Pollutions lumineuses : l’État enjoint de prendre les arrêtés d’application de la loi Grenelle 2

News Tank Cities - Paris - Actualité n°116747 - Publié le
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Pollution lumineuse : l’État enjoint de prendre les arrêtés d’application - ©  D.R.

Le ministère de la Transition écologique et solidaire est enjoint par une décision du Conseil d'État du 28/03/2018 de prendre les arrêtés d'application prévus au I de l'article L. 583-2 et à l'article R. 583-4 du code de l'environnement relatifs à la réglementation en matière de lutte contre les pollutions lumineuses, annoncent les associations...

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