Loi logement : conclusions de la conférence de consensus au Sénat le 08/02/2018

« La conférence de consensus sera terminée le 08/02/2018 » a annoncé le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, devant les 2700 participants présents à la remise du 23^e rapport annuel de la fondation Abbé Pierre sur l’état du mal-logement en France, le 30/01/2018.

La Conférence de consensus lancée le 12/12/2017 rassemble parlementaires, élus locaux et acteurs du logement pour formuler des propositions en vue du projet de loi ELAN examiné par le Parlement en mars 2018.

Conférence de consensus : 5 réunions thématiques au Sénat pour préparer le projet de loi ELAN Loi portant évolution du logement de l’aménagement et du numérique, adoptée le 23/11/2018 par le Parlement

Lancée le 12/12/2017 par le président du Sénat Gérard Larcher, la conférence de consensus s’est réunie 5…