Amiante : le salarié n’est indemnisé que s’il travaille dans un établissement listé (cour de cass.)

News Tank Cities - Paris - Jurisprudence n°118707 - Publié le
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Les salariés, qui ne travaillent pas dans l'un des établissements listés par arrêté, ne peuvent pas obtenir l'indemnisation d'un préjudice moral au titre de l'exposition à l'amiante, y compris sur le fondement d'un manquement de l'employeur à son obligation de sécurité, décide la cour de cassation, le 05/04/2018.

• Quatre salariés ont...

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