Ville de Paris : fusion de la commune et du Département le 01/01/2019

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°113107 - Publié le
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Mairie de Paris - ©  François Grunberg

La commune de Paris et le Département fusionnent dans une nouvelle collectivité à statut particulier dénommée "Ville de Paris". La fusion interviendra le 01/01/2019, prévue par deux ordonnances publiées au journal officiel le 09/02/2018.

La création de la Ville de Paris est l'une des principales mesures initiées par la loi du 28/02/2017 relative...

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