Rapport Maugüe : 23 propositions pour améliorer le contentieux de l’urbanisme

News Tank Cities - Paris - Actualité n°110469 - Publié le 15/01/2018 à 17:09
©  D.R.
Grues sur chantier de construction - ©  D.R.

Réduire les délais de jugement des recours contre les autorisations d’urbanisme, consolider les autorisations existantes, accroître la stabilité juridique des constructions achevées, sanctionner plus efficacement les…

©  D.R.
Grues sur chantier de construction - ©  D.R.

L'accès à cette page est réservé aux abonnés


Le Groupe News Tank, c’est depuis 2012 :

• 7 agences d’information thématiques : Culture, Sport, Education & Recherche, RH & Formation, Cities, Mobilités et Energies ;
• 100 % information, 0 % publicité, 0 % conseil, 0 % formation ;
• 70 rédacteurs en CDI, mobilisés au quotidien pour produire l’information utile en temps utile.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants