Loi ELAN : le texte du projet de loi présenté en conseil des ministres le 04/04/2018

Le texte du projet de loi ELAN sera déposé en conseil des ministres le 04/04/2018, annonce le ministère de la Cohésion des territoires, le 13/03/2018.

Il devrait être déposé à l’Assemblée nationale pour une 1^e lecture le 15/05/2018 en Commission des affaires économiques pour une inscription en séance publique le 29/05/2018 (compte-tenu des contraintes du calendrier parlementaire liées à la réforme des institutions). Il sera examiné en procédure d’urgence, ce qui induit une seule lecture par le Sénat et l’Assemblée nationale puis une commission mixte paritaire en cas de désaccord sur les textes.

« Idéalement, le texte serait voté en juillet 2018 si la commission est conclusive. Mais on devrait vraisemblablement se diriger vers une conclusion à l’automne avec pour objectif un vote définitif…