Commerces de périphérie : « Préférable de faire un moratoire en fonction des situations » (P. Vignal)

« Le ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard a raison sur ce point, il est préférable de faire un moratoire en fonction des situations et il faut que les préfets puissent sursoir à statuer sur les commissions CDAC en disant qu’ils n’autorisent pas l’extension en périphérie. C’est le cas dans le projet de loi et c’est une très bonne chose », indique Patrick Vignal, député de l’Hérault et président de Centre-Ville en Mouvement, à News Tank, le 03/04/2018.

Le projet de loi ELAN donne, dans le cadre de la création d’un nouveau dispositif (l’ORT), la possibilité pour les préfets de suspendre par arrêté, sur la base du taux de vacance commerciale, du taux de vacance de logements et du taux de chômage, les projets à l’étude en CDAC et CNAC de développement de commerces en…