Projet de loi ELAN : les 380 pages de l’étude d’impact

News Tank Cities - Paris - Document n°114831 - Publié le
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Étude d’impact du projet de loi ELAN - ©  Ministère de la Cohésion des territoires

L'étude d'impact du projet de loi ELAN est parue le 28/02/2018. Les 380 pages détaillent les orientations et impacts juridiques, économiques, sociaux et environnementaux de chacun des 66 articles initiaux du projet de loi soumis au Conseil d'État, fin février 2018.

Le projet de loi ELAN s'articule autour de 4 axes : construire mieux et moins...

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Étude d’impact du projet de loi ELAN - ©  Ministère de la Cohésion des territoires

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