Refonte de la fiscalité locale : le CFL détaille des pistes pour remplacer la taxe d’habitation

News Tank Cities - Paris - Actualité n°114393 - Publié le 02/03/2018 à 08:00
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Compenser la suppression de la taxe d’habitation à 26 Md€. - ©  @ DR

• Compenser la suppression intégrale de la taxe d’habitation équivalente à 26 Md€ aux communes à l’horizon 2020 ;
• Transférer la part départementale du foncier bâti aux communes et compléter avec une part de TVA.
Ce…

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Compenser la suppression de la taxe d’habitation à 26 Md€. - ©  @ DR

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