Europacity : annulation de l’arrêté de création de la zone d’aménagement par le TA de Cergy-Pontoise

News Tank Cities - Paris - Jurisprudence n°114748 - Publié le 06/03/2018 à 19:05
©  Alliages & territoires / Europacity
Europacity - ©  Alliages & territoires / Europacity

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise annule, par jugement du 06/03/2018, l’arrêté du 21/09/2016 du préfet du Val d’Oise autorisant la création de la zone d’aménagement concerté, dite du "Triangle de Gonesse".

"Au…

©  Alliages & territoires / Europacity
Europacity - ©  Alliages & territoires / Europacity

L'accès à cette page est réservé aux abonnés


Accès non abonné

Demandez votre abonnement gratuit d'un mois !

Accès abonné


Identifiants oubliés