Loi ELAN : le retour de l’encadrement des loyers sur les zones plus tendues pour une durée de 5 ans

News Tank Cities - Paris - Actualité n°116174 - Publié le 23/03/2018 à 15:39
©  Habitat et humanisme
La loi ELAN propose le retour de l’encadrement des loyers pour une durée de 5 ans - ©  Habitat et humanisme

"Le retour de l’encadrement des loyers pourra être expérimenté sur les zones les plus tendues, pendant 5 ans, par des collectivités volontaires à travers l'article 48-I (agrément des observatoires des loyers de la mise…

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La loi ELAN propose le retour de l’encadrement des loyers pour une durée de 5 ans - ©  Habitat et humanisme

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