Loi ELAN : le texte du projet de loi présenté en conseil des ministres le 04/04/2018

News Tank Cities - Paris - Actualité n°115313 - Publié le
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Le projet de loi ELAN en conseil des ministres le 04/04/2018. - ©  Assemblée Nationale

Le texte du projet de loi ELAN sera déposé en conseil des ministres le 04/04/2018, annonce le ministère de la Cohésion des territoires, le 13/03/2018.

Il devrait être déposé à l'Assemblée nationale pour une 1e lecture le 15/05/2018 en Commission des affaires économiques pour une inscription en séance publique le 29/05/2018 (compte-tenu des...

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