ELAN : avis requis de la commission du développement durable de l’Assemblée, le 04/04/2018
La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale a été saisie pour avis, le 04/04/2018, pour examiner le projet de loi ELAN (n° 846), déposé le jour même et renvoyé à la commission des affaires économiques. "La suite de l'examen de l'avis est prévu lors de la réunion du 17/04/2018 à 21h, le...

