Loi ELAN : Raphaël Gérard, Sandra Marsaud et Guillaume Vuilletet nommés rapporteurs pour avis

News Tank Cities - Paris - Actualité n°118569 - Publié le 24/04/2018 à 11:18
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Raphaël Gérard, Sandra Marsaud et Guillaume Vuilletet, rapporteurs pour avis du projet de loi ELAN - ©  Assemblée Nationale

Trois députés ont été désignés rapporteurs par les commissions saisies pour avis sur le texte de loi ELAN, les 04/04 et 11/04/2018 :
• Raphaël Gérard (LREM) pour la commission des Affaires culturelles et de l'éducation…

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Raphaël Gérard, Sandra Marsaud et Guillaume Vuilletet, rapporteurs pour avis du projet de loi ELAN - ©  Assemblée Nationale

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