Loi logement : l’Unam en appelle à un choc d’offre foncière

L’Unam encourage le législateur à « créer les conditions d’un véritable choc d’offre foncière », en réaction à la conférence de consensus du Sénat sur l’examen du projet de loi ELAN le 08/02/2018. L’organisation professionnelle relève plusieurs points de satisfaction, dont la stabilisation des droits en permis d’aménager.

« Si beaucoup de grandes orientations semblent aller dans le bon sens comme la simplification de la ZAC3, l’amélioration de l’articulation des documents de planification ou encore la limitation des recours abusifs, beaucoup trop d’interrogations subsistent sur la portée réelle du projet de loi final », indique Pascale Poirot, présidente de l’Unam.

Les points de satisfaction

• La stabilisation des droits en permis d’aménager. L'UNAM salue cette mesure du texte initial de…