ELAN : avis requis de la commission du développement durable de l’Assemblée, le 04/04/2018 

News Tank Cities - Paris - Actualité n°117211 - Publié le 06/04/2018 à 12:20
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La commission du développement durable saisie pour avis à l’Assemblée nationale le 04/04/2018 - ©  Assemblée Nationale

La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale a été saisie pour avis, le 04/04/2018, pour examiner le projet de loi ELAN (n° 846), déposé le jour même et renvoyé à la…

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