Refonte de la fiscalité locale : le CFL détaille des pistes pour remplacer la taxe d’habitation

• Compenser la suppression intégrale de la taxe d’habitation équivalente à 26 Md€ aux communes à l’horizon 2020 ;
• Transférer la part départementale du foncier bâti aux communes et compléter avec une part de TVA.
Ce sont les 2 principales propositions du comité des finances locales (CFL) présidé par André Laignel, maire d’Issoudun (Indre) et vice-président de l’association des maires de France, adoptées le 27/02/2018. L’association CFL présentera ce schéma de réforme lors de ses journées nationales, les 05 et 06/04/2018, à Dijon.

Principe de compensation

• Attribuer au bloc communal la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties  (TFPB)
• Compenser cette perte pour les Départements par le fléchage à leur endroit d’une fraction de la contribution sociale généralisée…