ELAN : le seuil de regroupement des bailleurs sociaux d’au moins 15 000 logements en discussion

Le projet de loi ELAN vise à renforcer les fusions entre organismes de logement social pour atteindre un patrimoine d’au moins 15 000 logements. Pour l’entourage de Jacques Mézard, le seuil des 15 000 logements correspond au seuil d’autonomie d’un organisme, impliquant des coûts de gestion moins élevés. « Toutefois, si à l’échelle d’un département, plusieurs bailleurs se regroupent et que leur patrimoine commun fait moins de 15 000 logements, on ne leur imposera pas de s’allier à d’autres organismes dans des départements voisins », indique le 20/03/2018 l’entourage du ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard. L’article 25 du texte prévoit que la la fusion entre petits organismes devra être effective dans les 3 ans.

« Cette loi crée un nouvel outil dans le but de faciliter…