Refonte de la fiscalité locale : le CFL détaille des pistes pour remplacer la taxe d’habitation
• Compenser la suppression intégrale de la taxe d’habitation équivalente à 26 Md€ aux communes à l’horizon 2020 ;
• Transférer la part départementale du foncier bâti aux communes et compléter avec une part de TVA.
Ce sont les 2 principales propositions du comité des finances locales (CFL) présidé par André Laignel, maire d’Issoudun (Indre) et...

