Tour Eiffel. • Nina Pereira, conseillère technique chargée de la communication digitale et de la presse au cabinet de Nadia Hai, ministre déléguée auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et…

Sélections

Entretiens d’Inxauseta 2021 : 12 tribunes sur la politique du logement et l’élection présidentielle

En 2021, les Entretiens d’Inxauseta ont pour objectif, à 8 mois de l’élection présidentielle en avril 2022, d’approfondir la réflexion sur la question de l’habitat et de placer le sujet au centre des propositions politiques. Dans ce cadre, parole est donnée aux élus locaux et responsables politiques, urbanistes, universitaires, économistes, président(e)s de fédérations professionnelles et associations… En amont de l'événement le 27/08/2021 à Bunus (Pyrénées-Atlantiques), voici 12 tribunes signées par Jean-Luc Berho (organisateur des Entretiens d’Inxauseta), Pascal Boulanger (président de la fédération des promoteurs immobiliers), Jean-Claude Driant (École d’urbanisme Paris), Jean-René Etchegaray, maire de Bayonne et président d’agglomération), David Gruson (fondateur du think tank Ethik-IA), Philippe Laurent (maire de Sceaux et secrétaire général de l’association des maires de France), Pierre Madec (économiste à l’Observatoire français des conjonctures économiques et enseignant), Cécile Mazaud (groupe projet IA de la fédération française du bâtiment), François Rieussec (président de l’Union nationale des aménageurs), François Rochon (diplômé de l’École d’urbanisme de Paris et spécialiste du logement social), Catherine Sabbah (déléguée générale d’Idheal) et Chantal Talland (directrice de l'École du renouvellement urbain). Ils et elles interviendront lors des Entretiens d’Inxauseta.

Dossier

Mixité sociale dans le logement : ce qu’il reste à faire

Si la mixité sociale dans le logement est une finalité dictée par les pouvoirs publics depuis plusieurs décennies, la loi SRU de 2000 a marqué un tournant. 20 ans après son vote, sur les 1 035 communes soumises à un objectif de 20 ou 25 % de logements sociaux, 485 ont rempli leur objectif, selon le bilan triennal 2017-2019. 550 communes ne l’ont pas atteint et, parmi elles, 240 n’ont respecté aucune obligation, quantitative ou qualitative. À l’intérieur même du parc social, la ségrégation résidentielle est moins forte en 2015 qu’en 1990, selon une étude de France Stratégie. Mais, d’après cette analyse, cette tendance ne s’est pas traduite par une meilleure répartition des ménages les plus modestes. S’il existe de nombreuses règles pour l’attribution des logements sociaux poursuivant l’objectif de mixité, elles ne peuvent fonctionner seules. C’est ce que déclare à News Tank Thierry Asselin, directeur des politiques urbaines et sociales de l’USH, qui détaille, dans ce dossier, les autres leviers permettant d’atteindre l’objectif. Qu’il s’agisse de la construction de logements sociaux, de mobilisation du parc privé, de mixité fonctionnelle et de l’aménagement du territoire, la mixité sociale s’exerce à l'échelle des collectivités territoriales. De quels outils les collectivités disposent ? Comment sont-ils utilisés ? Claire Delpech, conseillère habitat de l’AdCF, expose les…

Data

Commerce de détail et automobile : « le climat des affaires se ternit de nouveau en août 2021 » (Insee)

« En août 2021, le climat des affaires dans l’ensemble du commerce de détail et du commerce et réparation automobiles accentue son repli entamé le mois dernier. À 109, l’indicateur qui le synthétise perd cinq points mais reste largement au-dessus de sa moyenne de longue période (100). Cette détérioration est principalement due au fort repli du solde d’opinion sur les perspectives générales d’activité du secteur », indique l’Insee dans son enquête mensuelle, le 26/08/2021. L’indice comprend le commerce de détail (généraliste et spécialisé) et le commerce/réparation automobile. • Perspectives d’activité. « En août 2021, le solde d’opinion sur les perspectives générales d’activité du secteur pour les trois prochains mois poursuit son fort repli entamé en juillet, mais reste au-dessus de sa moyenne de longue période » (+11 % en août 2021, +5 % en juillet 2021, solde d’opinion, moy. : -28 %). • Ventes prévues. « Le solde sur les ventes prévues baisse de nouveau nettement. Il repasse sous sa moyenne. » (-6 % en août 2021, +3 % en juillet 2021, solde d’opinion, moy. : -3 %). • Ventes passées. « Le solde d’opinion sur les ventes passées progresse pour le troisième mois consécutif, surpassant davantage sa moyenne » (+12 % en août 2021, +1 % en juillet 2021, solde d’opinion, moy. : -7 %). • Intentions de commande. « Le solde d’opinion relatif aux intentions de commandes se replie légèrement, tout en restant a…

Data

Indice de référence des loyers : 131,12 au 2^e trimestre 2021, +0,42 % en 1 an (source Insee)

L’indice de référence des loyers s'élève à 131,12 au 2^e trimestre 2021, en hausse de 0,42 % en glissement annuel, selon les chiffres de l’Insee, publiés le 13/07/2021. L’indice est en hausse par rapport au 1^e trimestre 2021 (130,69). De 2014 à 2016, l’indice de référence des loyers connaît une stagnation relative (autour de 125 pendant 12 trimestres et n’excédant pas 0,6 % de hausse), mais repart à la hausse à partir du 1^e trimestre 2017 avec des hausses de plus de 0,6 point par trimestre. L’indice enregistre au 4^e trimestre 2018 (+1,74 %) sa plus forte hausse depuis le 1^e trimestre 2013 (+1,54 %). L’IRL sert de base pour réviser les loyers des logements vides ou meublés. Il fixe les plafonds des augmentations annuelles des loyers que peuvent exiger les propriétaires. Le 4^e trimestre 1998 vaut indice de référence (base 100). Depuis le 01/01/2006, l’IRL se substitue à l’ICC comme référence pour la révision des loyers en cours de bail dans le parc locatif privé.

Think

Relance durable de la construction de logements : les 13 propositions de la commission Rebsamen

• Déployer « un discours politique offensif afin de réhabiliter l’acte de construire » ; • transformer l’aide à la relance de la construction durable (ARCD) en un contrat local fixant des objectifs en fonction des besoins en logement dès 2022 (coût estimé de 200 M€ sur un ou deux ans, venant s’ajouter aux 350 M€ déjà budgétés pour le dispositif initial) ; • compenser intégralement les exonérations de TFPB applicables au logement social pour une durée limitée ; • logements locatifs intermédiaires : remplacer l’exonération de TFPB par un crédit d’impôt ; • logements libres : donner aux communes la possibilité de supprimer l’intégralité de l’exonération de TFPB sur les 2 premières années suivant la mise en service ; • foncier : compenser la perte de recettes issue des décotes ou a minima instituer un mécanisme de péréquation ; • donner plus de visibilité et de transparence au dispositif de la décote ; • diffuser l’inventaire des propriétaires dont la cession est décidée ou à l'étude par voie numérique ; • mettre en place une politique du foncier public et de l’évolution des prix du foncier concertée ; • pérenniser le fonds friches et prévoir des objectifs et moyens ambitieux ; • renforcer les moyens d’actions des EPF et EPA ; • étendre à 5 ans la durée d’implantation en-deçà de laquelle une opération de logement ou d’hébergement temporaire est d…

Think

Bâtiments : 3 dérogations aux règles d’urbanisme (PLU) prévues par la loi Climat et résilience

Une série de dérogations aux règles inscrites dans les plans locaux d'urbanisme (PLU) a été adoptée dans le cadre de la loi Climat et résilience adoptée par l'Assemblée nationale et le Sénat, publiée au Journal Officiel du 22/08/2021. Objectif : accroître la production de logements dans les zones tendues. • L'article 209 prévoit des dérogations aux constructions dans le périmètre d’une grande opération d’urbanisme (GOU) et dans les secteurs d’intervention comprenant un centre‑ville des opérations de revitalisation de territoire (ORT). Les dérogations étaient possibles dans les communes appartenant à une zone d’urbanisation continue de +50 000 habitants et de +15 000 habitants en forte croissance démographique. Plusieurs décrets fixent leurs modalités d'application. > Ces dérogations visent le gabarit (dans la limite d'une majoration de 30 %), la densité, la hauteur, les obligations de création d'aires de stationnement (en cas de rénovation, de surélévation ou de proximité d'une gare) et distance minimale par rapport aux limites séparatives. • L'article 209 prévoit une dérogation supplémentaire de 15 % des règles relatives au gabarit pour les constructions contribuant à la qualité du cadre de vie, par la création d’espaces extérieurs en continuité des habitations, assurant un équilibre entre les espaces construits et les espaces libres. Elle est applicable dans toutes les zones concerné…

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Stéphane Ghio

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Alexandra Coulon

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Association des directeurs immobiliers (ADI)

• Association des directeurs immobiliers (association loi 1901)Création : 1996Mission : assurer la promotion du métier de Ddirecteur immobilier et le développement des fonctions immobilières de l’entreprise ; représenter la profession, au sein du secteur immobilier, auprès des institutions, des médias et du grand publicPrésident : Gilles AllardVice-présidente : Anne-Christine Brusset DelouvrierTél. : 01 43 80 95 96Adresse : 5, rue de l’Amiral Hamelin, à Pariscontact@adi-france.fr

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Alcéane

Office public de l’habitat de la communauté urbaine Le Havre Seine MétropoleParc : 15 900 logementsPrésident : Florent Saint MartinDirecteur général : Jean-Pierre NiotTél : 02 32 85 08 50