Le renforcement du volet foncier des PLH confirmé par décret du Premier ministre

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°114314 - Publié le
©  Ministère de la Cohésion des territoires
Carte de l’état des PLH en France au 31/12/2014. - ©  Ministère de la Cohésion des territoires

Consolider le volet foncier des PLH, la création d'un observatoire du foncier à l'échelle des PLH et l'extension des compétences des CRHH (et des CDHH en outre-mer) au domaine du foncier, tel est l'objet du décret portant diverses dispositions relatives aux volets fonciers des programmes locaux de l'habitat et aux comités régionaux et conseils...

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Carte de l’état des PLH en France au 31/12/2014. - ©  Ministère de la Cohésion des territoires

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