Conducteurs LOTI  : 4 500 récépissés délivrés par les préfectures, dont 3 800 en Île-de-France

Les préfectures ont délivré 4 500 récépissés, dont 3 800 en Île-de-France, aux conducteurs LOTI, ce qui leur permet de continuer de travailler comme VTC, dans l’attente de l’examen de leur dossier, indique Élisabeth Borne, ministre chargée des Transports, dans une note du 14/02/2018. Ces dossiers font en Île-de-France l’objet d’un suivi hebdomadaire. Un comité national du T3P sera créé au début de mars 2018, que devrait présider Élisabeth Borne.

La loi Grandguillaume, de décembre 2016, a permis une première clarification des conditions d’exercice de l’activité du secteur du T3P dans les grandes agglomérations. Les décrets d’application des articles 1 et 2 de la loi Grandguillaume sont en attente du retour de l’Autorité de la concurrence, de la CNIL et du Conseil d’État, annonce la…