Décret n° 2018-211 : expérimentation des véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°116810 - Publié le
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Navette autonome en test, sur le parvis de La Défense. - ©  BB

Le décret n° 2018-211 du 28 mars 2018, relatif à l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques, précise les modalités de mise en œuvre et les conditions de délivrance de l’autorisation de circulation à des fins expérimentales d’un véhicule à délégation de conduite sur les voies ouvertes à la circulation. Le...

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