Améliorer le cadre de vie et le logement

Rénovation urbaine : soutenir les démolitions-reconstructions et accélérer les procédures

• Le ministre est revenu sur le contexte particulier du financement du NPNRU de 10 Md€, toujours en attente d’une signature de la part du monde HLM, garantissant que son financement est sécurisé du côté d’Action Logement (ex 1 % logement). L’organisme collecteur avait pourtant semblé remettre en question sa participation au financement de la rénovation urbaine le 15/03/2018, du fait d’une disposition de la loi PACTE relevant le seuil de déclenchement de la collecte de la participation employeur de 20 à 50 salariés par entreprise pour un coût estimé à 300 M€.
• Le ministre s’est ensuite engagé à travailler « avec l’ANRU, Action Logement, les bailleurs et tous les partenaires à assouplir les règles pour accélérer au maximum les projet », assurant que la revendication du renforcement des subventions aux démolitions de logement sociaux demandée par les bailleurs et les collectivités « sera entendue ».
• La Caisse des Dépôts, engagée dans le soutien au secteur, a annoncé le 05/04/2018 parmi la batterie de mesures engagées pour un montant total de 10 Md€, 150 M€ d’aide à la démolition-reconstruction en zone détendue via un dispositif de remises actuarielles d’intérêt d’aide aux démolitions (RIAD).

 Accélérer le traitement des copropriétés dégradées

•  « 15 % des copropriétés sont considérées comme fragiles. C’est 1 million de logements, dont environ 30 % en Île-de-France », indique le ministre qui rappelle que le projet de loi ELAN apporte des premières simplifications pour accélérer et rendre moins coûteuses les opérations de rénovation.
• « Mais il faut aller plus loin avec un plan de résorption des copropriétés dégradées car tout ne dépend pas de la loi. J’ai lancé le recensement exhaustif des copropriétés dégradées auprès des préfets, et j’ai demandé à l’Anah de renforcer très significativement son action auprès de celles-ci. Je veux un pilotage national fort, un responsable opérationnel pour chaque copropriété très dégradée, et des résultats mesurables. C’est pour moi une priorité absolue. Bien sûr, nous ne réussirons, là aussi, que si nous le faisons ensemble avec les maires », précise le ministre.

Développer l’accès à l'éducation et à la culture dans les quartiers prioritaires

Dans le prolongement du dédoublement des classes de CP en REP et REP+, le ministre souhaite développer :

• Le recours aux parcours éducatifs et le suivi individuel en dépassant les barrières (primaire/collège, collège/lycée, lieux de formation / de culture, horaires et plages d’ouverture) ;
• Les partenariats « territoires en QPV / grandes institutions culturelles  »sur la base d’un pilotage national mis en place en coopération avec la ministre de la Culture, Françoise Nyssen.

Mettre en place des parcours de formation et développer les emplois francs

• Après avoir rappelé le lancement du dispositif des emplois francs par le Gouvernement le 01/04/2018 dans 7 territoires cibles représentant 25 % de la population en QPV, le ministre a indiqué travailler avec la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, à mettre en place d’autres mesures relevant du droit commun des politiques de l’emploi :
• Le plan d’investissement des compétences en faveur des demandeurs d’emploi les moins qualifiés
• Une action « globale, complète et transformante sera conduite » pour développer le soutien aux personnes les plus éloignées de l’emploi en s’appuyant sur le service public de l’emploi, les associations des quartiers populaires et le développement de « coach d’insertion » :
  • en repérant et en remobilisant les plus éloignés
  • en les conseillant dans la construction de leur projet professionnel
  • en finançant l’accès à des parcours de formation et de mise en situation professionnelle personnalisés
  • en les accompagnement vers l’emploi au-delà du parcours de formation
• Le ministre de la Cohésion des territoires évoque une première illustration de la mise en œuvre de ce plan à travers le lancement le 05/04/2018 du plan d’investissement dans les compétences « qui s’adressera en premier lieu aux jeunes des quartiers ». Ce plan annoncé le 04/04/2018 par la Ministre du travail lors d’un déplacement à Roubaix vise le financement d’ici à fin 2019 de 10 000 formations au numérique pour les jeunes.

Déploiement de la police de sécurité du quotidien dans « 30 territoires de reconquête républicaine »

• « Le ministre de l’Intérieur a annoncé 30 territoires de reconquête républicaine pour le déploiement de la police de sécurité au quotidien », indique le ministre de la Cohésion des territoires qui indique les communes d’Île-de-France concernées par la première vague du dispositif :
  • Trappes (78) ;
  • Corbeil-Essonne (91) ;
  • Aulnay (93) ;
  • Sevran (93) ;
  • Champigny (94) ;
  • Sarcelles (95) ;
  • Garges-les-Gonesse (95) ;
• Chacun de ces quartiers devra :
  
  • Bénéficier de renforts de policiers estimés à « 15 à 25 policiers par quartier » par le Ministre.
  • Un délégué à la cohésion police-population sera désigné par quartier, en charge de « faire le lien par tous moyens entre la population et le chef de circonscription », conclut le Ministre.

Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

• Ministère en charge des politiques du logement, de la ville et de l’aménagement des territoires
• Création : octobre 2018 (remaniement) : Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ; 2017 : Cohésion des territoires
• Ministre de la Cohésion des territoires : Joël Giraud
• Ministre chargée de la ville : Nadia Hai
• Secrétaire d’État en charge de la transition numérique et des communications électroniques : Cédric O
• Contact : Agnès Callou, conseillère communication et presse
• Tél. : 01 40 81 21 22

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Catégorie : Etat et autorités publiques
Entité(s) affiliée(s) : Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)

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Adresse du siège

20 avenue de Ségur
75007 Paris France

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Fiche n° 6221, créée le 09/01/2018 à 06:12 - MàJ le 30/05/2022 à 16:33