Logement social : l’application de la RLS attendue en juin 2018 

News Tank Cities - Paris - Actualité n°114227 - Publié le
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Logement social, Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis) - ©  D.R.

• Fixer les plafonds de ressources des locataires HLM permettant de bénéficier de la RLS
• Définir les modalités de prise en compte de la réduction de loyer de solidarité dans le calcul de l’aide personnalisée au logement (APL) en secteur locatif (hors foyer)
• Mettre en œuvre la mesure avec un groupe de travail piloté par la DHUP, l’USH et les...

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Logement social, Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis) - ©  D.R.

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