Affectation des recettes issues des FPS : les EPCI doivent délibérer avant le 01/10/2018

News Tank Cities - Paris - Actualité n°112427 - Publié le 07/02/2018 à 12:06
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Dans les communautés urbaines et métropoles, dont les recettes issues des FPS sont à reverser aux EPCI, l’EPCI doit délibérer avant le 1er octobre 2018 sur la manière dont il affectera ces recettes, souligne le GART…

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