Rapport Maugüe : 23 propositions pour améliorer le contentieux de l’urbanisme

News Tank Cities - Paris - Actualité n°110469 - Publié le 15/01/2018 à 17:09
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Grues sur chantier de construction - ©  D.R.

Réduire les délais de jugement des recours contre les autorisations d’urbanisme, consolider les autorisations existantes, accroître la stabilité juridique des constructions achevées, sanctionner plus efficacement les…

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Grues sur chantier de construction - ©  D.R.

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