Sélections

81^e Congrès HLM : les temps forts, principales annonces et réactions du mouvement HLM

News Tank compile les actualités et interviews publiées lors du 81^e Congrès HLM de Bordeaux et du Congrès HLM digital. La sélection rassemble une vingtaine d’articles traitant des grands enjeux traversant le Mouvement HLM, des temps forts du Congrès, des annonces gouvernementales et institutionnelles et des réactions d’actrices et acteurs du secteur. En ouverture du Congrès HLM, Emmanuelle Cosse a appelé à ne pas opposer loi SRU et écologie. La présidente de l’USH a plaidé pour un renforcement de la loi SRU, prolongée au-delà de 2025 par le projet de loi 3DS en cours d’examen au Parlement, en particulier après les modifications apportées par le Sénat. Les sénateurs ont notamment voté l’assouplissement de certaines sanctions en cas de non respect de la loi SRU. « Pour être ambitieux, il faut s’en donner les moyens et il faut une base solide. Ce socle, c’est la loi SRU et son article 55. Les décisions de la majorité dans le cadre du débat parlementaire (sur le projet de loi 3DS) seront lourdes de conséquences. La loi SRU est un socle que tout élu doit viser et ne pas contourner », a déclaré Emmanuelle Cosse. Le Premier ministre Jean Castex a annoncé la compensation de l’exonération de TFPB par l'État pendant 10…

Sélections

81^e Congrès HLM à Bordeaux : les interviews exclusives de News Tank

Lors du 81^e Congrès HLM à Bordeaux, du 28 au 30/09/2021, News Tank publie une sélection d’interviews réalisées en amont de l'événement. Parmi ces interviews, vous retrouverez : • Emmanuelle Cosse, présidente de l’Union sociale pour l’habitat (USH) ; • Marcel Rogemont, président de la Fédération des offices publics de l’habitat (FOPH) ; • Vincent Lourier, directeur général des Coop’HLM ; • Yannick Borde, président du Réseau Procivis ; • Jean-Luc Vidon, président de la FNAR ; • Marianne Laurent, directrice générale de la CGLLS. Ainsi que : • Renaud Payre, vice-président de la Métropole de Lyon en charge de l’Habitat, du logement social et de la politique de la ville ; • Nadia Bouyer, directrice générale d’Action Logement ; • Norbert Fanchon, président du directoire du groupe Gambetta ; • Philippe Laurent, secrétaire général de l’association des maires de France (AMF).

Dossier

Zéro artificialisation nette en 2050 : un horizon atteignable pour les territoires ?

Data

Logement ancien : hausse des prix de 7,4 % sur 1 an, indice 126,7 au 3^e trim. 2021 (Notaires-Insee)

Les prix des logements anciens en France (hors Mayotte) progressent de 7,4 % en 1 an au 3^e trimestre 2021 (indice 126,7), selon les chiffres de l’Insee parus le 27/05/2021. Le prix des appartements anciens est en hausse de 5,2 % (128,1) et celui des maisons anciennes de 9 % (indice 125,8). Le prix des logements est de +2 % par rapport au 2^e trimestre 2021 (données provisoires corrigées des variations saisonnières). « Au 3^e trimestre 2021, le volume annuel de transactions augmente à nouveau : en septembre, le nombre de transactions réalisées lors des 12 derniers mois est estimé à 1,204 million, après 1,156 million fin juin 2021. Le volume annuel de transactions est en hausse depuis le 4^e trimestre 2020, après une décrue entre fin 2019 et le 3^e trimestre 2020. Si l’on rapporte ce nombre de transactions au stock de logements disponibles, qui augmente d’environ 1 % par an, la proportion de ventes dépasse depuis 2019 le niveau élevé observé au début des années 2000 », indique l’Insee. Les indices Notaires-Insee des prix des logements anciens rendent compte de la variation des prix d’un parc de logements de référence fixé pour 2 ans. Il s’agit d’indices à qualité constante, c’est-à-dire dont l'évolution est indépendante du type et de…

Data

Indice de référence des loyers : 131,67 au 3^e trimestre 2021, +0,83 % en 1 an (source Insee)

L’indice de référence des loyers s'élève à 131,67 au 3^e trimestre 2021, en hausse de 0,83 % en glissement annuel, selon les chiffres de l’Insee, publiés le 15/10/2021. L’indice est en hausse par rapport au 2^e trimestre 2021 (131,12). De 2014 à 2016, l’indice de référence des loyers connaît une stagnation relative (autour de 125 pendant 12 trimestres et n’excédant pas 0,6 % de hausse), mais repart à la hausse à partir du 1^e trimestre 2017 avec des hausses de plus de 0,6 point par trimestre. L’indice enregistre au 4^e trimestre 2018 (+1,74 %) sa plus forte hausse depuis le 1^e trimestre 2013 (+1,54 %). L’IRL sert de base pour réviser les loyers des logements vides ou meublés. Il fixe les plafonds des augmentations annuelles des loyers que peuvent exiger les propriétaires. Le 4^e trimestre 1998 vaut indice de référence (base 100). Depuis le 01/01/2006, l’IRL se substitue à l’ICC comme référence pour la révision des loyers en cours de bail dans le parc locatif privé.

Think

Loi 3DS : 25 modifications sur le Titre I (Différenciation) en Commission des lois à l’Assemblée

• Obligation d’accuser réception et de publier un rapport pour le Premier ministre, sur les propositions de modifications législatives ou réglementaires des collectivités. • Rapport du Gouvernement sur la spéculation immobilière et foncière en Corse et sur les outils de différenciation mobilisables pour y faire face. • Suppression du rétablissement de la clause générale de compétence pour les départements transfrontaliers. • Suppression de l’entrée en vigueur des SCoT et PLU dès leur transmission au préfet, sans possibilité pour ce dernier de conditionner leur entrée en vigueur à la prise en compte de ses observations. • Suppression de la possibilité pour les communes et EPCI de déterminer ce qui relève du permis de construire, de la déclaration préalable ou de la dispense d’autorisation d’urbanisme sur leurs territoires. • Suppression de la possibilité de fixer le nombre minimal d’emplacements vélos dans les TER par les Conseils régionaux ou le conseil d’administration d'Île-de-France Mobilités en Île-de-France. • Rétablissement de la fixation par décret en Conseil d'État des mécanismes destinés à attirer les professionnels de santé dans les territoires déficitaires. • Rétablissement de la fixation par décret en Conseil d'État des conditions d’application des dispositions légales relatives aux services de transport régionaux. • Rétablissement de l’article 3 dans sa version initiale concernant la CTAP (suppression des…

Think

Podcast (semaine n° 47) : votre rendez-vous hebdomadaire des informations les plus marquantes

Pour toutes et tous les élu(e)s, les dirigeant(e)s et entrepreneur(e)s de la sphère urbaine, de l’habitat et de l’aménagement, s’informer sans perdre son temps est capital. Motif pour lequel les équipes de News Tank Cities vous proposent une synthèse audio et un enrichissement des informations de la semaine n° 47, du 22/11 au 29/11/2021. Podcast réalisé par Razzy Hammadi, directeur général de News Tank Cities. Bonne écoute et bonne semaine !

Fiche

Nathalie Bertin

Directrice générale @ Touraine Logement ESH

Fiche

Gérard Bramoullé

Fiche

Université Gustave Eiffel

Université qui a succédé au 01/01/2020 à l’Université Paris-Est Marne-la-Vallée et à l’Institut français des sciences et technologies des transports, de l’aménagement et des réseaux), et qui intègre plusieurs écoles comme établissements composantes et écoles membres.Création  : décret du 13/12/2019Statut  : EPCSCP de type expérimentalTutelles : Ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la rechercheSiège : Marne-la-ValléeComposantes :• l’Ecole d’architecture de la ville et des territoires Paris-Est• l’École des ingénieurs de la Ville de Paris• l’Esiee Paris• l’ENSG Géomatique Président : Gilles RousselContact

Fiche

Tecnova Architecture

• Cabinet d’architectureCréation : 1992Président : Gérard Pierre (architecte DPLG)Chiffre d’affaires (2018) : 820 000 €Effectif : 8 personnesTél. : O1 45 35 17 28Adresse : 12, rue Pestalozzi à Paris (75005)