Projet de loi ELAN : les 380 pages de l’étude d’impact

News Tank Cities - Paris - Document n°114831 - Publié le 07/03/2018 à 16:57
©  Ministère de la Cohésion des territoires
Étude d’impact du projet de loi ELAN - ©  Ministère de la Cohésion des territoires

L'étude d'impact du projet de loi ELAN est parue le 28/02/2018. Les 380 pages détaillent les orientations et impacts juridiques, économiques, sociaux et environnementaux de chacun des 66 articles initiaux du projet de…

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