Projet de loi ELAN : les 380 pages de l’étude d’impact

L’étude d’impact du projet de loi ELAN est parue le 28/02/2018. Les 380 pages détaillent les orientations et impacts juridiques, économiques, sociaux et environnementaux de chacun des 66 articles initiaux du projet de loi soumis au Conseil d’État, fin février 2018.

Le projet de loi ELAN s’articule autour de 4 axes : construire mieux et moins cher, évolution du secteur du logement social, répondre aux besoins de chacun et favoriser la mixité sociale, améliorer le cadre de vie.

1 - Construire mieux et moins cher

Les mesures concrètes :

• Le développement des grandes opérations d’urbanisme ;
• La simplification des normes et des procédures d’urbanisme pour donner aux entreprises et aux acteurs les capacités d’inventer des solutions nouvelles, de construire plus et plus vite ;
• La…