Les dispositions du code du patrimoine adaptées à la collectivité de Corse créée au 01/01/2018
Adapter à la collectivité territoriale unique de Corse, créée au 01/01/2018, les dispositions du code du patrimoine relatives aux archives et aux conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement, tel est l'objet du décret n°2017-1876, daté du 29/12/2017 et publié au JO le 31/12/2017.
Dans ce cadre, plusieurs modifications sont...

