Loi ELAN : L’Arcep favorable à l’accélération des procédures pour le déploiement du numérique

News Tank Cities - Paris - Actualité n°117796 - Publié le 13/04/2018 à 15:46
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Avis de l’Arcep sur le projet de loi ELAN du 13/04/2018 - ©  D.R.

• Suppression de l'avis obligatoire des architectes des Bâtiments de France ;
• Réduction des délais d'instruction (actuellement de 2 mois) par les maires et présidents d'intercommunalités et des délais de contestation…

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Avis de l’Arcep sur le projet de loi ELAN du 13/04/2018 - ©  D.R.

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