Urbanisme, marchés publics, logements sociaux : le calendrier des démarches en ligne jusqu’en 2021

Les demandes de permis de construire et les démarches d’urbanisme, les réponses aux marchés publics et les demandes de financement des maîtres d’ouvrages de logement sociaux se feront en ligne dès 2018, annonce le Premier ministre, Édouard Philippe, lors du Comité interministériel de la transformation publique, le 01/02/2018.

Ces actions s’inscrivent dans le cadre du plan Action Publique 2022. Elles pourront s’appuyer sur le fonds pour la transformation de l’action publique, doté de 700 M€ sur cinq ans, dont 200 M€ d’autorisations d’engagement en 2018.

Les démarches administratives accessibles en ligne

Demandes de permis de construire, démarches d’urbanisme et instructions des communes

• Les demandes de permis de construire et les démarches d’urbanisme, ainsi que leur instruction par les…