ExclusifLoi ELAN : le texte soumis à la délibération du conseil des ministres le 04/04/2018
Le texte ELAN soumis à la délibération du conseil des ministres, le 04/04/2018, par Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires et son secrétaire d'Etat, Jacques Denormandie, arrive à l'Assemblée nationale.
Le texte dans sa version définitive que News Tank s'est procuré en exclusivité, le 04/04/2018, vient d’être soumis et valid...

