Logement : de l’urgence à l’anticipation, la force d’une méthode partagée (J. Gras, Pyrénées-Atlantiques)

Logement : de l’urgence à l’anticipation, la force d’une méthode partagée

1. Une mission au croisement de plusieurs politiques publiques

Depuis 2023, je suis sous-préfète, secrétaire générale adjointe chargée de plusieurs missions auprès du préfet des Pyrénées-Atlantiques. Le préfet m’a confié celle de dynamiser la production de logements, en particulier sociaux, dans la zone tendue du Pays basque. Cette mission s’inscrit dans un ensemble plus large, qui couvre deux grands champs. D’abord, le développement économique et l’emploi : accélération des projets industriels et France 2030, accompagnement de l’industrie de défense, structuration de la filière biomasse, aménagement commercial et politique de l’emploi. Ensuite, la cohésion sociale : logement, lutte contre l’habitat indigne, inclusion des personnes en situation de handicap.

Ces missions se nourrissent les unes les autres. Prenons un bassin d’emploi qui se développe, une entreprise s’implante et recrute de nouveaux salariés. Encore faut-il que ces salariés, comme les jeunes actifs, les saisonniers ou les agents publics, puissent se loger à proximité. Sans logement, pas de recrutement.

Un territoire sous tension

Le département des Pyrénées-Atlantiques compte plus de 25 000 demandes de logement social pour 2 500 attributions par an, avec une tension particulièrement marquée sur la côte basque. J’ai d’abord voulu comprendre ce qui freinait les projets, en rencontrant chacun des maires de la zone tendue. À chaque fois, j’y ai trouvé une réelle volonté de faire et parfois, une certaine résignation. J’ai aussi constaté, au-delà des blocages, que rarement les acteurs du logement se retrouvaient autour d’une même table.

Ma méthode : travailler en mode projet

À partir de ce constat, j’ai mis sur pied une task force que je pilote avec l’appui de la DDTM Direction départementale des territoires et de la mer - Met en oeuvre les politiques de l’État en matière d’aménagement du territoire, logement, agriculture, milieux naturels, de littoral, de la mer . Elle rassemble chaque maire concerné, les services de la Communauté d’agglomération Pays basque et du Conseil départemental, les bailleurs sociaux ainsi que l’établissement public foncier local. Dans cet espace collectif de partage d’information, nous passons en revue l’état d’avancement de chaque opération, ses réussites comme ses points de blocage, qu’ils soient financiers, techniques, administratifs ou contentieux. Ensemble, nous identifions les leviers à actionner.

2. Des résultats tangibles

Depuis 2023, près de 300 opérations sont suivies, représentant 12 000 logements. Une opération sur trois s’est retrouvée bloquée à un moment donné, la task force en a débloqué plus de 60 %, soit 1 800 logements. L’année 2025 a marqué un tournant. Pour la première fois depuis 5 ans, les objectifs du programme local de l’habitat (PLH Programme local de l’habitat - document stratégique de programmation qui inclut l’ensemble de la politique locale de l’habitat (parc public et privé, constructions nouvelles…) ) de l’agglomération ont été dépassés avec 778 logements sociaux agréés contre 562 un an plus tôt.

Parmi les leviers, le dispositif « Territoire engagé pour le logement » traduit un engagement fort de l’État tant sur le plan des moyens que par l’accompagnement des opérations. Ce sont 8 M€ qui soutiennent 24 opérations, soit 3 300 logements dont plus de 2 000 sociaux. Ce soutien a permis de rétablir l’équilibre financier de plusieurs opérations qui étaient à l’arrêt. Ces résultats le montrent : lorsque l’action des collectivités, des bailleurs et de l’État avancent ensemble, les projets aboutissent.

3. Au-delà de la production : l’État engagé dans la régulation

L’État est aussi pleinement mobilisé sur la régulation. Nous accompagnons l’expérimentation de l’encadrement des loyers, engagée à la demande de l’agglomération. Nous appuyons également la direction départementale des finances publiques dans le contrôle des résidences secondaires et des logements vacants : la régulation passe aussi par la fiscalité.

Enfin, j’anime le comité de lutte contre les baux frauduleux, instance innovante coprésidée par le préfet et le procureur de la République, qui réunit la direction des finances publiques, les services de l’État, l’ADIL et le conseil départemental de l’accès au droit. Il cible les baux qui détournent la location pour maximiser les profits, comme les faux baux mobilité ou les faux baux étudiants. Les résultats sont là : 50 signalements qui ont entraîné 12 suites judiciaires, 8 contrôles fiscaux et 27 suites administratives. Au-delà des chiffres, son effet est avant tout dissuasif.

4. Retour d’expérience : de la réaction à l’anticipation

Jusqu’alors, le déblocage a démontré son efficacité. Aujourd’hui, nous travaillons davantage en amont : nous sommes passés d’une task force de réaction à une task force d’anticipation qui traite les difficultés avant qu’elles ne bloquent les projets. Cette évolution passe par les études de pré-programmation. L’idée est née à Saint-Pée-sur-Nivelle, où nous avons constaté que certaines opérations programmées n’étaient pas réalisables. Les documents d’urbanisme intègrent les enjeux d’environnement ou de mobilité, mais presque jamais la faisabilité économique. Ces études inversent la logique : avant de lancer un projet, elles établissent ce qu’un terrain permet réellement de construire, à quelles conditions et à quel coût. Selon les cas, le projet est faisable, ne l’est pas, ou le devient en ajustant le programme ou le document d’urbanisme. La méthode a fait ses preuves et nous la déployons à Biarritz et à Hendaye.

Anticiper avant que la tension ne s’installe

Mon principal enseignement : il ne faut pas attendre que la tension soit forte pour agir. Dès qu’un territoire montre des signes de tension croissante, il faut mobiliser les outils sans attendre. L’encadrement des loyers en est un bon exemple : il suppose plusieurs années d’observation des loyers avant de pouvoir être mis en œuvre. Pourquoi ne pas installer cet observatoire dès les premiers signaux ?

De la même manière, les études de pré-programmation gagneraient à être conduites dans des territoires qui ne sont pas encore tendus. Enfin, le coût du foncier est le principal frein à la production du logement social. Il appelle une véritable stratégie foncière pensée à l’échelle du territoire et dans la durée.

Conclusion : la force d’une méthode

Ces trois années le montrent : une approche méthodique et volontariste produit des résultats. Elle repose sur quelques principes simples : un travail en mode projet, un partenariat opérationnel entre l’État, les collectivités, les bailleurs et les opérateurs et une action continue. Car ce sont la régularité et la confiance construites dans la durée, qui permettent d’aligner les volontés. C’est cette méthode qui peut inspirer d’autres territoires.