Projet de loi ELAN : avis défavorable du conseil national de l’habitat, par 6 voix contre 5
Le conseil national de l’Habitat (CNH) s'est prononcé, le 19/03/2018, défavorablement, par 6 voix contre 5, sur le projet de texte de la loi ELAN. Sa présentation est attendue le 04/04/2018 en conseil des ministres.
Parmi les votes défavorables des membres du Conseil national de l'habitat, figurent ceux du Conseil national de l’ordre des...

