Loi ELAN : L’Arcep favorable à l’accélération des procédures pour le déploiement du numérique
• Suppression de l'avis obligatoire des architectes des Bâtiments de France ;
• Réduction des délais d'instruction (actuellement de 2 mois) par les maires et présidents d'intercommunalités et des délais de contestation, pour l'installation d'antennes relais mobiles sur des propriétés privées.
Tels sont les principaux points sur lesquels l'Arcep...

