Loi ELAN : 5 voix pour, 3 contre et 7 absentions en séance plénière du CSCEE, le 15/03/2018

News Tank Cities - Paris - Actualité n°116106 - Publié le
©  @ Ministère de la Cohésion des territoires
Avis favorable au CSCEE. - ©  @ Ministère de la Cohésion des territoires

Avec 5 voix pour, 3 contre et 7 abstentions, le  Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique (CSCEE), présidé par Thierry Repentin, ex-délégué interministériel à la mixité sociale dans l’habitat, rend un avis favorable au projet de loi ELAN, le 15/03/2018. 

Parmi les 5 voix favorables, figurent selon les informations...

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Avis favorable au CSCEE. - ©  @ Ministère de la Cohésion des territoires

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