Lutte contre les « marchands de sommeil » : les mesures soutenues par le Gouvernement

Punir sévèrement les « marchands de sommeil » et redonner aux maires les outils financiers et politiques pour agir, tel est l’objet de la proposition de loi examinée en commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, le 20/12/2018. La PPL est portée par les députés Stéphane Peu et Hubert Wulfranc, au titre du groupe GDR.

« Malgré la loi ALUR qui a proposé de nombreuses améliorations dans la lutte contre l’habitat indigne (…) L’EPF Île-de-France recensait en septembre 2017 environ 180 000 logements privés potentiellement indignes, soit près de 5 % des résidences principales privées » indique la députée de la Gironde, Christelle Dubos (LaRem). Elle reconnaît les vertus de la PPL mais indique que ce débat « a vocation à se poursuivre dans le cadre du projet de loi ELAN et selon…