Intercommunalités : le Gouvernement annule la minoration de la DCRTP pour un montant de 107 M€

News Tank Cities - Paris - Actualité n°117043 - Publié le
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Le Gouvernement n'appliquera pas la réduction, prévue dans la loi de finances 2018, de la DCRTP des groupements de communes à fiscalité propre, notifiée le 26/03/2018 dans une instruction aux préfets de Région, de Départements et directeurs des finances publiques. Les montants de la dotation de la compensation de réforme seront identiques ...

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