Jean-Louis Dumont (président de l’USH) : « 2 millions de ménages attendent un logement social »

News Tank Cities - Paris - Entretien n°113106 - Publié le 15/02/2018 à 12:07
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Jean-Louis Dumont - ©  D.R.

« Le Mouvement HLM reste en ordre de marche pour permettre au logement social de redevenir une priorité dans la politique du Gouvernement, de conserver son rôle central dans l’accueil des ménages en difficulté, dans le renouvellement urbain, dans la performance énergétique et environnementale et dans l’accompagnement des villes de toute taille et des agglomérations dans les politiques de la ville et de l’habitat », indique à News Tank Cities, le 15/02/2018, Jean-Louis Dumont, président de l’Union sociale pour l’habitat (USH).

Le président de l’USH participera « activement à la formalisation des contributions réalisées dans le cadre de la conférence du consensus ». Mais il regrette la « baisse fonds propres des organismes HLM (qui) a déjà des effets négatifs sur la production de logements sociaux » et prévient sur la restructuration du secteur HLM voulue par le Gouvernement : « Il y a 1 300 organismes de logements sociaux en Allemagne, 800 en France. Je ne pense pas qu’il y ait de débat, en Allemagne, sur le sujet ».


« Un bras de fer inédit »

Dans quel état d’esprit êtes-vous sur la baisse des APL Aide personnalisée au logement - aide financière destinée à réduire le montant du loyer ou des mensualités d’emprunt en cas d’accession à la propriété et la LF Loi de finances 2018, après des mois d’opposition et de mises en alerte ?

La loi de finances 2018 a été votée. Il s’agit désormais de réaffirmer la place du logement social dans les politiques futures de l’habitat, de préserver un système qui a fait ses preuves et d’accompagner son évolution dans un cadre qui évolue. C’est pourquoi nous avons participé activement à la formalisation des contributions réalisées dans le cadre de la conférence du consensus. Ce n’est qu’une étape. Le Mouvement HLM reste en ordre de marche pour permettre au logement social de redevenir une priorité dans la politique du Gouvernement, de conserver son rôle central dans l’accueil des ménages en difficulté, dans le renouvellement urbain, dans la performance énergétique et environnementale et dans l’accompagnement des villes de toute taille et des agglomérations dans les politiques de la ville et de l’habitat. Nous sommes mobilisés pour que, demain plus encore, le logement social soit un acteur clé de la solidarité dans notre pays. 

Êtes-vous en phase avec les estimations du Gouvernement qui attend une économie de 800 M€ cette année, 800 M€ en 2019 et 1,5 Md€ en 2020, à la charge des bailleurs sociaux ? 

La diminution des fonds propres des organismes HLM a déjà des effets négatifs »

Je rappellerai juste que dans le chiffrage initial, le Gouvernement imposait, par un coup de rabot, une baisse de 1,5 Md€ du budget consacré par l’État aux APL dès 2018. Ce chiffre a été ramené, dans un bras de fer inédit pour le Mouvement HLM, aux montants et à la trajectoire que vous évoquez. Nous avons longuement bataillé lors du dernier trimestre 2017 pour faire comprendre que le chiffrage initial portait un coup très dur au logement social, jusqu’à remettre en cause son existence. La loi a donc été votée avec la trajectoire que vous mentionnez. Dont acte. Nous travaillons sur les moyens de continuer à exercer notre mission de service public dans ce nouveau contexte, en essayant de faire en sorte que les locataires soient le moins impacté possible. Mais cette diminution des fonds propres des organismes HLM a déjà des effets négatifs sur la production de logements sociaux. Nous avions largement alerté le Gouvernement sur ce risque. À raison si l’on en croit les premiers indicateurs disponibles. 

Comment voyez-vous se mettre en place le calendrier d’application de la loi ? 

Ce travail implique de lourds développements informatiques et de nouveaux logiciels »

La loi est bien entrée en vigueur le 01/02/2018. Pour autant, son application implique une mise en œuvre inédite et un dispositif lourd d’identification des locataires concernés. La difficulté réside dans la mise en adéquation des référentiels et l’échange des données sur les loyers et les ressources des locataires, entre les bailleurs sociaux et la CNAF Caisse nationale des allocations familiales , chargée du calcul et du versement des APL. Ce travail implique de lourds développements informatiques et de nouveaux logiciels. Il est lancé et devrait se finaliser d’ici la fin du 1ersemestre 2018. Le dispositif s’appliquera avec un effet rétroactif à compter du 01/02/2018.

Sur le projet de loi ELAN Évolution du logement et aménagement numérique - Loi « Logement » adoptée le 23/11/2018 par le Parlement , après la conférence de consensus du 08/02/2018, quelles attentes et lignes rouges ?

La tenue de la conférence de consensus sur le logement a été un succès, permis par Gérard Larcher, président du Sénat, que je veux remercier, et que les organismes HLM ont obtenu par leur lutte contre la baisse des APL. Elle a permis de parler du logement, et pas uniquement de la question de son financement. Or le logement, et singulièrement le logement social, ça n’est pas uniquement un sujet financier. C’est un sujet social, économique, qui convoque des notions comme les territoires ou la relation aux collectivités et aux entreprises. Un certain nombre de recommandations ont été émises à cette occasion par le Mouvement HLM, que nous allons recenser dans un Livre blanc. Nous attendons de la loi ELAN qu’elle traduise dans la loi ces propositions. Nous serons bien évidemment très attentifs à la question de ce que l’on appelle le « tissu » des organismes HLM, et les fédérations qui composent l’Union sociale pour l’habitat ont fait part de leurs propositions, dans le respect de leur diversité de statut. Mais permettez-moi un commentaire un peu ironique. Il y a 1 300 organismes de logements sociaux en Allemagne, 800 en France. Je ne pense pas qu’il y ait de débat, en Allemagne, sur le sujet. 

La loi SRU Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, du 13/12/2000, dont l’article 55 impose un quota de 25 % de logements sociaux en 2025, dans chaque commune de 3 500 habitants fait l’objet de fortes tensions, voire d’une remise en cause. Quelle est votre position ?

L’article 55 de la loi SRU ne fait pas consensus aujourd’hui. Pour autant, nous y sommes très attachés, car il reste une garantie d’équilibre sur le territoire et préserve la mixité sociale. Il est important de maintenir cette obligation pour les communes tout en y apportant des simplifications dans le cadrage et la mise en œuvre. Plus largement, je suis très attentif aux signaux qui pourraient porter atteinte à la place du logement social dans notre pays. Je rappelle que près de 2 millions de ménages attendent un logement social. La priorité, c’est de répondre à cette demande qui n’est pas créée par les organismes HLM, mais par la situation sociale d’un pays dans lequel les inégalités vont croissantes. C’est cette situation-là qui nous engage.

Jean-Louis Dumont


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Fiche n° 28631, créée le 06/02/2018 à 14:36 - MàJ le 06/02/2018 à 14:44

Union sociale pour l’habitat (USH)

L’Union sociale pour l’habitat est l’association de loi 1901 représentant 720 organismes Hlm autour de 5 fédérations (FESH, FOPH, FNAR, Coop’Hlm et Procivis)
Création : 1929 sous le nom d’Union nationale des Fédérations d’organismes Hlm
Missions : • Représenter et proposer, contribuer à la politique du logement ;
• Agir en concertation avec les acteurs du logement (élus locaux, associations, habitants) ;
• Accompagner, conseiller, former : appui professionnel aux organismes HLM ;
• Connaître et comprendre : études, recherche et prospective (analyses économiques et financières, enquêtes, pilotage d’observatoires).
Filiales et structures associées : Habitat et territoires conseil groupe, l’Association pour la formation professionnelle des organismes de logement social, l'école du renouvellement urbain, H’Prom et la société de garantie de l’accession des organismes d’Hlm.
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Fiche n° 6294, créée le 22/01/2018 à 04:09 - MàJ le 04/11/2020 à 11:27