Projet de loi ELAN : l’USH présentera ses propositions le 06/03/2018

L’USH présentera ses propositions en vue du projet de loi ELAN le 06/03/2018. Elle « fait part de son inquiétude concernant la mise en œuvre de la réduction de loyer de solidarité (RLS) et ses impacts en termes de projets de construction ».

Risque sur les fonds propres de organismes HLM de la réduction des loyers de solidarité à hauteur de 800 M€ en 2018, hausse de la TVA sur le logement social, suppression de l’APL accession sont les sujets sensibles, évoqués par le comité exécutif de l’USH le 14/02/2018.

L’USH en attente des dispositifs de soutien au secteur

Soulignant un premier ralentissement dans le nombre d’agréments de logements sociaux, l'USH fait état de certaines difficultés liées à la réduction de loyers de solidarité de 800 M€ pour compenser la baisse des APL (repli des fonds…