Loi ELAN : le retour de l’encadrement des loyers sur les zones plus tendues pour une durée de 5 ans
"Le retour de l’encadrement des loyers pourra être expérimenté sur les zones les plus tendues, pendant 5 ans, par des collectivités volontaires à travers l'article 48-I (agrément des observatoires des loyers de la mise en place effective de l'encadrement des loyers) du projet ELAN", indique, le 20/03/2018, l'entourage de Jacques Mézard...

