Loi ELAN : les modalités du carnet numérique du bâtiment sont exclues
Le "Gouvernement a préféré retirer le carnet numérique du bâtiment en raison de problèmes de bases juridiques qui nécessiteraient une adaptation de la loi", confirme le 20/03/2018 le directeur de cabinet de Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires. "Cela reviendra peut-être dans le débat parlementaire", prévient-t-il. Les...

