Loi ELAN : Raphaël Gérard, Sandra Marsaud et Guillaume Vuilletet nommés rapporteurs pour avis

News Tank Cities - Paris - Actualité n°118569 - Publié le
©  Assemblée Nationale
Raphaël Gérard, Sandra Marsaud et Guillaume Vuilletet, rapporteurs pour avis du projet de loi ELAN - ©  Assemblée Nationale

Trois députés ont été désignés rapporteurs par les commissions saisies pour avis sur le texte de loi ELAN, les 04/04 et 11/04/2018 :
• Raphaël Gérard (LREM) pour la commission des Affaires culturelles et de l'éducation ;
• Sandra Marsaud (LREM) pour la commission Développement durable et aménagement du territoire ;
• Guillaume Vuilletet (LREM...

©  Assemblée Nationale
Raphaël Gérard, Sandra Marsaud et Guillaume Vuilletet, rapporteurs pour avis du projet de loi ELAN - ©  Assemblée Nationale

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants