Gouvernance : pas d’élection au suffrage universel direct pour les conseillers d’agglomérations

Pas d’élection au suffrage universel direct pour les conseillers d’agglomération, tel est le résultat de l’adoption d’une proposition de loi supprimant l’article 54 de la loi MAPTAM, le 05/04/2018 au Sénat. Le texte a été présenté par la sénatrice Mireille Jouve (RDSE), approuvé par 256 voix sur 343 votants.

Le Premier ministre a approuvé le vote du Sénat lors des journées nationales de France Urbaine à Dijon, le 05/05/2018 : « Ce mode de scrutin est l’apanage des communes et des collectivités à statut particulier. Et les conditions de constitutionnalité pour l’appliquer à des métropoles et à des intercommunalités ne sont pas réunies. Je pense donc qu’il faut aborder le sujet autrement, c’est-à-dire en travaillant, en examinant la possibilité, la nécessité, la volonté de créer des projets…