Logement social : la RLS opérationnelle fin mai ou fin juin, à hauteur de 4 % des loyers perçus (USH)
Le mécanisme de RLS devrait être effectif sur les quittances fin mai ou fin juin 2018, selon l'USH, le 06/03/2018. Il a fait l'objet d'un décret et de 2 arrêtés le 27/02/2018, à la suite de l'article 126 de la loi de finances 2018.
Chaque organisme HLM devra, selon la méthode de lissage adoptée par le Gouvernement, contribuer à hauteur de 4% de...

