Logement social : la RLS opérationnelle fin mai ou fin juin, à hauteur de 4 % des loyers perçus (USH)

Le mécanisme de RLS devrait être effectif sur les quittances fin mai ou fin juin 2018, selon l’USH, le 06/03/2018. Il a fait l’objet d’un décret et de 2 arrêtés le 27/02/2018, à la suite de l’article 126 de la loi de finances 2018.

Chaque organisme HLM devra, selon la méthode de lissage adoptée par le Gouvernement, contribuer à hauteur de 4 % de ses recettes de loyers.

« On vise une application effective sur la quittance du locataire qui soit en mai 2018. On ne s’interdit pas de le repousser d’un mois pour que cela fonctionne. On travaille avec la CNAF, les CAF, la DHUP et avec tous les éditeurs de quittance (logiciels). En moyenne, cela représente 40 € par ménage pour 2 millions environ de locataires concernés, soit les 800 M€ de compensation prévus par le Gouvernement. Il y aura un effet…