Projet de loi ELAN : avis défavorable du conseil national de l’habitat, par 6 voix contre 5

News Tank Cities - Paris - Actualité n°115882 - Publié le
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Le Conseil national de l’Habitat (CNH), se prononce, le 19/03/2018, contre la loi ELAN. - ©  Ministère de la Cohésion des territoires

Le conseil national de l’Habitat (CNH) s'est prononcé, le 19/03/2018, défavorablement, par 6 voix contre 5, sur le projet de texte de la loi ELAN. Sa présentation est attendue le 04/04/2018 en conseil des ministres. 

Parmi les votes défavorables des membres du Conseil national de l'habitat, figurent ceux du Conseil national de l’ordre des...

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Le Conseil national de l’Habitat (CNH), se prononce, le 19/03/2018, contre la loi ELAN. - ©  Ministère de la Cohésion des territoires

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