Avant-projet de loi évolution du logement et aménagement numérique (12/12/2017)

News Tank Cities - Paris - Document n°111886 - Publié le 31/01/2018 à 12:50
©  @ Ministère de la Cohésion des territoires
Avant-projet de loi logement - ©  @ Ministère de la Cohésion des territoires

Avant-projet de loi logement publié le 12/12/2017 par le ministère de la Cohésion des territoires.

L'avant-projet de loi présente les principales dispositions législatives envisagées par le Gouvernement dans le cadre du…

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